La note de service du 31-10-2023 parue au BO n°44 du 23 novembre 2023 a pour objet de préciser les règles spécifiques et les procédures applicables à l’accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, des personnels d’éducation et des psychologues scolaires de l’éducation nationale relevant du ministère de l’éducation nationale, ainsi que le calendrier des opérations pour l’année 2024.

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale - rentrée 2024

I. Les conditions de recrutement :

Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent effectuer une demande de détachement.

Deux conditions cumulatives sont requises pour pouvoir être candidat :

– les corps d’accueil et d’origine doivent être de catégorie A et de niveau comparable, le niveau de comparabilité s’appréciant au regard des conditions de recrutement dans le corps, notamment des titres et diplômes requis, ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers ;

– les candidats au détachement doivent être titulaires des diplômes et qualifications énoncés dans la note ministérielle du corps d’accueil.

Les personnels en position de disponibilité ou de détachement doivent demander leur réintégration dans leur fonction ou dans leur corps d’origine avant d’être accueillis en détachement dans un des corps concernés.

II. Procédure de candidature :

A compter de la présente campagne, les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne,
dans l’application PEGASEe

Les candidatures devront impérativement être saisies entre le 2 et le 26 janvier 2024 inclus (cf. annexe 2), accompagnées de l’avis du supérieur hiérarchique (annexe 3).

1. Candidature à un détachement dans le corps des professeurs des écoles en Seine-et-Marne.

a) Pour les enseignants du 2nd degré, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale, l’avis sera émis par le recteur de l’académie dont ils relèvent.

b) Pour les personnels des autres administrations, l’avis sera émis par le supérieur hiérarchique.

Cet avis devra être déposé sur PEGASE lors du dépôt de candidature ou transmis au plus tard le 2 février par courriel

ce.77detachement@ac-creteil.fr

2. Candidature des professeurs des écoles de Seine-et-Marne à un détachement dans le corps des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale.

L’avis sera émis par l’IA-DASEN de Seine-et-Marne. Les avis du directeur de l’école ou de l’inspecteur de l’éducation nationale ne seront pas recevables. La demande d’avis doit être transmis au plus tard le 26 janvier 2024 par courriel à l’adresse suivante

ce.77detachement@ac-creteil.fr

Une fois l’avis donné, l’annexe 3 sera communiquée au professeur des écoles pour être soit déposée dans l’application PEGASE, soit transmise directement au service académique en charge de l’examen de la candidature au détachement.

ATTENTION :

En cas de candidatures multiples, les candidats saisissent leurs demandes de détachement sur un seul formulaire (possibilité de renseigner plusieurs vœux)

Contacts :

Madame CAMUS Marielle 01 80 39 60 75 – DPE 1 – Bureau gestion de carrière
Madame Caroline DRANCOURT 01 64 41 26 92 – DPE 1 – Bureau gestion de carrière

Annexe 1 - Eléments requis pour la constitution du dossier :

Annexe 2 - Avis motivé du supérieur hiérarchique :

DETACHEMENT en 2024

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