Déclaration de CAPD du SNUipp-FSU 77

Déclaration CAPD du 25_03_2021

Crise Sanitaire COVID 19 et ses conséquences sur le fonctionnement de l’école

Vous retrouverez nos interventions dans cette déclaration.

Situation sanitaire dans le département

L’IA-DASEN a fait un point sur la situation sanitaire et annonce clairement qu’en Seine-et-Marne, la situation sanitaire est extrêmement dégradée notamment parmi les 8 départements d’Ile-de-France.
Les incidences sur le fonctionnement des écoles sont nombreuses.
Lorsque l’on dit que les enfants se contaminent à l’intérieur des classes etc. ce sont des raccourcis peu objectifs, selon notre DASEN. L’IA est en lien permanent avec l’ARS et la CPAM

Au 25/03/2021 : 16 écoles sont fermées par arrêté préfectoral et 14 par arrêté municipal (problème RH)et 93 classes fermées.

Tracing
Une fiche réflexe à destination des IEN et directions d’école a été éditée pour clarifier les opérations de tracing sur le temps scolaire et périscolaire, elle précise la répartition des responsabilités sur les temps scolaire et périscolaire.

Le directeur, quand un cas avéré est signalé, fait remonter les cas contacts à risque nominativement ; il doit préciser s’il a participé au périscolaire, il doit donner nom/numéro du responsable du périscolaire parce qu’à ce moment-là l’ARS contactera le responsable du périscolaire pour compléter les renseignements.

Pour la situation sanitaire : Si l’enfant a déjeuné à la cantine, la direction d’école transmet les coordonnées du responsable du périscolaire pour que la CPAM fasse le tracing du temps de cantine. La direction d’école s’occupe de transmettre les informations à la cellule covid pour ce qui concerne le temps scolaire.

Tests salivaires

DSDEN les tests salivaires sont limités par des contraintes de disponibilités des personnels disponibles dans les laboratoires. En cas d’inquiétude, les familles peuvent aussi aller faire tester leurs enfants sans attendre que l’école le fasse. Des tests sont programmés, mais on ne peut pas déprogrammer les tests dans une école pour en programmer dans une autre.
Le ministère a annoncé une campagne nationale de tests salivaires mais dans le 77, on est confrontés à des limites. Nous ne sommes pas en capacité de faire passer des tests dans les communes qui ont fermé les écoles et qui veulent des tests pour rouvrir ces écoles.

Problème de la superficie de la Seine-et-Marne pour cette campagne, il y aura un bus itinérant qui pourrait venir en aide.
A ce jour, 25 à 30 écoles ont bénéficié de la campagne de tests. Les écoles sont censées avoir accès aux résultats.
Nous avons insisté sur la nécessité de campagne réactive dès qu’un cas est signalé sur une école.

DSDEN : Un enfant qui est cas contact en dehors de son foyer est isolé 7 jours et s’il est en maternelle, il revient s’il n’a pas de symptômes ; s’il est en élémentaire il revient avec un test négatif ou une attestation sur l’honneur de ses parents comme quoi le test a bien été réalisé. Si c’est au foyer, c’est 17 jours.
L’ARS raisonne en terme de cas avéré sur le nombre total d’élèves pour fermer une école ; l’IA n’a pas le pouvoir de fermer une école. Il peut suspendre l’accueil ( ex : si inondation) c’est le préfet qui ferme par arrêt. Tout est mis en œuvre pour qu’il y ait continuité pédagogique, par distance si besoin. Le plus important, c’est d’assurer l’accueil des enfants qui se présentent à l’école. Si les parents ne peuvent assurer la garde, il faut les accueillir. Elle entend le courrier qui demande la solidarité des parents, c’est ce que fait aussi la DASEN. ” C’est de la fraternité”, on donne la priorité d’accueil aux plus défavorisés.

Pour le SNUipp-FSU77, les test salivaires ne permettront de casser les chaînes de contamination que s’ils sont effectués dès l’apparition d’un cas de COVID. Sinon, nous serons dans une situation analogue aux tests covid de septembre octobre dont les résultats étaient connus plus d’une semaine après.

