Les résultats du mouvement inter-départemental (permutations) sont arrivés le 7 mars 2023.

Vous pouvez indiquer sur le site du SNUipp national le résultat de votre permutation et votre intention d’exercer votre droit de recours.

A nouveau, trop peu de nos collègues peuvent exercer ce droit de mutation.

Ainsi sur 792 demandes de sortie du département seulement 98 collègues bénéficient d’un départ. Le "taux de satisfaction" n’est que de 12,37%

Pour les entrants, ce n’est guère plus satisfaisant.
Ainsi sur les 623 demandes d’intégration, seules 118 obtiennent satisfaction.

Le barème du dernier sortant (phase de mutation) est de 402 points.
Le barème du dernier entrant (phase de mutation) est de 24 points.

Que vous ayez obtenu satisfaction ou pas, la FSU-SNUipp 77 est à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Tableau de synthèse des "infos" publié par le MENJ

Cartes des résultats des mouvements interdépartemental et interacadémique : données générales

Si vous avez obtenu votre mutation :

Félicitations !

Prenez tout de suite contact avec la section départementale de la FSU-SNUipp de votre nouveau département : ils vous indiqueront les règles spécifiques au mouvement intra-départemental, sur lequel vous serez automatiquement basculé à partir de votre IProf actuel mais aux dates du mouvement intra de votre nouveau département.

Pour écrire au SNUipp de votre nouveau département : snuXX@snuipp.fr (par exemple pour la Seine Maritime : snu76@snuipp.fr)

Pour adhérer au SNUipp de votre nouveau département

Si vous n’avez pas obtenu votre mutation :

1- Pour préparer votre demande d’ineat-exeat, nous vous conseillons de formuler un RECOURS de "droit commun" concernant la non obtention de votre permutation informatisée.

A compter du 7 mars 2023, la contestation des résultats est possible, notamment si votre barème est erroné et maintenu malgré une demande de correction, ou si vous avez un barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu le département demandé.

Recours gracieux auprès de la DASEN du 77 :

Il doit intervenir avant le 7 mai 2023. Vous devez l’adresser à :

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne

Mme Debuchy

DSDEN de Seine et Marne

Cité administrative

20 quai Hippolyte Rossignol,

77010 MELUN Cedex.

en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élu.e de la FSU-SNUipp.

LETTRE TYPE DE RECOURS (à adapter selon sa situation personnelle)

M / Mme
Adresse personnelle
Affectation
Mel / N° de tél
Le …………..

Madame Debuchy, Inspectrice d’académie,
Directrice des services départementaux
de l’Éducation Nationale de Seine et Marne

S/C de "l’IEN de votre circonscription"

Objet : recours gracieux refus de permutation

Madame l’Inspectrice d’académie,

J’ai participé au mouvement inter-départemental pour la rentrée 2023 afin d’être muté(e) dans le(s) département(s) suivants : …..................................

Le courrier (mail) du ......... m’annonce que je n’ai pas obtenu ma permutation.

Je demande à être représenté par un représentant des personnels de la FSU-SNUipp.

Je n’ai pas eu satisfaction au titre : du rapprochement de conjoint / de grande ancienneté / de délocalisation / pour motif médical grave, ou social grave …… (précisez votre motif)..................................

Au cas où, précisez : Je reformule cette demande avec des pièces justificatives jointes, (justificatifs médicaux / sociaux seront transmis sous pli confidentiel)...............................................

Cette décision me place dans une situation d’extrême difficulté tant dans ma vie personnelle que dans ma vie professionnelle…… (développer en fonction de votre situation)...............................................

Je sollicite donc de votre haute bienveillance le réexamen individuel de ma demande de permutation.

Possibilité de demande d’audience avec IA : "Je sollicite une audience afin d’échanger sur ma situation personnelle"... (à développer si nécessaire)................

