SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Les demandes sont à transmettre à l’IEN de la circonscription d’exercice avant le vendredi 19 mars 2021.

Temps partiel : un combat permanent en Seine-et-Marne

Le droit au temps partiel est un combat permanent en Seine-et-Marne. Dans les dernières statistiques disponibles (2016), notre département était le pire département de France pour le pourcentage de collègues en temps partiel, pour une population plus jeune et plus féminisée que la moyenne nationale.

En empêchant de nombreuses fonctions de pouvoir demander un temps partiel de droit, notre ancienne IA-DASEN se mettait hors texte puisque ce droit est un droit pour l’ensemble des PE, quel que soit leur poste. L’action du SNUipp-FSU 77 au Tribunal Administratif a obligé notre ancienne IA-DASEN à modifier sa circulaire.

Les temps partiels sur autorisation sont le plus souvent utilisés par l’administration comme une variable d’ajustement de ses besoins.

Toutes les demandes sont à adresser à son IEN avant le vendredi 19 mars 2021.

L’IEN devra alors transmettre avant le vendredi 26 mars 2021 le dossier à la DPE 1.

Les personnels remplaçants (BD) renvoient directement leur dossier aux services de la DPE1.

Adresse : DSDEN de Seine et Marne DPE1 Cité Administrative 20 quai Hippolyte Rossignol 77010 MELUN cedex

 Temps partiel de droit pour raisons familiales :
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Note de service n° 2020-21-10 sur le temps partiel 2021 -2022 :

NS 77 Temps Partiel 21 22

Annexe 1 : tableau récapitulatif des différents temps partiels et des pièces justificatives à produire

Annexe 1 TP

Annexe 2 : Temps partiel de droit

annexe 2 TP droit

Annexe 3 : Temps partiel sur autorisation

annexe 3 TP autorisation

Annexe 4 : Temps partiel annualisé

annexe 4 TP annualisé

Annexe 5 : Surcotisation

annexe 5 surcotisation

Annexe 6 : Réintégration à Temps complet

annexe 6 réintégration TP

Annexe 7 : Déclaration de création d’entreprise

annexe 7 création d entreprise et cumul