La base du protocole est définie par un niveau appelé “socle”. C’est ce niveau qui est applicable à la rentrée.

Sur décision du ministère, 3 autres niveaux peuvent être déclenchés.
Au final, ces niveaux correspondent à l’application en milieu scolaire des recommandations émises par les autorités sanitaires pour l’ensemble de la population. Les contenus des niveaux ont été revisités et sont difficilement comparables avec les définitions antérieures.

1. Locaux

Le ministère préconise toujours l’utilisation de capteur de CO2, mais sans financement adapté ni mesure contraignante, cette recommandation est laissée à l’appréciation des communes. Quant à l’utilisation de purificateur d’air, elle est soumise à étude préalable.

2. Du côté des personnels

– Masque : à leur demande, les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles et les collèges sont dotés de masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR.
– Autotests : tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) peuvent obtenir gratuitement 10 autotests par mois en pharmacie, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique, collectivité territoriale…) ainsi que d’une pièce d’identité.
– Obligation vaccinale : pas de changement, elle reste de rigueur pour les personnels concernés (psychologue, personnels exerçant dans les établissements ou services médico-sociaux : ITEP, IME, …)
– Personnels vulnérables : pas de modification concernant l’obtention d’ASA.
– Jour de carence : il reste suspendu, jusqu’au 31/12/22, pour les arrêts consécutifs à une affectation covid (procédure de déclaration sur amelie.fr). Pour autant, les journées d’arrêt pour une affectation covid restent des jours de CMO qui sont décomptés pour le droit à rémunération à taux plein.
– ASA Garde d’enfant : le dispositif ASA pour garde d’enfant affecté par le Covid s’est éteint au 31/07/2022 (annonce faite dans la FAQ fonction publique du 24/08/22 mais diffusée après cette date). Désormais, les agent.es doivent mobiliser le dispositif “garde d’enfant malade”.

En cas de renforcement du protocole (passage au niveau 1 ou 2 par exemple), un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché.

FAQ COVID

Documents joints