Modèle à télécharger :

La fiche du Registre Santé Sécurité au Travail permet à toute personne travaillant dans l’école, ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école, de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Pour qui ?

Tous les personnels et les usagers de la structure, sans exception.

Comment la compléter ?

1. Pensez à ANONYMISER votre document. Toutes les précisions et les identités des personnes et / ou enfants concernés seront jointes dans un courrier annexe. Les faits établissements et / ou les remontées d’informations (ou tout autre document) viendront également compléter le dossier qui sera envoyé au

secrétaire de la FSSSCT 77 : secretaire.fs-77@ac-creteil.fr

2. Pensez à développer en quoi les éléments factuels engendrent des RISQUES PHYSIQUES et ou PSYCHOLOGIQUES (RPS) sur votre personne.

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

– un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...) ;
– des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...) ;
– des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...).

Où la trouver ?

Un affichage signalétique dans l’établissement doit indiquer le lieu du registre contenant a minima 10 fiches vierges, qui est un document obligatoire dans tous les établissements. La plupart du temps, il est à disposition dans le bureau du directeur d’école.

À qui la transmettre ?

A L’INSPECTION ACADEMIQUE DU 77 : saisine.fs-77@ac-creteil.fr

Au SECRETAIRE départemental de la FSSSCT,

M. Savi : secretaire.fs-77@ac-creteil.fr

A son DIRECTEUR D’ECOLE (sauf s’il est concerné par la fiche...)

À l’IEN de circonscription (sauf s’il est concerné par la fiche...)

FORMALITE ADMINISTRATIVE

Chaque fiche RSSST doit être numérotée et archivée au sein de l’école dans le classeur réservé à cet effet.

LA FS SSCT - anciennement CHSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Il existe la FS SSCT D comme Départementale, et la FS SSCT A comme Académique. L’une comme l’autre sont rattachées au CSA (CSA D et CSA A) et regroupent des représentants du personnel (élus lors des élections de décembre 2022) et de l’administration.

L’une des missions de la FS SSCT est de suivre les situations des collègues et / ou des Etablissements, qui ont rédigé des fiches RSST, jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.

Les représentants du personnel à la FS SSCT sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections du Conseil Social Académique.

La FSU 77 a 10 représentants à la FS SSCT 77 (5 titulaires et 5 suppléants) que vous pouvez contacter, dont 4 du premier degré :

– CARTERON Irwin
– DHAOUI Malika
– GRIGNON Thierry
– MARTEAU Emmanuel

Vous pouvez à cette fin utiliser le mail : carriere@77.snuipp.fr

Plus d’informations :

Enseignant et enfant « perturbateur »

Comment déclarer un accident de service ?

Déclaration d’Accident du Travail (AT) ou d’Accident de Service (AS), en ligne sur le portail COLIBRIS

La Protection Fonctionnelle

Stop-Discri : victime de discrimination, violences, harcèlement, comment agir ?

Faire part d'un risque pour sa santé via la fiche RSST

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