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Vous trouverez ci-dessous les différents documents relatifs au dispositif d’accompagnement des PE confrontés à des difficultés de santé.
Les dossiers doivent être élaborés puis renvoyés aux services appropriés en utilisant l’annexe adéquate.
Circulaire PACD / PALD :
Entrée PACD / PALD :
Maintien PACD :
Renouvellement PALD :
Sortie PACD / PALD :
Annexe 1 avec les informations pratiques :
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