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Les demandes sont à transmettre à l’IEN de la circonscription d’exercice avant le vendredi 19 mars 2021.
Le droit au temps partiel est un combat permanent en Seine-et-Marne. Dans les dernières statistiques disponibles (2016), notre département était le pire département de France pour le pourcentage de collègues en temps partiel, pour une population plus jeune et plus féminisée que la moyenne nationale.
En empêchant de nombreuses fonctions de pouvoir demander un temps partiel de droit, notre ancienne IA-DASEN se mettait hors texte puisque ce droit est un droit pour l’ensemble des PE, quel que soit leur poste. L’action du SNUipp-FSU 77 au Tribunal Administratif a obligé notre ancienne IA-DASEN à modifier sa circulaire.
Les temps partiels sur autorisation sont le plus souvent utilisés par l’administration comme une variable d’ajustement de ses besoins.
Toutes les demandes sont à adresser à son IEN avant le vendredi 19 mars 2021.
L’IEN devra alors transmettre avant le vendredi 26 mars 2021 le dossier à la DPE 1.
Les personnels remplaçants (BD) renvoient directement leur dossier aux services de la DPE1.
Adresse : DSDEN de Seine et Marne DPE1 Cité Administrative 20 quai Hippolyte Rossignol 77010 MELUN cedex
Temps partiel de droit pour raisons familiales :
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.
Note de service n° 2020-21-10 sur le temps partiel 2021 -2022 :
Annexe 1 : tableau récapitulatif des différents temps partiels et des pièces justificatives à produire
Annexe 2 : Temps partiel de droit
Annexe 3 : Temps partiel sur autorisation
Annexe 4 : Temps partiel annualisé
Annexe 5 : Surcotisation
Annexe 6 : Réintégration à Temps complet
Annexe 7 : Déclaration de création d’entreprise
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