Mesures annoncées au CTSD du 30 juin 2020 Version finale

Quelques précisions concernant les dispositifs

Des évolutions de structure ont été annoncées. Mais les documents de l’administration comportant quelques coquilles... Nous sommes en train de vérifier certaines données. A la rentrée de septembre 2020, voici la ventilation envisagée par l’administration :

– Noisiel REP ELEM Les Tilleuls= 12 enseignants soit 6 enseignants sur les CP /CE1 + 6 sur ce2/cm1/cm2
– Le Mée sur Seine REP ELEM Fenez groupe 2 = 18 enseignants soit 9 et 9
– Meaux REP+ ELEM Condorcet Groupe 2 = 11 enseignants soit 6 sur cp/ce1 + 5
– Meaux REP ELEM Alfred Binet = 18 enseignants soit 9 + 9
– Melun REP ELEM Les Mézereaux = 18 enseignants soit 10 sur cp/ce1 + 8
– Provins REP ELEM La Voulzie = 10 enseignants soit 5 + 5

– Torcy MAT Beauregard = 2 enseignants
– Torcy MAT Georges Brassens = 4 enseignants soit 1 sur GS à 24 + 3
– Torcy MAT Victor Hugo = 5 enseignants soit 2 sur GS à 24 + 3
– Torcy MAT Julie Daubie = 5 enseignants ? soit 1 sur GS à 24 + 4

– Noisiel MAT REP Les Tilleuls = 6 enseignants soit 1 sur GS à 24 + 5

Un CTSD plus détendu

Le mardi 30 juin a eu lieu le CTSD d’« ajustement » de la deuxième phase de la carte scolaire préparant la rentrée 2020. Il s’est tenu dans une atmosphère plus détendue que le précédent et, à la demande de vos représentants du SNUipp-FSU 77, en présentiel. En effet, l’Inspection académique nous avait tout d’abord convoqués à un CTSD en visioconférence. Même s’il est vrai que c’est un outil pratique lorsque l’on traverse une crise sanitaire (comme celle de la Covid), le travail en distanciel a tendance à sérieusement limiter la qualité des échanges. La sortie de confinement le permettant, nous n’avons donc pas hésité un instant à faire cette demande. Car il est toujours plus facile de se parler en face à face qu’à travers la caméra de son ordinateur... toujours plus efficace de convaincre pour défendre les ouvertures ou contrer les fermetures et toujours plus facile de faire prévaloir l’humain sur les données chiffrées et les statistiques.

Indicateurs de gestion et ruralité

En début de CTSD, l’Inspectrice d’académie, Madame Debuchy, a confirmé qu’elle avait abaissé les indicateurs de gestion (autrefois appelés « seuils », mais pourquoi appeler un chat un chat après tout ? Cela n’est d’ailleurs pas sans rappeler le ballon que la novlangue pédagogique appelait avec des yeux énamourés un « référentiel bondissant »…) des maternelles et des GS . Ainsi les indicateurs qui ont servi de repère lors de cette phase de carte scolaire sont :

- élémentaire = 27,5 (moyenne d’élèves par classe)
– maternelle = 29 (il était situé à 30 avant)
– dont GS = 24 (sauf si double-niveau ; l’indicateur remonte à 29)
– primaire = 27,5 (il était auparavant à 26,5)
– RPI = sans indicateur (car « épargnés » du fait des injonctions ministérielles)
– REP = 25

Il y a cependant un autre élément qui doit être pris en compte dans cette carte, et l’Inspectrice d’académie ne s’en est pas cachée : la promesse de notre ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer de ne fermer aucune classe en milieu rural sans accord des maires. La répercussion en est que l’enveloppe de postes (attribuée par le Rectorat à chacun des trois DASEN de l’académie) est plus réduite que d’habitude. Les indicateurs ont cependant été respectés dans cette carte, mais il y aura un prix à payer… et l’addition pourrait venir dès septembre. En effet, le solde de postes disponibles à la sortie du CTSD n’est que de 4 à 6 ETP (Emplois Temps Plein) selon la balance calculée par les services de l’administration. Ce qui veut dire qu’il faudra sans doute s’attendre à des fermetures « sèches », annoncées sans préambule au CTSD de septembre après les comptages IEN, à des mesures revues (annulation des OC, remise en question des OD décidées en avril et juin)…et à une foultitude de lettres de mission. Pour information : lorsqu’un PE est victime d’une fermeture après le mouvement, ce PE reçoit une « lettre de mission » ; il est alors affecté par la DASEN sur un autre poste et il bénéficie d’une bonification pour le mouvement suivant. L’IA-DASEN a expliqué son choix : garder une enveloppe de postes plus importante avant le mouvement aurait mis d’avantage de collègues en difficulté par la suite... et posé davantage de problèmes à l’administration pour le mouvement suivant... Par ailleurs, ne pas non plus utiliser les ETP restants en juin aurait été maladroit : non seulement parce qu’il est impossible de connaître l’évolution des effectifs d’ici à la rentrée, mais également parce que le placement de septembre aurait été trop important.

