Modèle à télécharger :

La fiche du Registre Santé Sécurité au Travail permet à toute personne travaillant dans l’école, ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école, de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Pour qui ?

Tous les personnels et les usagers de la structure, sans exception.

Comment la compléter ?

Pensez à anonymer votre document. Toutes les précisions et les identités des personnes et / ou enfants concernés peuvent être jointes dans un courrier annexe. Les faits établissements et / ou les remontées d’informations (ou tout autre document) peuvent également compléter le dossier qui sera envoyé au
secrétaire de la FSSSCT : secretaire.fs-77@ac-creteil.fr

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

– un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...) ;
– des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...) ;
– des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...).

Où la trouver ?

Un affichage signalétique dans l’établissement doit indiquer le lieu du registre, qui est un document obligatoire dans tous les établissements. La plupart du temps, il est à disposition dans le bureau du directeur d’école.

À qui la transmettre ?

A L’INSPECTION ACADEMIQUE DU 77 : saisine.fs-77@ac-creteil.fr

Au SECRETAIRE départemental de la FSSSCT,

M. Savi, professeur : secretaire.fs-77@ac-creteil.fr

A son DIRECTEUR D’ECOLE

À l’IEN de circonscription

FORMALITE ADMINISTRATIVE

Chaque fiche RSSST doit être archivée au sein de l’école dans le classeur réservé à cet effet.

LA FS SSCT - anciennement CHSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Il existe la FS SSCT D comme Départementale, et la FS SSCT A comme Académique. L’une comme l’autre sont rattachées au CSA (CSA D et CSA A) et regroupent des représentants du personnel (élus lors des élections de décembre 2022) et de l’administration.

L’une des missions de la FS SSCT est de suivre les situations des collègues et / ou des Etablissements, qui ont rédigé des fiches RSST, jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.

Les représentants du personnel à la FS SSCT sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections du Conseil Social Académique.

La FSU 77 a 10 représentants à la FS SSCT 77 (5 titulaires et 5 suppléants) que vous pouvez contacter, dont 4 du premier degré :

– CARTERON Irwin
– GRIGNON Thierry
– MARTEAU Emmanuel
– OSIKA Véronique

Vous pouvez à cette fin utiliser le mail : carriere@77.snuipp.fr

Plus d’informations :

Enseignant et enfant « perturbateur »

Comment déclarer un accident de service ?

La FSSSCT académique :

avis et déclaration en FSSSCT académie de Créteil

Déclaration FSU de nos référentes VDHA par la FSU (Marion Fouret) et la CGT

Faire part d'un risque pour sa santé via la fiche RSST

Faire part d'un risque pour sa santé via la fiche RSST