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7 février 2019

TRAVAIL PARITAIRE : CR du CTM du 30 janvier 2019

Un Comité Technique Ministériel (CTM) s’est réuni le 30 janvier 2019. Plusieurs points concernaient le 1er degré et les AESH. En voici le compte-rendu En Comité Technique Ministériel (CTM), vos représentant-es de la FSU représentent l’ensemble des personnels du Ministère : professeurs du 1er et 2nd degré, personnels administratifs, etc.
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Sous la pression des organisations syndicales, le ministère a retiré de l’ordre du jour deux projets d’arrêtés : l’un portant sur la création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d’éducation, le second modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

En effet, la FSU a dénoncé, avec d’autres organisations syndicales, le morcellement du projet pour la formation initiale présenté par le ministère, projet non abouti et pour lequel à ce jour le MEN n’est pas en mesure de présenter une architecture générale. D’autant que le Ministre s’était exprimé quelques jours auparavant sur le place du concours en dehors de toutes discussions.

Déclaration liminaire

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2019-01-30-ctmen-dclaration_fsu

Réponses du ministère :

- Indemnité compensatrice CSG pour AESH et AED en renouvellement de contrat : La DGAFP est revenue sur sa position initiale, qui s’appuyait sur un aspect purement juridique. Les AED ou les AESH qui n’auraient pas de rupture entre deux contrats, pour un même employeur, pourront donc bien percevoir l’indemnité compensatrice.

- Réorganisation territoriale des services rectoraux : A ce jour aucun rectorat ne devrait fermer ; les premiers retours montrent des schémas parfois insatisfaisants quant à la présence effective sur l’ensemble des territoires. On doit tenir compte de la taille des structures. L’objectif du MENJ est de stabiliser les choses rapidement pour les présenter dans un prochain GT en février.

Projets de texte pour avis (soumis au vote)

Le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 afin de prolonger la clause de sauvegarde bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées qui étaient classés ZEP ou ECLAIR pendant de l’année scolaire 2014 fut l’occasion pour la FSU de rappeler que l’ensemble des personnels exerçant en éducation prioritaire doivent percevoir cette indemnité et de dénoncer à nouveau la situation des écoles orphelines.
Le SNUipp-FSU a questionné également le ministère au sujet du calendrier du versement de la prime REP+ pour les personnels. Un GT devrait être organisé très prochainement à ce sujet. En effet des disparités très importantes existent entre les départements.

Le projet de décret portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré a fait l’objet d’un vote unanime négatif et un CTMEN est donc reconvoqué le 7 février prochain.

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