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’académie, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Pensez à envoyer une copie aux représentants de la FSU-SNUipp de Seine et Marne sur

snuipp77.carriere@gmail.com ; et sur

snuipp77.changerdept@gmail.com

La FSU-SNUipp rencontrera lors de réunions bilatérales l’administration permettant d’examiner votre demande. Vous devez donc obligatoirement pour cela et de façon explicite mandater la FSU.

Recours hiérarchique auprès du ministère :

Il doit lui aussi intervenir avant le 7 mai 2023, parallèlement au recours gracieux. Vous devez adresser le recours à :

ADRESSE MAIL :

recours-mouvement1d@education.gouv.fr

ADRESSE POSTALE :

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale

DGRH ministère de l’Education Nationale

Bureau B2-1,

72 rue Regnault

75243 PARIS cedex 13

en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élue de la FSU.

La FSU-SNUipp, syndicat majoritaire à la CAPN, sera entendue lors de réunions bilatérales au ministère permettant d’étudier les recours. Si vous n’avez pas précisé que vous donniez mandat à la FSU-SNUipp, le syndicat ne pourra pas défendre votre dossier.

Pensez à envoyer une copie aux représentants de la FSU-SNUipp :

snuipp77.carriere@gmail.com

snuipp77.changerdept@gmail.com

administratif@snuipp.fr

Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif :

Il doit intervenir dans les deux mois suivant la réponse de l’administration.
Le recours contentieux interviendra si le recours hiérarchique et le recours gracieux ne vous ont pas donné satisfaction.

Vous devez l’envoyer au :

Tribunal administratif de Melun,

43 avenue du Général De Gaulle,

Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex

(à joindre par mail : greffe.ta.melun@juradm.fr ).

Pensez à envoyer une copie aux représentants de la FSU-SNUipp de Seine et Marne sur

snuipp77.carriere@gmail.com ; et sur

snuipp77.changerdept@gmail.com

Quelques statistiques seine et marnaise sur les permutations informatiques de cette année 2023 :

98 (116 en 2021, 95 en 2022) collègues de Seine-et-Marne sur 792 demandes de sortie ont obtenu un nouveau département, soit 12.37 % de "satisfaction". (15.95 % en 2021, 12.55 % en 2022)

118 (125 en 2021, 104 en 2022) collègues sur 623 demandes ont obtenu leur entrée en Seine-et-Marne, soit 18.94 % de "satisfaction". (18.32 % en 2021, 15.41 % en 2022)

Le calibrage de 2023 pour la Seine-et-Marne était donc de + 20 postes. (+ 9 en 2021 et en 2022)

Barème minimal pour sortir de Seine-et-Marne en 2023 : 402 points. (332 pts en 2021, 322 pts en 2022)

Barème minimal pour entrer en Seine-et-Marne en 2023 : 24 points. (79 pts en 2021, 35 points en 2022)

Analyse de la FSU - SNUipp 77

– De moins en moins de collègues partent
– Le barème minimal pour sortir augmente sur ces dernières années
– Les possibilités de mobilité diminuent d’année en année...

STATISTIQUES NATIONALES

Attention ! Les données statistiques du ministère sont donc incomplètes car elles ne concernent que la phase "mutation" !!!
Le barème d’entrée affiché est le barème du dernier candidat qui est entré au sein du département dans le cadre de la phase de « mutation ». Le barème de sortie est le barème du dernier candidat qui est sorti du département dans le cadre de la phase de « mutation ».
Le nombre d’entrants et le nombre de sortants résultent des deux phases de « mutation » et de « permutations »

Les collègues ayant participé aux permutations seront directement informés des résultats, des informations et des modalités de recours.

Pour accéder au e-dossier permutations de la FSU-SNUipp 77

Pensez à participer aux inéats / exéats.

Vous pouvez consulter l’onglet dédié au recours dans notre E-Dossier permutations

Permutations 2023 : Recours et Inéats / exéats

Permutations 2023 : Recours et Inéats / exéats