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11 janvier 2022

CAPD recours avis PPCR

La CAPD du mardi 11 janvier 2022 avait pour objet les recours suite aux RDV carrière de l’année scolaire 2020-2021. La question des conséquences de la vague OMICRON et du chaos au sein des écoles a été le coeur des débats.

Déroulé :

Déclaration

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Déclaration du SNUipp-FSU 77

Examen des recours concernant l’appréciation finale des rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2020-2021

Les statistiques :

973 collègues étaient concerné-es par l’avancement de carrière en 2020-2021 Echelon 5 : 296 collègues Echelon 7 : 333 collègues Echelon 9 : 340 collègues

La DASEN s’appuie ensuite sur le nombre réduit de recours pour se féliciter de la campagne des rendez-vous carrière au cours de l’année scolaire !

17 collègues ont décidé d’effectuer un recours, soit 1,75% d’entre-eux. Sur ces 17 demandes de recours, la DASEN a accepté 6 accords de modification. 4 collègues ont sollicité la CAPD pour qu’elle émette un avis sur leur recours en CAPD. Ces quatre situations concernaient quatre circonscriptions différentes.

Le SNUipp-FSU 77 est intervenu sur plusieurs dossiers et a obtenu des bougés de Madame l’Inspectrice d’Académie. Deux collègues ont vu leur avis général passé de : SATISFAISANT à TRES SATISFAISANT.

Les collègues ne doivent donc pas se censurer dans leurs recours et demander l’accompagnement du syndicat ! Cette CAPD de recours a été l’occasion de rappeler que le SNUipp-FSU porte pour l’accès à la hors-classe que ce soit l’ancienneté qui soit l’élément déterminant, afin qu’aucun collègue ne soit lésé avant son départ à la retraite.

Nous sommes intervenus et continuons de nous interroger sur les critères adoptés par notre détermination pour évaluer l’item “Agir en fonctionnaire éthique et responsable”.

Pour notre DASEN , cet item déontologique est essentiel. Si les questions didactiques peuvent être améliorées, la DASEN reste “sceptique” sur les aspects déontologiques. Pour la titularisation des EFS, cet item est un des plus importants. “A l’heure des réseaux sociaux, les PE doivent être exemplaires au point de vue déontologique. L’item enseignant responsable est essentiel” selon notre Dasen. Avoir la mention niveau satisfaisant sur l’item "Agir en éducateur responsable" ne lui convient pas.

Le SNUipp-FSU 77 demande quels sont les moyens mis à disposition des collègues pour s’améliorer dans cet item ? Quelles sont les pistes de travail pour évoluer dans nos pratiques ?

Questions diverses

SG : Secrétaire Général du 77 - M. Demont. DASEN : Directrice Académique des Services de l’Education Nationale - Mme Debuchy pour le 77.

Qu’en est-il du cumul présentiel et distanciel ?

Le secrétaire général indique que la continuité pédagogique doit être maintenue pour tous les élèves, qu’on ne peut pas laisser des élèves sans contact avec l’institution scolaire.

Après avoir rappelé qu’il n’était pas question de cumuler présentiel et distanciel, la DASEN a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une situation de confinement. Elle reconnaît que les directrices et directeurs sont soumis à rude épreuve. Elle n’ignore pas les difficultés actuelles. Elle dit faire confiance aux équipes pédagogiques pour trouver la situation la plus pertinente pour chaque situation locale en lien avec les parents et les mairies.

Analyse du SNUipp-FSU77 : La DASEN reste floue quant à sa réponse, ce qui peut éventuellement permettre à certain-e-s IEN de mettre une pression sur les équipes sur cette question du distanciel/ présentiel. Si cela devait être le cas dans vos circonscriptions, contactez-nous.

Evaluations CP mi-janvier

Nous demandons que les évaluations nationales soient annulées pour ce mois de janvier. La crise sanitaire que les écoles traversent ne permet pas aux collègues une passation sereine de ces évaluations.

M. Bousquet (IA Adjoint) répond que ces évaluations sont gérées par le ministère et qu’elles représentent un moment important. La DSDEN de Seine-et-Marne reçoit les livrets et les achemine. La passation des évaluations se déroulera entre le 17 et le 25 janvier, la saisie des résultats se fera jusqu’au 11 février

Analyse du SNUipp-FSU77 : Les évaluations nationales représentent un des piliers central de la politique éducative de Blanquer dans le 1er degré. Toute sa politique découle des résultats de ces évaluations que certains chercheurs reconnus ont dénoncé sur le fond et la forme. Même si la situation sanitaire dans les écoles rendra les passations difficiles, la consigne ministérielle reste la même. Une raison de plus pour être en grève jeudi 13 janvier.

ANNONCE DE DERNIERE MINUTE : suite à la mobilisation du 13 janvier, le ministère a décidé de reporter la passation des évaluations CP à une date ultérieure, au minimum en février...