Les tests salivaires à Chelles :

Le SNUipp-FSU signale les problèmes rencontrés lors du testing organisé dans des écoles de Chelles (erreurs dans les résultats, demande de régler les tests pour accéder aux résultats, etc. )
DSDEN : à Chelles, une nouvelle campagne de tests sera réalisée suite aux erreurs signalées à la suite des premiers tests.

Remplacement

L’IA-DASEN a voulu faire preuve de transparence en reconnaissant que la situation était dégradée en termes de remplacements “nous n’arrivons pas à faire face dans un certain nombre de situations”.

Les précédents leviers de remplacement activés (dont 12 nouveaux remplaçant-es covid) ne permettent pas de juguler la crise du remplacement.
C’est pourquoi, l’IA-DASEN a décidé d’un re-déploiement des CP et CE1 dédoublés (au sein de la même école), des remplacements de coordo. d’ULIS ; quant aux personnes en ASA lorsqu’une école est fermée, elles peuvent assurer la continuité pédagogique.

Nous dénonçons à nouveau ces choix.

Concernant la responsabilité présumée des enseignant-es dans la propagation du virus, l’IA-DASEN considère que lorsqu’une équipe n’a pas respecté les gestes barrières durant la pause déjeuner, cela n’est pas responsable de la part d’adultes. Elle a demandé aux IEN de rappeler aux équipes de respecter les 2 mètres entre chaque personne qd il n’y a pas de port du masque (pour manger, boire un café ou autre…)

A nouveau, nous dénonçons cette mise en accusation. Nos collègues sont responsables.

Malgré ces divers leviers : cela ne suffit pas à assurer les conditions correctes d’apprentissage. "Nous sommes arrivés à un point pour qu’il y ait assez d’adultes dans les écoles. " propos de la DASEN

Le nombre de classes non remplacées a atteint un niveau jamais égalé (même en mars 2020, nous étions en deçà).
L’IA-DASEN ne cache pas la réalité des choses, et demande à ce que nous fassions œuvre de solidarité au lieu de se renvoyer les responsabilités.
Elle demandera même aux parents d’élèves (lors d’échanges avec les fédérations de parents d’élèves) de pouvoir garder leurs enfants le midi, voire de garder leurs enfants sur une journée ou plusieurs jours en cas de situation critique dans les écoles.

D’un point de vue des remplacements, l’IA admet qu’il n’arrive pas à faire face. ils ont déployé les 12 contractuel.les en complément des 11 déjà en place, des contrats courts uniquement pour les remplacements covid, redéployé d’autres moyens comme les enseignants des classes dédoublées mais uniquement en interne, sur l’école, les remplacements des coordonnateurs d’ULIS sont utilisés, au cas par cas, quand les écoles sont fermées, quand il y a un BD il est récupéré, l’enseignant en ASA peut reprendre la continuité pédagogique à distance, ça se fait au cas par cas, ce n’est pas satisfaisant, il peut y avoir plusieurs remplaçants différents dans la même semaine, mais il faut encadrer les enfants. Les équipes peuvent être décimées par les cas et les évictions.
Une classe sur 7 ou 8 qui ne sont pas remplacées. Il ne faut pas se renvoyer les responsabilités mais faire preuve de solidarité comme pour le cas des classes dédoublées.
Les maires suivront l’IA pour demander aux parents de garder les enfants, idem l’IA demandera aux parents de garder les enfants.
L’IA ne parle pas de continuité d’apprentissage, elle admet que la continuité pédagogique ne peut être assurée, on a franchi un cap, on vise d’avoir un adulte qui encadre les enfants avec des gestes barrières en tenant jusqu’aux vacances.

Le SNUipp-FSU 77 a envoyé un courrier syndical sur les problèmes de remplacements avec une consigne syndicale demandant aux parents de garder leurs enfants (quand cela est possible) afin d’éviter d’avoir des élèves répartis dans les autres classes, et dans l’attente de la mise en place d’un remplacement.
L’idée est de pouvoir sortir du dogme des écoles ouvertes à tout prix.
A ce jour la situation est telle que dans 10 jours, on craint que cela ne soit encore plus dégradé.

Consigne en cas d’absence non-remplacée

L’IA-DASEN insiste sur la nécessité de rester dans un esprit de solidarité au bénéfice des enfants, si les parents ne peuvent pas garder leurs enfants ; il faut que ce soit clair : on doit accueillir les enfants dans les écoles.

