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10 juin 2022

MOUVEMENT : Comment faire un recours ?

Les résultats d’affectation sont consultables depuis le jeudi 2 juin sur l’application SIAM.

Vous connaissez désormais le résultat de votre participation aux opérations de mouvement.

Avec la loi dite de "transformation de la fonction publique", loi Dussopt votée en 2019 qui a écarté les personnels de tout regard collectif sur cette opération, la rendant désormais totalement opaque, les organisations syndicales n’ont plus accès, lors des différents phases, aux résultats de cette opération. Les documents obtenus lors des CAPD permettaient, jusqu’alors, de veiller au bon déroulement des opérations et de s’assurer de l’absence d’erreur ou de problèmes (barème correctement calculé, respect des priorités et/ou bonifications...). Ils permettaient, en outre, au SNUipp-FSU de publier les barèmes pour chaque poste, donnant ainsi la possibilité à chacun·e de comprendre son résultat d’affectation.

De fait, il n’y a plus aucune transparence. Agissons ensemble !

Pour permettre au SNUipp-FSU de déceler d’éventuelles erreurs, de reconstruire une forme de transparence, de vous accompagner au mieux l’année prochaine nous avons besoin de connaitre votre résultat d’affectation. Pour cela, vous pouvez renseigner le SNUipp-FSU 77 sur le résultat obtenu (ou pas) au mouvement.

Je saisis mon résultat.

Dans la note de service MVT 77 de 2022, il est précisé les modalités de recours souhaitées par les services de l’IA 77.

Les recours seront à transmettre avant le 9 juin 2022 par messagerie : ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr

Mouvement 2022 : les résultats, et après ?

Vous disposez d’un droit de recours contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté·e sur un poste que vous n’avez pas demandé.

Ce droit de recours démarre dès la publication des résultats et s’étale sur une période de 2 mois.

Vous pouvez être assisté·e par un·e représentant·e du SNUipp-FSU 77 que vous mandaterez.

Plus que jamais, le SNUipp-FSU 77 sera aux côtés des collègues. Il oeuvrera pour que la profession soit informée dans l’équité et la transparence et s’opposera à toute restriction des droits des personnels.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu77@snuipp.fr

Comment envoyer mon recours ?

En envoyant un modèle de recours, à adapter selon votre situation (ci-dessous) ;

Word - 32 ko
Modele_recours_mouvement 22

Pensez à nous transmettre une copie de votre envoi :

snu77@snuipp.fr

Plus d’informations dans notre E-Dossier Mouvement, notamment dans l’onglet : RÉSULTAT ET RECOURS

Mouvement 2022 : les résultats, et après ?

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