En même temps que les premières annonces budgétaires concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée par trois députés UMP. Celle-ci a été préparée en étroite concertation avec le ministère sans que ce dernier ait pris le soin d’en informer les organisations syndicales.