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1er décembre 2020

Indemnité compensatrice de la CSG pour les AESH

Confirmation de l’obligation au versement de l’indemnité compensatrice de la CSG de la part de l’employeur pour les AESH (sous certaines conditions, que nous détaillons ci-après)

Cette indemnité a été instaurée en décembre 2017, puis plusieurs fois suspendue, et arrêtée malgré de nombreuses interventions.

Le SNUipp-FSU et la FSU, dès la rentrée 2018 et plus particulièrement lors du CTMEN de décembre 2018, n’ont eu cesse de porter le problème auprès du ministère, que ce soit dans les instances ou lors d’interpellations plus spécifiques

Cette indemnité vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Elle doit normalement être versée à tous les agents déjà sous contrat avant cette date.

Un courrier du ministère publié le 26 octobre confirme l’attribution de cette indemnité aux AESH en apportant des précisions sur les modalités de son maintien.

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Circulaire CSG AESH

Qui est concerné.e ?

Tous-tes les AESH ne sont pas concerné-es, et doivent remplir certaines conditions : avoir été sous contrat au 1 er Janvier 2018, avoir bénéficié d’une prolongation de contrat au 1er septembre 2018 soit par avenant au contrat, soit auprès du même employeur, soit auprès du nouvel employeur (signature d’un CDI auprès du rectorat après avoir bénéficié d’un CDD auprès d’un EPLE, changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’AESH) être toujours sous contrat actuellement (EPLE ou rectorat).

Attention : Les AESH recruté-es après le 1er janvier 2018 ne peuvent pas prétendre au versement de cette indemnité spécifique visant à garantir le maintien de la rémunération perçue en 2017.

Modalités

Le versement de cette indemnité compensatrice doit être inscrit au contrat sous la forme d’une rémunération complémentaire. Celle-ci prend en compte la perte de pouvoir d’achat des AESH estimée à 0,92% de leur rémunération brute globale.

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CSG_AESH

(contactez le snu77@snuipp.fr pour être accompagné-e lors de votre demande de ce versement par courriel à votre gestionnaire).

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CSG AESH annexe 1
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CSG AESH annexe 2

Le montant de cette rémunération complémentaire est fixé et versé mensuellement et, comme l’indemnité compensatrice de la CSG, n’a pas vocation à évoluer en même temps que la rémunération.

Si le rétablissement du versement de cette indemnité est une bonne chose pour les personnels concernées, il est loin de résoudre à lui seul la nécessaire et grande bataille collective que nous menons pour la hausse substantielle des rémunérations des AESH.

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