Qu’en est-il des stages MIN ?

Le SG répond qu’il n’y a pas d’engagement pour considérer les personnels dont les formations ont été annulés d’être prioritaires l’an prochain. Les stages seront accordés au cas par cas.

La distribution du matériel (masques chirurgicaux et FFP2, auto- tests…) est parfois compliquée, que prévoyez vous pour faciliter son acheminement ?

M. Demont rappelle que la distribution de matériel est du ressort des IEN. Il faut voir avec eux. L’administration a donné les auto-tests dont elle disposait. Il ajoute que si les enseignant-e-s souhaitent d’autres auto-tests, alors ils doivent se rendre en pharmacie.

Le SNUipp-FSU77 souhaite avoir un complément d’information concernant les masques chirurgicaux et les masques FFP2.

Le SG répond que chaque enseignant-e-s recevra une boîte de 50 masques chirurgicaux. Les personnes vulnérables bénéficieront de masques FFP2. La DSDEN est en attente de livraison. Les masques devraient arriver dans les prochains jours.

Suspension des évaluations d’école, des projets d’école, des APC

M. Bousquet nous informe que les évaluations d’école sont reportées mais pas annulées. Pour ce qui concerne les APC, elles peuvent être suspendues.

Le SNUipp demande qu’une communication à la profession des procédures en cas d’arrêt pour COVID (sans jour de carence), de demande d’ASA (garde d’enfant par exemple) soit faite par l’administration.

Le SG répond que la procédure est connue et n’a pas changé depuis le début de la crise sanitaire. Il n’est pas prévu qu’une telle communication soit faite par ses services.

Pourriez-vous communiquer aux directions d’école, des modèles de lettres siglées de la DSDEN à destination des parents pour tous les cas de fermetures ou d’éviction ?

Le SNUipp-FSU 77 rappelle encore une fois que les directrices et directeurs d’école croulent sous les procédures administratives. Les changements de protocoles tous les 3 jours rajoutent encore du travail de communication auprès des familles. Un courrier rédigé avec le logo de la DSDEN faciliterait d’une part le travail des directrices et directeurs mais permettrait également aux parents d’avoir un document plus officiel à présenter à leur employeur.

Un courrier ministériel est en attente … voici la réponse qui nous a été faite.

RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE Est-il normal qu’une réunion proposée par une circonscription aux directrices-teurs débute par près de 45 minutes (sur à peine plus d’1h de visioconférence) de présentation par M. Vulfin de sa société : Meaux Factory ? Une société qui propose des animations (285€ HT la demi-journée) sur le thème de la robotique et de la programmation. Monsieur Bousquet répondra ultérieurement après prise de contact avec l’IEN concerné.

Dans le contexte actuel de développement durable , peut-on exiger des enseignant.es un envoi par courrier (version papier) de leurs autorisations d’absence, arrêts maladie et autres documents administratifs, alors qu’ils ont déjà effectué un envoi par courriel depuis leur boîte mail professionnelle ?

La réponse apportée est la suivante : les documents peuvent être transférés par courriel et il n’est pas obligatoire ni même utile de doubler la démarche..

Concernant l’annulation des 2 semaines de formation de stage Directeurs/Directrices devant avoir lieu soit du 10 au 21 janvier, soit du 24 janvier au 4 février, à quel moment seront-elles proposées ?

Concernant l’idée d’alternative hors temps scolaire, nous ne comprenons pas cette formulation qui manque d’équité par rapport aux collègues qui auront les 2 semaines de formation. De plus, en temps que directrices nouvellement nommées, la charge de travail est déjà suffisamment lourde pour que ce type de modalités (qui ne peuvent qu’être facultatives) soit acceptable.

Réponse : la consigne nationale est que l’EN a besoin de renfort. C’est pourquoi les stages de direction sont reportés mi-mars dans un contexte sanitaire moins dégradé. La DASEN insiste sur le fait que ces formations sont statutaires et sanctuarisées sur le département. Il n’y aura pas de charge supplémentaire. Ces formations n’auront donc pas lieu les mercredis ni hors temps scolaire. Il est envisagé de concentrer ces formations sur 4 jours.

Comment l’IA compte rappeler aux écoles de Meaux que l’ENT proposé par la ville n’est pas reconnu par l’académie de Créteil ?

DASEN : L’académie de Créteil souhaitait qu’il n’y ait qu’un seul type de communication ENT. A ce jour, c’est un échec. Les communes ont investi dans le numérique mais la Dasen suit ça de très près.

CARTE SCOLAIRE

La liste des postes à profil lors du mouvement intra du 77 de l’année dernière n’avait été communiquée qu’au début des opérations du mouvement 2021. Cette multiplication des postes à profil rend les opérations de mobilité de plus en plus opaques. Nous rappelons notre opposition au profilage des postes et nous nous inquiétons de leur inflation. Quelle sera votre politique cette année pour le mouvement 2022 ? Y aura-t-il un impact sur les écoles dont les communes sont inscrites dans le dispositif “Cités éducatives" ?

