La retraite progressive est désormais possible pour les fonctionnaires. C’est une mesure permettant un travail à temps partiel sans perdre trop de salaire, mais uniquement accessible sous des conditions très restrictives.

La retraite progressive a été élargie aux fonctionnaires depuis le 1er septembre 2023 : comment en bénéficier ?

Trois conditions sont nécessaires :

– Etre à 2 ans ou moins de son âge d’ouverture des droits.
– Avoir une durée d’assurance tous régimes d’au moins 150 trimestres
– Avoir obtenu un temps partiel pour ces 1 à 2 années avant l’ouverture des droits.

Concrètement, la période de la vie concernée par ce dispositif limite l’accès aux temps partiels de droit aux seuls situations de bénéficiaires d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH), d’adoption ou de soins à un membre de la famille (enfants, conjoint.e, parents, grands-parents, arrière grands-parents).
Dans la majorité des cas, il faudra donc obtenir un TP sur autorisation. Cela donne à l’administration une large marge de manœuvre pour que ce droit ne soit pas effectif car, si réglementairement l’employeur ne peut s’opposer au bénéfice de la “retraite progressive”, il peut limiter l’accès au TP sur autorisation !

Ce dispositif est ouvert aux catégories sédentaires et actives. Mais pour déterminer l’âge d’ouverture des droits, le législateur se réfère à la notion "d’âge cible" qui est identique pour la catégorie active et sédentaire. Il s’agit donc de se référer uniquement à l’âge d’ouverture des droits par génération de la catégorie sédentaire.

Voici le tableau indiquant la possibilité de retraite progressive en fonction de votre date de naissance :

Comment connaître ma rémunération ?

L’enseignant.e percevra la quotité de rémunération correspondant à son temps de travail PLUS une portion de la future pension correspondant à la quotité non travaillée (calcul de cette pension selon les mêmes règles que le calcul de la pension définitive).

Ainsi un.e enseignant.e travaillant à 75% percevra 75% de son traitement et 25% de la pension à laquelle iel peut prétendre.

Par exemple (les chiffres sont simplifiés pour une meilleure compréhension) :

Sylvie gagne 3000€ nets par mois sur un temps plein, sa future pension s’élèvera à 2000€/mois.
Si elle choisit la retraite progressive à 50%, elle ne travaille que 50% du temps et sa rémunération sera de : (3000/2) + (2000/2) = 1500€ + 1000€ = 2500€ (soit 83% de son temps plein pour un mi-temps)
Cette disposition est donc intéressante pour qui veut se ménager 1-2 ans avant la retraite et pouvoir sereinement se projeter vers la retraite.... A partir de 62 ans et à condition de se maintenir en temps partiel tout en rognant sur une partie de ses revenus...

Attention : dans le cas d’une retraite progressive, vous ne cotisez pour votre future pension qu’à la quotité du temps partiel !
Par exemple, travailler à 50% ne permet que de cotiser 2 trimestres par an. Il n’ y a heureusement pas de conséquence sur la durée d’assurance.
La répercussion sur la future pension n’est donc pas neutre. Pour avoir un ordre de grandeur, il faut savoir qu’un an de travail à 50% ampute 30€ environ mensuel sur la pension.

Puis-je en bénéficier cette année ?
Si vous remplissez au courant de cette année scolaire 2023-2024 les 3 conditions pour la retraite progressive, vous pouvez en faire la demande.

Cette demande sera possible à partir du début du mois d’octobre sur ENSAP.

Pour les collègues qui peuvent en bénéficier dès le 1er septembre, la demande doit se faire avant le 31 décembre 2023 et le versement de la retraite progressive sera rétroactif au 1er septembre.

Combien de temps peut-on être en retraite progressive ?
Vous pouvez être en retraite progressive jusqu’au départ à la retraite. La limite étant la limite d’âge (70 ans pour les sédentaires).

Quelques précisions...

Le bénéfice du dispositif “retraite progressive” :

– peut permettre d’engendrer de la surcote ;
– n’est pas compatible avec une activité accessoire (cumul d’activité) ;
– est mobilisable lors d’un temps incomplet, la condition d’obtention d’un temps partiel n’est pas opposable aux agent.es à temps incomplet ;
– n’est pas mobilisable pour un temps partiel thérapeutique ;
– les enseignant.es contractuel.les et les AESH sont affilié.es au régime général et bénéficiaient déjà, avant la réforme, de ce dispositif.

Analyse de la FSU-SNUipp

Pour les enseignant.es, ce dispositif est entièrement assujetti à l’obtention d’un temps partiel. Nul doute que ce sera la pierre d’achoppement principale.
Dans une période d’insuffisance de personnels, il y a lieu de se prémunir contre tout “procès en favoritisme” de telle ou telle catégorie de personnels en fonction de l’âge.

C’est bien l’ensemble des demandes de temps partiel sur autorisation qu’il s’agit de défendre et d’obtenir en évitant le piège que ne manquera pas de nous tendre l’administration en mettant en opposition les demandes de temps partiels sur autorisation pour “retraite progressive” et autres demandes de TP sur autorisation.

Pour les agent.es contractuel.les à temps incomplet comme les AESH, ce dispositif permet d’améliorer leur situation salariale deux ans avant la date d’ouverture des droits à retraite : une information spécifique doit donc leur être faite.

Le calcul de la pension de base effectué à la date du début du temps partiel est fixe. Il ne prend ni en compte les progressions salariales durant la retraite progressive, ni les trimestres cotisés durant cette même période. Autant d’effets qui minorent, au fil du temps, le montant de la pension partielle.

Cette retraite "progressive" n’est donc pas à la hauteur des enjeux pour la fin de carrière de notre profession.

Retraite progressive : un dispositif très loin d'être accessible à tous.tes....