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22 octobre 2021

AESH : mise en œuvre de la nouvelle grille et nouveaux avenants

CR de l’échange avec l’administration du 21 octobre 2021

L’administration va envoyer plusieurs avenants aux AESH à partir du 22 octobre. Cela concerne dans un premier temps les collègues titre 2 gérés par la DIPATE. Vous recevrez entre trois et quatre avenants possibles par mail sur votre boite mail professionnel ac-creteil.

1er avenant

Au titre de régularisation du changement des indices : 334 pour les AESH en CDD et 335 pour les AESH en CDI Ce sont des droits existants et cet envoi est seulement une pièce comptable.

2ème avenant

Cet avenant concerne uniquement les collègues qui devaient bénéficier d’une indemnisation compensatrice de la CSG.

Qui est concerné.e ?

Indemnité compensatrice de la CSG pour les AESH

Il comportera :

- un montant global versé pour couvrir la perte de pouvoir d’achat constatée au titre des mois écoulés depuis la signature du contrat.

- un montant mensuelle qui sera une rémunération complémentaire

3ème avenant

Cet avenant concerne la mise en place de la nouvelle grille indiciaire. Nouvelle grille

Voir ci-dessous pour connaître votre prochain indice.

4ème avenant

Cet avenant concerne fractionnement. Ce sont 2 jours de fractionnement dont disposent les AESH.

Il s’agit de 2 jours ou 14h que je peux déduire de mon temps de travail annuel ou dont je dispose, me permettant de bénéficier de 2 journées supplémentaires de congés annuels. Parce que les AESH prennent obligatoirement leurs congés pendant les vacances scolaires, ils bénéficient comme tous les personnels sous contrat de droit public du dispositif dit des jours de fractionnement (pour info, il s’agit du même dispositif que les assistant.es d’éducation). Ces journées de fractionnement sont accordées sous réserve de nécessité de service.

Du fait de cette nécessité de service, l’administration a choisi de lisser les 14 heures pour tous et toutes. Cette réduction du temps de travail ne change pas votre rémunération.

Envoi des avenants par courriel n°1, 3 et 4 pour tous et toutes n°2 avenant pour les collègues concernés par l’indemnité compensatrice CSG

Un envoi serait fait par courrier si aucun retour de l’avenant au 25 novembre 2021. Pour permettre une mise en place rapide des nouveaux indices, il est préférable de renvoyer rapidement ces avenants.

Pour les collègues hors-titre 2 qui dépendent du lycée Van DONGEN les avenants seront envoyés à partir du 8 novembre.

L’administration s’est engagée à ce qu’Aucun avenant ne contiennent des modifications de PIAL.

Dernière minute : la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021 se traduit par le seul relèvement du premier échelon de la grille de l’indice 335 à l’indice 340. Un mois après son entrée en vigueur, la nouvelle grille est déjà grignotée par l’inflation !

Malgré ce nouvel avatar de la gestion calamiteuse des AESH, le SNUipp-FSU vous explique comment fonctionne le classement dans la nouvelle grille.

La mise en œuvre de la nouvelle grille pour les AESH se déroule actuellement dans les académies. Des précisions sur sa mise en oeuvre doivent nous être présentées le 21 octobre 2021. (voir au-dessus)

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Quelle démarche ?

Il n’y a normalement aucune initiative à prendre. L’avenant au contrat qui entérine le reclassement doit être proposé automatiquement en fonction de type de contrat en cours (1er CDD, Deuxième CDD ou suivant, CDI) et de la date de prise d’effet de contrat.

L’avenant doit être signé pour que l’effet du reclassement soit effectif sur les payes suivantes.

L’avenant doit mentionner l’échelon dans la nouvelle grille ainsi que l’ancienneté dans cet échelon au 1er septembre 2021. Il ne doit pas mentionner l’indice qui est déterminé par la grille.

Comment ça marche ?

Vous êtes en CDD. C’est votre premier CDD d’AESH.

Votre contrat a débuté au plus tard le 1er septembre 2021.

Vous êtes reclassé-e au 1er échelon de la nouvelle grille, à l’indice majoré 340. L’ancienneté retenue est celle de votre contrat.

Exemple : pour un CDD ayant débuté le 1er septembre 2020, vous êtes reclassé-e au 1er septembre 2021 au 1er échelon avec une ancienneté de 1 an.

Lorsque vous signerez votre second CDD, vous passerez au deuxième échelon (indice 345)

Votre contrat a débuté le 2 septembre 2021 ou plus tard.

Si votre contrat a été signé avant le 1er septembre 2021, vous devez signer un avenant pour mettre votre contrat en conformité avec le nouveau modèle. Si votre contrat a été signé après le 1er septembre 2021, vous n’avez pas d’avenant à signer : le contrat a dû être établi conformément au nouveau modèle. Dans les deux cas, vous êtes classé-e au 1er échelon de la grille.

Ce n’est pas votre premier contrat d’AESH

Vous êtes reclassé-e au 2e échelon de la grille, à l’indice majoré 345. L’ancienneté retenue est celle de votre contrat.

Exemple : pour un CDD ayant débuté le 1er décembre 2019, vous êtes reclassé-e au 1er septembre 2021 au 2e échelon avec une ancienneté de 1 an et 9 mois. Lorsque vous signerez un CDI, vous passerez au troisième échelon (indice 345).

Vous êtes en CDI

Votre CDI a débuté après le 1er septembre 2018. Vous êtes reclassé-e au 3e échelon à l’indice 355. L’ancienneté retenue est celle de votre contrat.

Exemple : pour un CDI ayant débuté le 10 janvier 2020, vous êtes reclassé-e au 1er septembre 2021 au 3e échelon avec une ancienneté de 1 an et 7 mois et 20 jours. Vous passerez au 4e échelon le 10 janvier 2022.

Votre CDI a débuté après le 1er septembre 2015 et au plus tard le 1er septembre 2018.

Vous êtes reclassé-e au 4e échelon à l’indice 365. L’ancienneté retenue est celle de votre contrat moins 3 ans.

Exemple : pour un CDI ayant débuté le 15 mars 2016, vous êtes reclassé-e au 1er septembre 2021 au 4e échelon avec une ancienneté de 2 ans et 5 mois et 15 jours. Vous passerez au 4e échelon le 15 mars 2022.

Votre CDI a débuté entre le 1er septembre 2014 et le 1er septembre 2015.

Vous êtes reclassé-e au 5e échelon à l’indice 375. L’ancienneté retenue est celle de votre contrat moins 6 ans.

Exemple : pour un CDI ayant débuté le 1er septembre 2014, vous êtes reclassé-e au 1er septembre 2021 au 5e échelon avec une ancienneté dans l’échelon de 1 an. Vous passerez au 6e échelon le 1er septembre 2023.

 

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