Les collègues ayant demandé leur exéat / inéat ont reçu leur réponse le vendredi 21 juin 2024, après une première session début juin.

Seuls 25 exeat ont été accordés par l’IA-DASEN 77 sur les 129 demandes.

Des enseignants avec des barèmes de plus de 400 points, des rapprochements de conjoint, des enfants, des situations médicales reconnues n’ont pas obtenu leur exéat. Certains cumulent mêmes plusieurs de ces éléments.

Parmi les 25 exéats accordés, 5 collègues restent en attente de leur ineat.

Pour les entrant.es, 9 ineat ont été accordés par l’IA-DASEN 77.

Si vous avez eu une réponse positive, nous vous conseillons de prendre contact avec la FSU-SNUipp du département d’accueil pour être accompagné.e au mieux.

Si vous avez eu une réponse négative, les représentant-es de la FSU-SNUipp 77 continuent de suivre votre dossier.

Votre mandatement permet de porter votre dossier auprès des services de la DSDEN 77.

Nous vous conseillons d’exercer votre droit de recours auprès de l’IA DASEN 77, Mme Debuchy, en nous mettant en copie.

Vous devez l’adresser à :

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne

Mme Debuchy

DSDEN de Seine et Marne

Cité administrative

20 quai Hippolyte Rossignol,

77010 MELUN Cedex.

en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élu.e de la FSU-SNUipp 77.

Pensez à envoyer une copie aux représentants de la FSU-SNUipp de Seine et Marne sur notre mail dédié :

carriere@77.snuipp.fr

mobilite@77.snuipp.fr

LETTRE TYPE :

M / Mme
Adresse personnelle
Affectation
Mel / N° de tél
Le …………..

Madame Debuchy, Inspectrice d’Académie,
Directrice des Services Départementaux
de l’Éducation Nationale de Seine et Marne

S/C de "l’IEN de votre circonscription"

Objet : recours gracieux refus de l’exéat

Madame l’Inspectrice d’Académie,

J’ai participé au mouvement inter-départemental pour la rentrée 2024 afin d’être muté(e) dans le(s) département(s) suivants : …..................................

Le courrier (mail) du ......... m’annonçait que je n’avais pas obtenu ma permutation.

J’ai donc élaboré un dossier de demande d’inéat / exéat que je vous ai envoyé le ...........

Suite à votre réponse du .................. / Sans réponse de votre part au bout de 2 mois, je souhaite donc exercer mon droit de recours.

Je demande à être représenté par un représentant des personnels de la FSU-SNUipp 77.

Je n’ai pas eu satisfaction au titre : du rapprochement de conjoint / de grande ancienneté / de délocalisation / pour motif médical grave, ou social grave …… (précisez votre motif)..................................

Au cas où, précisez : Je reformule cette demande avec des pièces justificatives jointes, (justificatifs médicaux / sociaux seront transmis sous pli confidentiel)...............................................

Cette décision me place dans une situation d’extrême difficulté tant dans ma vie personnelle que dans ma vie professionnelle…… (développer en fonction de votre situation)...............................................

Je sollicite donc de votre haute bienveillance le réexamen individuel de ma demande d’inéat / exéat.

Possibilité de demande d’audience avec l’IA : "Je sollicite une audience afin d’échanger sur ma situation personnelle"... (à développer si nécessaire)................

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’académie, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Plus d’informations dans notre E-Dossier Permutations SNUipp 77

Trop peu de collègues obtiennent leur exeat !
Nous continuerons d’intervenir auprès de la DSDEN 77 pour qu’un maximum de collègues puissent avoir leurs demandes satisfaites.

Réponses EXEAT 2024 et modèle de recours

Réponses EXEAT 2024 et modèle de recours