Lors de la FS-SSCT académique du mercredi 27 septembre 2023, les représentant.es FSU ont fait voter à l’unanimité un vœu concernant l’application de la règlementation en matière de préconisations médicales.

Mais de quoi s’agit-il ?

Les personnels peuvent pour raisons de santé solliciter auprès de la Médecine du travail de la DSDEN 77 un aménagement de l’organisation de leur service.

Vous pouvez consulter l’article de l’an passé, paru en février 2023.

C’est le médecin du travail de la DSDEN 77 qui rédige ces préconisations, après entretien avec le ou la collègue.

Cela débute par le parcours du combattant pour obtenir un rdv avec le médecin du travail.

Le médecin du travail émet alors des préconisations médicales.

Cela permet à l’agent.e concerné.e d’améliorer significativement ses conditions de vie au travail et peut permettre de prolonger l’activité. Ce sont aussi des mesures d’humanité envers des personnels vulnérables.

Il est bien précisé dans l’article 26 du décret de 1982 que si l’éducation nationale refuse de mettre en place les aménagements, il y a obligation règlementaire de motiver le refus et d’en informer la FSSSCT 77.

Si ces préconisations sont faites dans le cadre du service d’un personnel possédant une RQTH, non seulement le refus d’aménagement doit être motivé expressément par écrit et information doit être faite à la FSSSCT 77 mais en plus, un accompagnement spécifique doit être proposé pour déterminer les possibles aides à solliciter pour les aménagements de postes ou bien l’explicitation et l’accompagnement vers les procédures de reclassement le cas échéant.

La mise en place de certaines préconisations médicales, allègement du service de récréation notamment, peuvent générer des difficultés dans le quotidien des personnels de l’école.
En effet, les enseignant.es du 1er degré sont chargé.es de la surveillance des cours de récréations, contrairement à leurs collègues du secondaire (ce sont les équipes de vie scolaire qui sont en charge de cette mission dans les collèges et les lycées). Dès lors, lorsqu’un ou plusieurs enseignant.es ne peut assurer ces services, la responsabilité en incomberait à ses collègues. On voit bien que cela peut poser problème, y compris au sein des équipes. Il y a donc urgence à repenser l’organisation de nos écoles afin de garantir aux personnels les droits et le bien-être qui leurs sont dûs.

Recruter plus d’ APSH (Accompagnant.es de personnels en situation de handicap), ou positionner des d’AED dans les écoles du 1er degré permettrait aux personnels de pouvoir bénéficier des préconisations médicales d’allègement de service par exemple.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire part à votre IEN des préconisations médicales de la médecine du travail vous concernant par écrit. Il est ainsi tenu de vous répondre également par écrit.

Si vous êtes dans cette situation, contactez la FSU-SNUipp 77 !

Nous vous accompagnerons selon votre situation pour faire valoir vos droits !

RQTH et préconisations médicales

RQTH et préconisations médicales