Le licenciement pour inaptitude physique nécessite plusieurs étapes.

Tout d’abord, il faut que la problématique soit attestée par un médecin agréé qui confirmera que vous êtes définitivement inapte physiquement à occuper votre emploi.

Dans un second temps, on doit vous proposer un reclassement, et si cet autre emploi est impossible, une procédure va alors être engagée.
Cela peut également intervenir à la fin d’un congé de grande maladie.

Important : votre employeur doit vous informez que vous pouvez demander la communication de votre dossier médical !

Le licenciement doit être précédé d’un entretien préalable. Il doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre recommandée.

Il vous faudra à ce moment contacter la FSU-SNuipp77 pour vous faire accompagner. N’y allez jamais seul(e).

Consultation de la commission consultative paritaire (CCP)

Pour information, des délégué.es de la FSU-SNUipp siègent à la CCP.

Autre élément important : il y a une protection liée à la parentalité !

Vous pouvez justifier de votre état en transmettant un certificat médical dans les 15 jours suivant la notification du licenciement. Votre licenciement sera alors purement et simplement annulé.

Après la consultation de la CCP, l’administration doit vous communiquer sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le courrier doit indiquer le motif, la date, le préavis, la somme que l’on vous doit… ET une proposition de reclassement.
Pour les AESH, il est très compliqué d’être reclassé.e bien que cela se soit déjà produit dans le 77 avec l’aide des syndicats.

Dans l’attente du reclassement, vous êtes placé.e, à la fin du préavis, en congé non rémunéré pour 3 mois maximum. Ce qui suspend la date d’effet de votre licenciement.

Très important : On doit vous remettre une attestation de suspension de votre contrat de travail. Ce qui vous donne droit au chômage !

Si vous changez d’avis pendant ces 3 mois, vous serez alors licencié.e.

Si jamais votre reclassement est impossible et n’a pas été effectué à la fin du congé non rémunéré de 3 mois maximum, vous êtes également licencié.e. On doit à ce moment vous remettre un document attestant la fin de votre contrat, et ouvrant vos droits au chômage.

Beaucoup de collègues se retrouvent sans salaire, isolé.es, usé.es, fatigué.es, ne sachant vers qui se tourner !

Contactez le SNUipp 77 pour vous faire accompagner, une collègue AESH est déchargée tous les jeudis. Elle sera présente pour vous aider et vous écouter !

Tél : 06 76 14 58 96

Mail : snuipp77.aesh@gmail.com

AESH : Licenciement pour inaptitude physique engagé contre vous

AESH : Licenciement pour inaptitude physique engagé contre vous