Quelques précisions concernant les modalités de participation aux ineats/exeats en 2024.

Ouverture : LUNDI 11 MARS 2024
Date limite : VENDREDI 5 AVRIL 2024

Les informations médicales sont à transmettre par voie postale sous pli cacheté à l’attention du médecin de prévention ou en ligne via la plateforme COLIBRIS.

Les dossiers sont à renvoyer à :

Mme Audrey Rezac

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne

Division des Personnels Enseignants

DPE1, Bureau de la mobilité

Cité administrative

20 quai Hippolyte Rossignol,

77010 MELUN Cedex.

Téléphone :

01 80 39 60 70

Mél : ce.77-mouvement.inter@ac-creteil.fr

Ou via l’application COLIBRIS.

Conjointement à l’élaboration de votre dossier d’exéat / inéat, vous pouvez faire valoir votre droit de recours sur le refus de permutation lors de cette phase informatique, et ceci selon 2 modalités :
- recours administratif auprès de la DASEN 77 ;
– recours administratif auprès du ministère.

Les réponses à vos demandes d’exéats seront étudiées en juin 2024 selon 2 sessions :
– 14 au 21 juin 2024 ;
– 26 au 28 juin 2024.

Du 28 juin jusqu’au plus tard la première semaine de juillet : communication des résultats aux participant·es.

INEAT-EXEAT 2024 : nouveau cadrage national

L’administration vous informera de façon individuelle de la réponse apportée. Dans tous les cas, il vous faut une réponse écrite. Ce document est indispensable, notamment si vous souhaitez exercer votre droit de recours après le refus d’exéat du 77.

Vous trouverez plus de précisions dans notre E-Dossier permutations, dans l’onglet INEATS / EXEATS

Voici pour 2024 la note de service n° 2023 - 24 - 13 de la DSDEN du 77 :

ANNEXE 1 / DEMANDE DE BONIFICATION MEDICALE :

IMPORTANT : il vous faut fournir autant de copies de pièces justificatives que le nombre de départements sollicités.

PARTICIPER aux ineats/exeats en 2024

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