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TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 13 juin 2017
mardi, 13 juin 2017
/ Julien Fernandez

Notre IA-DASEN est absente de cette CAPD. Mme Forveille (SG) et M. Morin (IEN-A) président.

Les déclarations liminaires

Aménagement de poste

46 collègues ont effectué une demande d’allègement, d’une aide humaine, d’aménagement matériel.

L’IA a classé les demandes en trois rangs :
- rang 1 "très prioritaire" : allègement nécessaire selon les médecins de prévention dès le 1er septembre 2017
- rang 2 "prioritaire" : un allègement est envisageable...
- rang 3 "non prioritaire" : pas d’aménagement

Le SNUipp-FSU 77 est intervenu sur plusieurs points :
- L’IA considère que les droits sont épuisés au-delà de trois ans. Cela n’apparaît pas dans les circulaires nationales. Rien n’empêche qu’un aménagement ou un allègement de service soit reconduit sur un temps plus long. Besoin de récupérer des postes ???
- Certains postes sont considérés comme incompatibles avec un service partiel (direction, spécialisé...). Tout comme les temps partiels, tous les PE ont le droit à un aménagement de poste. L’administration a affirmé recevoir les collègues concernés pour refaire le point.
- Concernant les rangs, nous nous insurgeons contre le fait que des notions de priorités soient ordonnées. Comment comprendre qu’un collègue réputé prioritaire par le médecin de prévention ne bénéficie pas d’un aménagement ?
- Cette année encore nous regrettons l’absence des médecins de prévention à la CAPD. Aucun échange n’est possible de ce fait...

En tout 17 personnes obtiennent un aménagement de service (1/4 ou 1/8).

Inscription au tableau d’avancement de la hors-classe des PE

Les statistiques :

Suite à nos nombreuses interventions nous avons enfin des statistiques genrées de notre administration. Comme nous pouvions malheureusement nous y attendre, on constate une légère surreprésentation des hommes parmi les promus. Ce sont surtout les bonifications liées aux fonctions qui permettent d’augmenter les possibilités : direction et éducation prioritaire.

Il y a 297 promus.

Le plus petit barème retenu est 40,500. A ce barème, de nombreux collègues restent non promus. Ils sont classés au delà de la 297ème place. Le départage entre les détenteurs d’un même barème se fait à l’AGS.

Bien que le texte réglementaire prévoie que les professeurs des écoles sont inscrits sur le tableau d’avancement dès le 7ème échelon, aucun enseignant n’accède à la hors classe avant d’avoir atteint le 10ème échelon.

Tableau de reclassement au 1er septembre 2017 pour les collègues nouvellement promus à la hors classe

PDF - 360.6 ko
Hors-classe et reclassement

Promesse des Exeat et Ineat

EXEAT

27 demandes de priorités médicales et ou sociales dont :
- 19 pour raisons médicales
- 6 raisons médicale et sociale
- 2 raisons sociale

Au total : 7 avis favorables sur 27...

Pour les mêmes raisons, on retrouve des collègues soit disant hors cadre alors que pour certains la réponse est favorable... L’administration a accepté de revoir le dossier des deux concernés... Elle est pour l’instant dans l’incapacité de trouver les critères applicables...

En tout et pour tout 80 demandes d’exeat :
- 54 demandes rapprochement de conjoints dont 7 avec raison médicale, 2 avec raisons médicale et sociale
- 10 demandes pour raison médicale
- 5 demandes pour raisons médicale et sociale
- 1 demande pour raison sociale
- 10 demandes pour raison personnelle

L’administration accorde 32 exeat. L’administration est dans l’incapacité de donner des critères. Des collègues séparés avec des enfants n’obtiennent pas d’exeat alors que des collègues formulant une demande pour des raisons personnelles peuvent l’avoir. Et vice versa...

INEAT

66 demandes d’ineat pour venir en Seine-et-Marne
- 54 demandes de la Seine-Saint-Denis
- 1 demande du Val d’Oise
- 1 demande de l’Ille-et-Vilaine
- 1 demande de Seine-et-Maritime
- 2 demandes de l’Essonne
- 1 demande du Puy-de-Dôme
- 1 demande du Pas-de-Calais
- 1 demande de la Loire
- 1 demande du Nord
- 1 demande de la Guyane
- 2 demandes de Paris

+ 3 demandes du Val-de-Marne

Tous les collègues obtenant un exeat de leur département d’origine auront un ineat du 77...

Questions diverses

Information donnée à l’occasion des questions diverses : 1/3 des communes demandent un retour à 4 jours... Cela pourrait avoir une incidence sur l’organisation des placements en juin.

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