Réponse du SG : La liste des postes à profil paraîtra fin mars début avril. Pour le moment, rien n’est figé. Une réflexion est menée sur “le périmètre des postes à profil”. “Le champ des possibles reste ouvert” ...

Le SNUipp dénonce cette volonté de développer les types et le nombre de postes profilés !

MOUVEMENT NATIONAL et POP

Combien de participant.es y-a-t-il eu au mouvement POP ? Combien de départs et combien d’arrivées en Seine-et-Marne ?

DASEN : 26 collègues ont candidaté pour entrer en Seine-et-Marne (18 candidatures étaient recevables). 8 candidats ont été retenus dont 2 candidats ont annulé avant l’entretien. Finalement, 4 entretiens ont eu lieu dont 3 avis favorables et 1 avis défavorable. Les 3 postes du mouvement POP pourvus en Seine et Marne sont un poste de direction REP à Dammarie, un poste ULIS à Ozoir et un poste ULIS à l’école des Rossignots à Nangis.

83 participants de Seine-et-Marne ont candidaté pour un autre département. 1 annulation. 4 acceptés. 1 qui part dans le Var et les 3 autres collègues sont en attente de la décision du département d’accueil.

Préorientation SEGPA :

Nous avons pu constater que de nombreux dossiers de pré orientation SEGPA n’ont pas pu être initiés en raison du calendrier trop court. Les psychologues doivent au cours du premier trimestre répondre à la fois au calendrier de la MDPH ( maintiens en GS, orientation ULIS, etc ) et à celui de la CDO avant début décembre. En raison du nombre de postes de psychologues non remplacés ou remplacés tardivement par des contractuels, il est impossible de répondre à la demande. De nombreux élèves ne peuvent pas être vus à temps ou bien les familles n’ont pas le temps nécessaire pour réfléchir et accepter la proposition. Il y a de plus en plus de refus. De plus, la Seine et Marne ne respecte pas le texte officiel qui précise :

Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
- au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
- au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’éducation nationale (de l’école).

Les deux autres départements de l’académie de Créteil le respectent, ( 28 janvier pour le 94 et 20 janvier pour le 93). Comment expliquer cette exception ? Dans l’intérêt des enfants, nous demandons que le texte soit à l’avenir respecté.

Ce calendrier contraint est également une lourde charge pour les directeurs, chargé de numériser et coordonner les documents, organiser les réunions en pleine crise sanitaire. En Seine-et-Marne, il faut rendre les dossiers et faire les équipes éducatives avant le 9 décembre alors que cette date est mi-février dans les autres départements.

SG : il va se renseigner pour faire changer le calendrier.

Versement de la prime d’entrée dans le métier.

Nos collègues ayant effectué un master 1 MEEF en alternance ne perçoivent pas la prime d’entrée dans le métier. Cependant, des collègues du 93 et 94, qui eux aussi ont suivi le master MEEF en alternance, ont touché la prime d’entrée dans le métier. Quelle est la réponse apportée par les services de coordination paye du rectorat ? SG : Le paiement de cette prime est en cours de régularisation. Les sommes dues devraient être bientôt perçues.

Non versement des vacances apprenantes

Le lycée Franklin Roosevelt gère les vacances apprenantes et retarde une fois de plus le versement du stage d’août. Nos collègues concernés ont reçu comme réponse qu’ils seraient payés le premier trimestre de cette année scolaire (soit de septembre à novembre). A ce jour, ils et elles restent sans réponse. SG : retard du fait du flot de demandes… Il ne peut pas donner d’ordre au lycée...

Le SNUipp souhaite que les collègues aient un calendrier et ne restent pas sans réponse.

SG : avoir un calendrier est difficile pour l’agent comptable et ne peut pas s’engager sur quelque chose qu’il ne peut pas tenir. Le SG n’a pas la main sur la gestion.

Après avoir répondu aux questions diverses, la DASEN, Madame Debuchy, s’est félicitée d’avoir pu tenir dans les délais statutaires une CAPD, et essaie de tenir et maintenir toutes les instances. Elle va faire la demande pour que les enfants de PE soient accueillis comme les enfants de soignants, de plus en plus de PE étant impactés par la COVID. Il devient difficile de trouver de la ressource humaine. Un travail avec les mairies est mené pour mettre en place la continuité du service d’éducation. L’accueil des enfants des personnels prioritaires est une priorité pour les prochains jours.

Madame la DASEN nous informe qu’une cellule départementale de continuité éducative est en place depuis lundi 10 janvier 11h. La préfecture , la DSDEN et l’ARS pilotent ce dispositif. De plus, il est envisagé de remettre en place près des centres hospitaliers des structures d’accueil comme lors du 1er confinement par crainte d’une dégradation de la situation sanitaire.

 

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