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10 mars 2022

Permutations 2022 : Les résultats et ensuite ? maj 10 03

Les résultats du mouvement inter-départemental (permutations) sont arrivés le 9 mars. Que vous ayez obtenu satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU 77 est à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Ce mercredi 9 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental ont reçu individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne.

Et ensuite ?

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique... Le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, l’équipe départementale du SNUipp-FSU 77 est mobilisée pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Syndicat majoritaire dans le 1er degré, et dont la maîtrise des questions administratives n’est plus à démontrer, il peut vous accompagner dans

le dépôt d’un recours auprès de l’administration si vous n’êtes pas satisfait·e du résultat de votre participation aux permutations nationales,

mais également pour vous accueillir dans votre nouveau département.

Le syndicat propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation :

En ligne

Depuis le mercredi 9 mars 2022, vous pouvez consulter votre résultat dans SIAM.

Quelques statistiques sur les permutations informatiques de cette année 2022 :

95 (116 en 2021) collègues de Seine-et-Marne sur 757 demandes de sortie ont obtenu un nouveau département, soit 12.55 % de "satisfaction". (15.95 % en 2021)

104 (125 en 2021) collègues sur 675 demandes ont obtenu leur entrée en Seine-et-Marne, soit 15.41 % de "satisfaction". (18.32 % en 2021)

Le calibrage de 2022 pour la Seine-et-Marne était donc de + 9 postes. (= à 2021)

Barème minimal pour sortir de Seine-et-Marne : 322 points. (332 pts en 2021)

Barème minimal pour entrer en Seine-et-Marne : 35 points. (79 pts en 2021)

Analyse du SNUipp - FSU 77

- De moins en moins de collègues partent
- De moins en moins de collègues arrivent
- Les possibilités de mobilité diminuent d’année en année...

STATISTIQUES NATIONALES Attention ! Les données statistiques du ministère sont donc incomplètes car elles ne concernent que la phase "mutation" !!! Le barème d’entrée affiché est le barème du dernier candidat qui est entré au sein du département dans le cadre de la phase de « mutation ». Le barème de sortie est le barème du dernier candidat qui est sorti du département dans le cadre de la phase de « mutation ». Le nombre d’entrants et le nombre de sortants résultent des deux phases de « mutation » et de « permutations »

Les collègues ayant participé aux permutations seront directement informés des résultats, des informations et des modalités de recours.

A chacune de ces étapes, le SNUipp-FSU 77 vous accompagnera.

1. Réception des résultats :

Vous avez reçu les résultats des permutations informatisées :

- sur votre portable le 9 mars 2022 précisant si la mutation est obtenue ou pas (si l’administration possède votre numéro de portable) ;

- un message sur i-prof, avec la confirmation de l’information envoyée par SMS mais aussi des informations, le barème du dernier entrant dans le département sollicité en voeu 1, le barème du dernier sortant du département d’origine, le nombre d’agents mutés dans le département et le nombre de personnes demandant le même département en vœu 1.

2. Recours de "droit commun" pour les permutations informatisées :

A compter du 9 mars, la contestation des résultats est possible, notamment si votre barème est erroné et maintenu malgré une demande de correction, ou si vous avez un barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu le département demandé.

Recours gracieux auprès de la DASEN du 77 :

Il doit intervenir avant le 9 mai 2022. Vous devez l’adresser à :

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne

Mme Debuchy

DSDEN de Seine et Marne

Cité administrative

20 quai Hippolyte Rossignol,

77010 MELUN Cedex.

en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élu.e de la FSU.

LETTRE TYPE DE RECOURS (à adapter selon sa situation personnelle)

Pensez à envoyer une copie aux représentants du SNUipp-FSU de Seine et Marne sur

snuipp77.carriere@gmail.com ; et sur

snuipp77.changerdept@gmail.com

Le SNUipp-FSU rencontrera lors de réunions bilatérales l’administration permettant d’examiner votre demande. Vous devez donc obligatoirement pour cela et de façon explicite mandater la FSU.

Recours hiérarchique auprès du ministère :

Il doit lui aussi intervenir avant le 9 mai 2022, parallèlement au recours gracieux. Vous devez adresser le recours à :

ADRESSE MAIL :

recours-mouvement1d@education.gouv.fr

ADRESSE POSTALE :

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale

DGRH ministère de l’Education Nationale

Bureau B2-1,

72 rue Regnault

75243 PARIS cedex 13

en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élue de la FSU.

Le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire à la CAPN, sera reçu lors de réunions bilatérales au ministère permettant d’étudier les recours. Si vous n’avez pas précisé que vous donniez mandat au SNUipp-FSU, le syndicat ne pourra pas défendre votre dossier.

Pensez à envoyer une copie aux représentants du SNUipp-FSU :

snuipp77.carriere@gmail.com

snuipp77.changerdept@gmail.com

administratif@snuipp.fr

Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif :

Il doit intervenir dans les deux mois suivant la réponse de l’administration. Le recours contentieux interviendra si le recours hiérarchique et le recours gracieux ne vous ont pas donné satisfaction.

Vous devez l’envoyer au :

Tribunal administratif de Melun,

43 avenue du Général De Gaulle,

Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex

(à joindre par mail greffe.ta.melun@juradm.fr ).

Pensez à envoyer une copie aux représentants du SNUipp-FSU de Seine et Marne sur

snuipp77.carriere@gmail.com ; et sur

snuipp77.changerdept@gmail.com

Pour accéder au e-dossier permutations du SNUipp-FSU 77, cliquez ICI

Vous pouvez participer aux inéats exéats.

Vous pouvez consulter l’onglet dédié dans notre E-Dossier permutations.

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Permut : le ministère accompagne la dégringolade

 

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