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3 novembre 2021

TRANSPORTS EN COMMUN / COVOITURAGE & VELO : Remboursement

Les abonnements de transports en commun domicile-travail peuvent être pris en charge à hauteur de 50% par l’État employeur. Cela concerne potentiellement l’ensemble des PE, PsyEN, AESH et EFS. Nouveauté depuis 2020, un forfait pour les déplacements "durables" à vélo ou covoiturage. Attention, demande à effectuer avant le 31/12 !

Les modalités de prise en charge

La prise en charge de 50% par l’employeur concerne :
- les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public ;
- les abonnements à un service public de location de vélos (possibilité de cumuler transport public + location de vélo si le trajet se complète).

La participation de l’employeur ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50% de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d’effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France.

Le trajet est remboursé sur la base du tarif le moins cher et le trajet le plus court.

Paiement

Le montant est versé mensuellement sur présentation des justificatifs nominatifs. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

Il faut signaler tout changement de la situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.

Temps partiels

La prise en charge partielle se fait dans les mêmes conditions que pour un travail à temps plein.

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables s’applique aux déplacements domicile-travail effectués depuis le 11 mai 2020. Est indemnisée l’utilisation, au moins 100 jours par année civile, du vélo ou du covoiturage, tant en passager que conducteur, pour effectuer les déplacements domicile – travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo et le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.
L’agent inscrit au dispositif bénéficie l’année suivante du versement du forfait, en une seule fraction de 200€.
Pour l’année 2021, le formulaire doit être retourné par l’agent à son service gestionnaire à compter du 1er novembre 2021 et au plus tard le 31 décembre 2021. Il doit impérativement être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conducteur ou du passager en cas de co-voiturage.

Modalités pratiques :

La circulaire du rectorat et le formulaire de demande :

PDF - 331.9 ko
Circulaire de remboursement des frais de transports 2021-2022
PDF - 439.9 ko
Formulaire remb transports 2021-2022
PDF - 445.2 ko
Formulaire Forfait mobilités durables

 

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