SNUipp - FSU Seine et Marne 77
http://77.snuipp.fr/spip.php?article3464
RYTHMES : Et maintenant comment faire ?
dimanche, 8 octobre 2017
/ Julien Fernandez

Petit rappel des faits...

Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et l’a été au CTM du 21 Juin.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au JO du 28 juin 2017.

Que permet ce décret ?

Ce décret permet une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale). Le prochain CDEN de Seine-et-Marne se tiendra le 30 juin 2017. Nous avons interrogé notre IA-DASEN sur la feuille de route qu’elle souhaitait avoir ainsi que le calendrier prévu quant aux modifications susceptibles d’être demandées sans réponse.

Quelle démarche ?

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :
- Le conseil d’école [1] doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ;
- Transmission de cet avis au maire ;
- Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours. Ils restent obligatoires pour :

- déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
- déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ;
- passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Modèle de motion pour les conseils d’école :

opendocument text - 15.3 ko
Modèle de motion

Plus d’informations...
- RYTHMES SCOLAIRES : Résultats de la consultation du SNUipp-FSU
- RYTHMES : Halte à la désinformation !
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’EDUCATION : Qui a voté quoi sur les rythmes ?

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale

[1] Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

©Copyright 2006 - SNUipp - FSU Seine et Marne 77, tous droits réservés.