Pour les personnels de l’académie de Créteil :

Le personnel doit établir sa demande de protection fonctionnelle, à titre individuel, sur COLIBRIS

Le Rectorat de l’académie de Créteil informe le demandeur de la suite accordée à la demande de protection fonctionnelle.

Circulaire protection fonctionnelle :

circulaire-protection-fonctionnelle 04 02 2022

Pour les enseignants du premier degré de Seine et Marne, vous pouvez contacter l’IEN RH de proximité, Mme Dudon.

Madame DUDON – IEN MRH, tél : 01 80 39 61 74

– Pour la Seine-et-Marne : ce.mrh77@ac-creteil.fr

Références :

– Loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 (abrogée...)

– Circulaire 97-136 du 30 mai 1997 relative à la protection juridique des personnels de l’éducation nationale

– Circulaire D.G.A.F.P. B.8 n°2158 du 5 mai 2008 :

protection fonctionnelle DGAFP

– Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions :

Protection 02 11 2020

Pensez à mettre en copie le secrétaire de la FSSSCT 77 :

M. SAVI Julien

secretaire.fs-77@ac-creteil.fr

La Protection Fonctionnelle

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