Les demandes de temps partiel et de réintégration à temps complet sont à transmettre à l’IEN de la circonscription d’exercice avant le mercredi 1er février 2023.

L’IEN devra alors transmettre avant le vendredi 10 février 2023 le dossier à la DPE 1.

Les temps partiels sur autorisation sont le plus souvent utilisés par l’administration comme une variable d’ajustement de ses besoins.

Les personnels remplaçants (BD) renvoient directement leur dossier aux services de la DPE1.

Adresse :
DSDEN de Seine et Marne
DPE1
Cité Administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN cedex

– Temps partiel de droit pour raisons familiales :
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Note de service n° 2022-23-9 sur le temps partiel 2023 -2024 :

Annexe 1 : tableau récapitulatif des différents temps partiels et des pièces justificatives à produire

Annexe 2 : Temps partiel de droit

Annexe 3 : Temps partiel sur autorisation

Annexe 4 : Temps partiel annualisé

Annexe 5 : Surcotisation

Annexe 6 : Réintégration à Temps complet

Annexe 7 : Déclaration de création d’entreprise

TEMPS PARTIEL : La note pour la rentrée 2023

TEMPS PARTIEL : La note pour la rentrée 2023