Cas contact et suspicion de covid au sein du foyer d’un membre du personnel
Dans le protocole, il est demandé aux parents de garder leur enfant si chez l’élève ou dans sa famille des symptômes apparaissent. Et il est écrit que « pour les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles ». Donc si un membre de la famille du personnel a des symptômes, l’enseignant doit rester chez lui. Dans ce cas, pourquoi cela n’est-il pas appliqué et comment est considéré l’enseignant s’ il ne vient pas travailler au cas où le membre de sa famille est majeur ou à plus de 16 ans (sinon on est dans le cas enfant malade) ? Sur le site ameli.fr, ce cas de figure n’apparaît pas.
DSDEN : il n’y a pas de mesure particulière d’éviction et il est nécessaire de renforcer les gestes barrières. Si des symptômes apparaissent alors il faut se faire tester. A ce jour, il n’y a pas de réponse pour ce genre de situation.

Reprise de la natation
L’IA-DASEN précise que pour la piscine, la reprise peut s’effectuer en respectant les gestes barrières. C’est un décret qui le permet sur le temps scolaire. Le fait de devoir respecter les gestes barrières, cela limitera le nombre de groupes. La question est le moment des sanitaires vestiaires sans masque, c’est là qu’il faudra être très vigilant.
Pour le SNUipp-FSU 77, la reprise n’est pas raisonnable au regard des conditions sanitaires actuelles. Les masques sont retirés dans les vestiaires. Nous estimons qu’il est difficile de reprendre dans ce contexte, notamment pour la reprise dès la semaine du 29/03/2021. Pourquoi ne pas attendre une période plus propice à la natation. L’administration entend bien notre demande. ”C’est bien entendu”....... :)

AVANCEMENT DE CARRIERE

Cette CAPD se réunit aussi dans un contexte particulier puisque c’est la dernière CAPD avec cet ordre du jour et la gestion collective de la carrière des collègues pour les promotions. Le SNUipp-FSU dénonce toujours cette loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui fait disparaître les CAPD. Par contre, comme cela est précisé dans les LDG : les collègues doivent être acteurs des procédures et de leurs démarches. Il va donc falloir que vous, madame la directrice académique, vous leur en donniez les clés. Les années précédentes, le calendrier des CAPD donnait le tempo des opérations collectives. Maintenant qu’il n’y a plus de CAPD, les collègues n’ont plus aucune visibilité sur l’année scolaire. Pour preuve la multitude de collègues qui nous sollicitent pour connaître la date de parution de la liste d’aptitude à la direction. De multiples questionnements légitimes : à quand l’examen de l’accès à la hors classe, et à la classe exceptionnelle, et les réponses ? Quand est-ce que les avis pour les demandes de disponibilité, de détachement et de temps partiels seront-ils donnés aux collègues ?

C’est pourquoi le SNUIpp-FSU 77 souhaite qu’un calendrier prévisionnel faisant apparaître toutes les démarches et tous les résultats de ces opérations puisse être accessible sur le site de la DSDEN 77.

Par courrier le 10 janvier 2021, nous vous avions demandé de réunir une Commission Administrative Paritaire Départementale permettant de porter un avis sur le tableau d’avancement 2020-2021. En effet, si l’article 30 de la loi n° 2019-828 dite de "transformation de la fonction publique" supprime la compétence des CAP en matière de promotion interne, d’avancement à l’échelon spécial et d’avancement de grade, à compter du 1/01/2021, la situation des personnels promouvables entre le 1/09/2020 et le 31/12/2020 doit être soumise à l’avis de la CAPD.

Ces documents reçus tardivement ne nous permettent pas de nous assurer d’une répartition équitable de cette accélération de carrière sur le département.

Nous n’avons aucune indication sur :
- la nature du poste occupé : adjoint.e, directeur.rice, CPAIEN, coordinateur.rice ULIS....
– le lieu d’exercice (circonscription A....)

Par contre, nous pointons des éléments qui nous interrogent. Ainsi au sujet de la parité, elle est loin d’être respectée. En effet, 35 % des hommes promouvables obtiennent un avis « excellent » contre 25 % des femmes seulement : qu’est-ce qui peut expliquer une telle différence en dehors de la faible proportion d’hommes ?

