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6 décembre 2021

Détachement

Détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues scolaires.

La note de service du 15-11-2021 parue au BOEN du 2 décembre 2021, s’inscrit dans le cadre de ces lignes directrices de gestion qui rappellent par ailleurs les modalités de mise en œuvre des détachements. Elle a pour objet de préciser les règles spécifiques et les procédures applicables à l’accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, des personnels d’éducation et des psychologues scolaires de l’éducation nationale relevant du ministère de l’éducation nationale, ainsi que le calendrier des opérations pour l’année 2022.

I. Les conditions de recrutement :

Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent effectuer une demande de détachement.

II. Deux conditions cumulatives sont requises pour pouvoir être candidat :

- les corps d’accueil et d’origine doivent être de catégorie et de niveau comparable, le niveau de comparabilité s’appréciant au regard des conditions de recrutement dans le corps, notamment des titres et diplômes requis, ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers ;

- les candidats au détachement doivent par ailleurs justifier de la détention du diplôme exigé par les statuts particuliers du corps d’accueil. Les personnels en position de disponibilité ou de détachement sont réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’être accueillis en détachement dans leur corps d’accueil.

III. Candidature à un détachement dans le corps des professeurs des écoles

a) Les personnels enseignants et d’éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale de l’académie de Créteil doivent constituer un dossier à partir de l’annexe 2.

- Une fois leur dossier complet, ils doivent l’adresser sous couvert de leur chef d’établissement à la DPE du rectorat, à l’attention de la Cellule des Actes Collectifs.

A réception, leur dossier sera soumis à l’avis du recteur puis transmis auprès de la DSDEN de Seine-et-Marne.

b) Les candidats des autres administrations adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique (annexe 2) à l’IA-DASEN du département concerné. Les dossiers de candidatures pour le département de la Seine-et-Marne devront parvenir au plus tard le vendredi 28 janvier 2022 à l’adresse suivante : DSDEN de Seine-et-Marne – DPE1 Bureau de Gestion des Carrières – 20 quai Hippolyte Rossignol – 77010 MELUN CEDEX

IV. Candidature des professeurs des écoles à un détachement dans le second degré

Les professeurs des écoles de Seine-et-Marne qui demandent un détachement dans le corps des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues doivent également constituer un dossier à partir de l’annexe 2.

Le dossier doit être transmis à la DSDEN de Seine-et-Marne pour le vendredi 14 janvier 2022 (délai de rigueur), à l’adresse suivante : DSDEN de Seine-et-Marne - DPE 1 – Bureau de gestion des carrières - 20 quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN CEDEX

V. Situation des professeurs des écoles détachés par le recteur pour cinq ans dans le corps des psychologues de l’éducation nationale - spécialité EDA - lors de la constitution initiale du corps en 2017

Les professeurs des écoles détachés dans le corps des PSY-EN depuis 2017 et dont le détachement arrive à terme, ne sont pas concernés par cette procédure.

Une information leur sera transmise ultérieurement.

Contacts :

Madame MANCEL Marie-Gabrielle au 01.64.41.26.92. – DPE 1 – Bureau gestion de carrière

Madame MARTIN Marilyne au 01.80.39.60.75 – DPE 1 – Bureau gestion de carrière

Annexe 1 - Diplômes requis :

PDF - 263.6 ko
annexe_1_-_diplomes_requis

Annexe 2 - Fiche de candidature :

PDF - 213.2 ko
annexe_2_fiche_de_candidature

 

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