SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Les demandes sont à transmettre à l’IEN de la circonscription d’exercice avant le vendredi 11 mars 2022.

L’IEN devra alors transmettre avant le jeudi 24 mars 2022 le dossier à la DPE 1.

Les temps partiels sur autorisation sont le plus souvent utilisés par l’administration comme une variable d’ajustement de ses besoins.

Les personnels remplaçants (BD) renvoient directement leur dossier aux services de la DPE1.

Adresse : DSDEN de Seine et Marne DPE1 Cité Administrative 20 quai Hippolyte Rossignol 77010 MELUN cedex

 Temps partiel de droit pour raisons familiales :
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Note de service n° 2021-22-8 sur le temps partiel 2022 -2023 :

Note_De_Service_Temps partiel 2022-2023

Annexe 1 : tableau récapitulatif des différents temps partiels et des pièces justificatives à produire

Annexe 1_Tableau des pièces justificatives à produire 2022-2023

Annexe 2 : Temps partiel de droit

Annexe 2_Temps partiel de droit 2022-2023

Annexe 3 : Temps partiel sur autorisation

Annexe 3_Temps partiel sur autorisation 2022-2023

Annexe 4 : Temps partiel annualisé

Annexe 4_Temps partiel annualisée 2022-2023

Annexe 5 : Surcotisation

Annexe 5_ Temps partiel surcotisation 2022-2023

Annexe 6 : Réintégration à Temps complet

Annexe 6_Demande de réintégration à temps complet 2022-_2023

Annexe 7 : Déclaration de création d’entreprise

Annexe 7_Demande de création d’entreprise 2022-2023