Pour cette raison, nous avons émis un vote en contre pour ce tableau d’avancement.

18 collègues ont effectué une demande de revision de l’avis. 12 d’entre eux ont évolué.
Deux collègues ont saisi la CAPD.

La CAPD a étudié 2 recours à l’avis émis. La DASEN n’a pas évolué dans sa décision. Nous avons insisté sur la blessure profonde pour nos collègues de la nature de l’avis en contradiction avec le contenu des rapports.

Nous vous informerons en début de semaine des résultats de cette CAPD.

RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE

SNUipp-FSU 77 Quand nos collègues qui ont sollicité un départ en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2021-2022 auront-ils une réponse ? Cette problématique a un caractère urgent avec les opérations du mouvement.

Réponse de l’administration : Mardi soir, les personnels concernés ont reçu leur affectation mardi 23/03/2021 (soir) en ULIS et SEGPA → 25 départs (courriers partis)

SNUipp-FSU 77
Nos collègues ayant sollicité une inscription sur liste d’aptitude direction n’ont eu connaissance de la suite donnée par madame la DASEN qu’en consultant leur dossier IPROF. Aucune information ne leur a été communiquée par vos services. Quand auront-ils un courrier de l’IA confirmant leur inscription sur la LADir.?

Réponse de l’administration : Si pas d’info sur i-prof dans la rubrique "diplôme" c’est que la personne n’est pas reçue. Une information en direct sur i-prof doublée d’un mail aux personnels en début de semaine ont été transmis. Les courriers pour les personnes non reçues sont en cours de signature.
Le 18/03 : avis défavorable envoyé par mail sur la boîte professionnelle
Le 24/03 : avis favorable envoyé par mail sur la boîte professionnelle
Les enseignants doivent prendre l’habitude de consulter régulièrement i-prof car l’administration y envoie les informations de carrière des personnels. L’administration est en attente de la mise à jour du logiciel pour éditer les arrêtés.

Formation des contractuels
Qu’il s’agisse des contractuel-les “année” ou “COVID” quelle est la formation qui leur est proposée ? L’académie s’engage-t-elle à les aider à poursuivre leur engagement professionnel dans le professorat des écoles (préparation au concours …)
Réponse de l’administration : Les contractuel-les ont une période d’immersion professionnelle et ils bénéficient d’un accompagnement de proximité en fonction de leurs besoins. Ils bénéficient de jours ou de semaines de formation selon le moment de leur recrutement. Pas d’accompagnement renforcé pour le concours.

Accès à la classe exceptionnelle. La circulaire est-elle parue ? Comment va fonctionner le passage en classe exceptionnelle et le passage de chevrons dans l’académie ?

Réponse de l’administration : à cet instant elle n’est pas parue, tout le monde n’est pas au 7 ème echelon, il y a un élément bloquant au niveau du logiciel. On attend une évolution réglementaire et sa prise en compte au niveau de l’application.

Pour la hors classe la circulaire est prête.

Nombre de départs en Congé formation : critères dans la note départementale. volume de mois : 186 mois

Ruptures conventionnelles : 25 demandes 7 accords, 2 conventions signées trois dossiers en suspens et 11 refus

Depart CAPPEI : 25 départs tous les personnnels qui ont demandé SEGPA ou ULIS sont partis
Aucun départ pour tout autre fonction ; comme notamment les RASED !

AESH

Les AESH gérés par le lycée payeur Benjamin Franklin ont eu des prélèvements erronés sur leurs salaires de janvier et février. Le taux de CSG appliqué est trop élevé. Nous avons contacté à maintes reprises cet établissement sans aucune réponse de sa part. Nous exigeons que les correctifs soient faits et qu’enfin les représentants du personnel aient les réponses à leurs interrogations.

SNUIPP : il n’est pas normal de contacter la dipate pour avoir des réponses,car les aesh n’ont pas les éléments de réponse souhaités et exigés.

Versement du forfait mobilité durable, pourriez-vous nous transmettre le calendrier de versement pour ces personnels ?
Réponse de l’administration évasive.

CAPD du 25 mars 2021

CAPD du 25 mars 2021