SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Nous vous avons relaté dans cet article les groupes de travail qui ont précédés cette première phase de carte scolaire préparant la rentrée 2021. Voici le compte-rendu du CTSD du 9 février.

Malgré quelques soucis techniques inhérents à la visioconférence (le présentiel que le SNUipp-FSU 77 réclamait ayant été refusé car le protocole sanitaire interdit toute instance en présence), le CTSD carte scolaire de février s’est déroulé dans de bonnes conditions.

Le SNUipp-FSU 77 a commencé par lire sa déclaration liminaire (voir ci-dessous), suivie par celle des autres organisations syndicales.

Déclaration liminaire SNUipp-FSU 77 au CTSD du 9 février 2021

La DASEN a ensuite reprécisé plusieurs points, réagissant notamment aux questionnements évoqués dans notre déclaration liminaire.

Concernant la maternelle tout d’abord, l’indicateur de gestion qui était à 29 est à revoir à la baisse du fait de la volonté de descendre à 24 d’effectif toutes les GS du 77. On se rapprocherait d’un indicateur maternelle autour de 27,5 de moyenne. Une dotation plus conséquente à la hauteur des besoins de notre département aurait pu permettre de maintenir la limite de classe à 24 pour TOUTES les classes comportant des GS, y-compris celles qui sont en double ou triple niveau…  Les fermetures de classe dans la ruralité, y-compris dans les communes de moins de 2000 habitants, sont désormais possibles avec un indicateur de gestion après fermeture de 25.  Beaucoup d’éléments découlent de prérogatives nationales et ne sont pas des choix départementaux.  Lorsqu’une école dépasse un indicateur ou l’approche de près, l’IA communique avec les IEN pour déterminer si la situation de l’école (notamment en fonction de son IPS…) nécessite une mesure ou pas.

Nous avons ensuite déroulé les circonscriptions. L’IA nous ayant fourni les documents une heure avant ce CTSD, nous avons pu regarder en amont les mesures prévues. Nous avons remarqué avec surprise que certaines mesures non étudiées en Groupe de Travail apparaissaient. Aussi les échanges ont duré une grande partie de la journée.

Vous trouverez l’intégralité des mesures prises dans le réseau ordinaire dans ce tableau :

Tableau mesures CTSD 09.02.21

Nous avons poursuivi par l’ASH. L’administration a précisé qu’elle a pour objectif de mettre en place une politique d’inclusion qui tend à sortir les élèves à besoins particuliers des structures spécialisées habituelles (IME…) et à les scolariser dans le circuit ordinaire en classe normale ou bien dans des unités telles les UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme), UEEA, UEE, UE Polyhandicap intégrées aux écoles. Les acteurs qui interviennent d’habitude en structure (éducateurs…), viendraient alors s’occuper de ces enfants dans leur classe du réseau ordinaire.

Au sujet des ULIS en collège, la situation n’évolue pas. S’ill y a créations de deux ULIS Ecole et deux ULIS collège, le manque de postes pour l’inclusion scolaire reste d’actualité.

Voici la situation en septembre 2020

Etat postes ULIS Rentrée 2021

A la rentrée, le nombre d’élèves est similaire. Si pour les ULIS Ecole, le cadre institutionnel à 12 élèves peut être respecté, la situation des ULIS Collège n’évolue pas. L’absence d’anticipation est manifeste. Il est indispensable que le travail en amont soit fait. Il faut prévoir des départs conséquents en formation CAPPEI mais également un travail en amont d’implantation des structures ULIS en collège.

Bien que les textes indiquent que le nombre d’élèves inscrits dans une ULIS collège ne doit pas dépasser les 10. Les structures vont continuer à fonctionner avec en moyenne 13 élèves et ne respecteront pas les textes réglementaires.

Ces choix impacteront le quotidien de nos collègues, n’en doutons pas, car ce système ne peut fonctionner que si assez de moyens sont mis en place pour pouvoir offrir un cadre efficace et sécurisant, tant pour ces élèves à besoins particuliers que pour leurs camarades de classe et leur enseignant. La loi de 2005 s’impose à nous. Mais sans les moyens suffisants, ce sera aux collègues de gérer, une fois encore, le quotidien.

A la fin de l’analyse de la carte, nous sommes passés au vote : les 5 membres de la FSU s’abstinrent, estimant que les efforts de la DASEN étaient notables mais que la dotation académique restait insuffisante, l’UNSA s’abstint également, la CGT et FO votèrent contre, tandis que la SNALC vota pour. Avec 7 abstentions, 1 vote pour et 2 votes contre, le CTSD fut validé et ne sera pas reconvoqué.

Voici la balance de ce CTSD :

BALANCE au CTSD du 09 février 2021

Un point fut alors fait sur les Lignes Directrices de Gestion. Ce que l’on appelait avant « la circulaire mouvement ». La mobilité ne faisant plus partie du champ des Organisations Syndicales, les LDG sont maintenant présentées en CTSD et non plus discutées en CAPD. L’administration souhaitait nous en faire découvrir quelques changements importants. Ainsi :

Le nombre de vœux du mouvement est porté à 50.  La notion de volontaire concerné par la fermeture revient : un collègue volontaire de l’école peut remplacer un collègue touché par la mesure, avec les bonifications liées.  Il est déconseillé de faire des vœux uniques, les recours ne seront étudiés QUE si le collègue a fait assez de vœux (vœux ne devant pas tous être dans la même commune par exemple).

Vous pouvez compter sur le SNUipp-FSU 77 pour vous accompagner tout au long de votre projet de mobilité.

Plus d’informations en consultant notre E-Dossier Mouvement.