Ce choix était-il le meilleur ? Sans doute... Mais en réalité , il n’y avait pas de solution idéale. Le problème étant à nouveau la ridicule enveloppe de postes attribuée à notre département. En effet, doit-on rappeler que la Seine-et-Marne se place dernière des 101 départements français en ce qui concerne le taux d’encadrement, soit juste derrière Mayotte ?

Quelques points qui nous interrogent

Deux points nous posent question, et nous n’avons pas manqué de les aborder lors de cette instance :

1) Les TEP (Territoires Éducatifs Particuliers) sont les quartiers de trois villes (Savigny-le-Temple, Chelles et Torcy) qui, sans avoir le statut REP, bénéficient des indicateurs de gestion des quartiers de la REP. Mais voilà, le SNUipp–FSU 77 a comparé les revenus médians des quartiers des TEP avec ceux des REP les moins défavorisés (source : Insee-DGFIP), et il apparaît que les trois-quarts des quartiers des trois villes classées « TEP » présentent des revenus supérieurs à ceux des quartiers REP ! Cette initiative est-elle dès lors justifiée ? Il serait évidemment bien plus pertinent, comme ce fut le cas en 2013 avec l’appellation d’une catégorie « DSDEN » (« difficulté scolaire dans les écoles »), de déterminer une liste de 20 à 25 écoles en s’appuyant sur les indicateurs identiques à ceux utilisés ici. Ils mettent en évidence la difficulté sociale et (par conséquent probablement), à l’instar de l’Éducation Prioritaire, en corrélation forte avec la difficulté scolaire dans les écoles de notre département ne bénéficiant d’aucun dispositif particulier mais pour lesquelles des indicateurs de gestion spécifiques devraient être retenus. La limitation des TEP (« Territoires Éducatifs Particuliers ») aux limites administratives de ces 3 villes est, de façon évidente, une aberration.
L’IA-DASEN, Madame Alcindor, l’IENA adjointe, et Monsieur Demont, le Secrétaire Général, ont pris note de nos remarques et précisé que les TEP n’étaient pas figés et que tout cela serait revu l’année suivante. Affaire à suivre donc…

2) La date de ce CTSD a été fixée à moins d’une semaine de la fin de l’année scolaire, période de réserve électorale oblige... Mais c’est trop tard, beaucoup trop tard et tout s’en retrouve impacté : le CTSD de repli (en cas de vote unanime négatif) se serait tenu le 7 juillet et les affectations concernant le placement envoyés par la suite vers le 15 juillet. Nous avons en effet à nouveau sous les yeux un bel exemple du fait que le temps politique l’emporte sur le temps scolaire. Mais après tout, ne sommes-nous pas considérés que comme des NUMEN par le Ministère ? Mais des NUMEN avec badges du mérite, certes…

C’est pour cette raison que le SNUipp-FSU 77 a proposé aux autres organisations syndicales siégeant en CTSD que l’un de ses représentants s’abstienne afin de ne pas provoquer un CTSD de repli le 7 juillet et de ne pas mettre les collègues dans l’embarras de recevoir leur affectation mi-juillet. Ainsi, le vote a été 9 voix contre (4 SNUipp-FSU, 2 UNSA, 1 FO, 1 CGT, 1 SNALC) et 1 abstention (SNUipp-FSU).

– Notre déclaration liminaire :

Déclaration 30 juin

– Le récapitulatif des mesures :

Mesures annoncées au CTSD du 30 juin 2020 Version finale

– Les tableaux des dédoublements :

Mesures Dédoublements CTSD 30 juin

– Notre balance :

Balance CTSD 30 juin 2020

CTSD Carte scolaire de juin 2020 : compte-rendu, mesures...

CTSD Carte scolaire de juin 2020 : compte-rendu, mesures...