Deux textes de référence

– Décret du 24/02/89 Art. 2

Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et
les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités
d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les
besoins de l’enseignement et de la formation.

– Circulaire du 09/09/90 Art. 14
Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur
de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la
circonscription.

La démarche du conseil des maîtres

Le plus fréquemment, c’est au cours d’un conseil des maîtres de fin d’année que se détermine
l’organisation et la répartition des classes pour la rentrée scolaire suivante.

Attaché au fonctionnement
démocratique des équipes d’école, le SNUipp précise la démarche à mettre en œuvre afin que tous les
enseignants puissent exprimer leurs souhaits et faire respecter, le cas échéant, leurs droits.

– La première étape consiste à déterminer l’organisation des classes en fonction du tableau des effectifs
prévus pour la rentrée.
Afin de permettre au conseil des maîtres de se déterminer et lorsque cela est nécessaire, il est intéressant
d’afficher quelques jours avant plusieurs simulations possibles. L’organisation est arrêtée au cours de ce conseil
des maîtres après expression de l’ensemble de ses membres et un vote éventuel afin de dégager la solution la
plus pertinente à l’ensemble des collègues.

– La seconde étape a pour but de se répartir les niveaux d’enseignement.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord tacite ou lorsqu’une modification des niveaux d’enseignement intervient, suite
à une fermeture de classe par exemple, il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des classes. L’usage
institué et qui prédomine est le critère d’ancienneté dans l’école. Lorsqu’il est nécessaire de départager des
collègues qui souhaiteraient la même classe, l’ancienneté générale des services est alors requise.
Cependant, rien n’exclue la possibilité de prendre en compte des arguments pédagogiques tels que le
suivi d’une classe sur deux années, le travail en équipe avec le partage des disciplines ou la volonté de changer de
niveau de classe. Il est alors prudent d’anticiper ces souhaits et d’en discuter au cours d’un conseil des maîtres
pendant l’année scolaire.

Aucun texte réglementaire ne donne la possibilité à une directrice ou à un directeur de choisir son niveau
de classe avant ses adjoints. Statutairement, elle ou il reste un enseignant au même titre que ses collègues.
Par contre, à l’issue de cette répartition, une directrice ou un directeur peut effectivement modifier la
décision prise par le conseil des maîtres en application de l’article 14 de la circulaire du 09/09/90.

L’attribution des classes relève donc d’un accord entre tous les enseignants qui composent le conseil des
maîtres. Cet accord repose au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par tous qui doivent
prendre en compte l’intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l’école. Il est donc prudent de
consigner cet accord dans le compte rendu du conseil des maîtres afin qu’il serve de référence.

Une recommandation du ministère de 2012 demande que la classe de CP ne soit pas confiée à des
enseignants débutants. Cette disposition s’applique également aux professeurs stagiaires affectés dans l’école…
ce qui peut avoir pour conséquence une redistribution des niveaux de classe.

Et les IEN ?

Contrairement à ce que certains IEN souhaiteraient mettre en place, la répartition relève uniquement de l’équipe.
Contactez nous en cas de problème...

RÉPARTITION DES CLASSES ET DES ÉLÈVES : Tout savoir !

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