Éléments importants à connaître pour exercer ces droits :

1. Le CHSCTD 77 : c’est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental, présidé par le DASEN et au sein duquel siègent des délégués des personnels élus et des membres de l’administration.
Le secrétaire du CHSCTD 77 est membre de la FSU.

2. Le RSST : le Registre de Santé et de Sécurité au Travail doit obligatoirement être présent dans chaque école (décret n°82-453).

Voici une version numérique du registre OBLIGATOIRE :


Fiche_RSST

Il permet de consigner les événements accidentels (accident de service, actes de violence...), les risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...), les améliorations à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou forte chaleur, bruit...).

Il peut être renseigné par tous les personnels et usagers de l’école, puis signé par le directeur. La Fiche RSST peut donc être une démarche individuelle ou collective.

L’élaboration d’une fiche Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) suffit parfois à faire évoluer positivement les situations.
Cette fiche peut être renseignée par une personne de l’équipe, ou tout usager de l’école, et signée par l’ensemble des personnes confrontées au dysfonctionnement.
Elle doit être envoyée conjointement à votre IEN de circonscription et au CHSCT 77.

secretairechsct77@ac-creteil.fr

Mais parfois l’envoi d’une fiche RSST n’est pas suivie de réelles améliorations...

3. Une fiche Danger Grave et Imminent (DGI) peut être envoyée afin de signifier son droit d’ALERTE.

Fiche DGI :


RDGI

Cette fiche doit être remplie INDIVIDUELLEMENT. Elle doit être renseignée par une personne de l’équipe (ou tout usager de l’école...) et signée INDIVIDUELLEMENT.
Dans l’usage, nous conseillons à toutes les personnes de l’équipe confrontées au dysfonctionnement d’élaborer chacun une fiche. La portée de l’alerte en sera d’autant plus importante.

Elle doit être envoyée conjointement à votre IEN de circonscription et au CHSCT 77.
L’administration a obligation de diligenter une enquête très rapidement. Le SNUipp - FSU 77, avec ses élus des personnels en CHSCT, est associé à cette enquête.

secretairechsct77@ac-creteil.fr

Comment et quand exercer son droit d’alerte ?

En cas d’événement mettant en cause les conditions d’hygiène, de travail et de sécurité, un usager de l’école peut exercer son droit d’alerte.

Comment ?

En utilisant le RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent), qui est un document qui permet d’alerter la DASEN de Seine et Marne, Mme Debuchy. C’est un des registres obligatoires dans un établissement. Il comporte ces fiches DGI (Danger Grave et Imminent).

Quand ?

Si vous estimez que les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas réunies pour garantir votre santé ou celle des usagers (enfants et par conséquent parents), vous pouvez envoyer une fiche DGI (danger grave et imminent).

A qui ?

Vous devez la renvoyer à la DASEN, sous couvert de l’IEN, et au secrétaire du CHSCT 77 :

secretairechsct77@ac-creteil.fr

La DASEN doit répondre à cette alerte pour donner les garanties nécessaires et faire cesser le "danger grave et imminent".
L’administration va diligenter une enquête, à laquelle le CHSCT est associé. En cas de désaccord entre l’agent et l’administration, le CHSCT départemental 77 est obligatoirement réuni pour se prononcer et l’inspection du travail informée.

Le Droit de retrait dans le Premier degré

Toute la difficulté de l’utilisation de ce droit repose sur le fait que l’agent doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent.

La notion de danger doit être entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire, ou de ceux dont il a la responsabilité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité temporaire prolongée ou permanente). Cette menace implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.

Ce droit de retrait de l’enseignant ne doit pas mettre plus en danger la sécurité des enfants qui lui sont confiés. Et le premier degré ne bénéficie pas d’une vie scolaire avec des personnels AED ou assistants d’éducation...

Plus d’informations en consultant le Guide juridique DGAFP :


guide-juridique DGAFP

RSST et DGI, ou comment alerter l'administration ?