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IMPÔTS : Déclaration des Revenus 2016
dimanche, 14 mai 2017
/ Julien Fernandez

Le calendrier de la procédure de déclaration des revenus est fixé chaque année :

Fin avril, début maiRéception des déclarations pré-remplies
12 avril 2017Ouverture du serveur pour les déclarations en ligne
17 mai 2017Date limite d’envoi de la déclaration papier
Fin mai ou début juinDate limite de déclaration par l’internet

Plus d’infos sur http://www.impots.gouv.fr/

Déclaration par l’internet :

Ouverture du service de déclaration en ligne : mercredi 12 avril 2017.

La date limite de déclaration dépend du département de résidence :
- jusqu’au 23 mai 2017 pour les départements 01 à 19 (zone 1)
- jusqu’au 30 mai 2017 pour les départements 20 à 49 (zone 2)
- jusqu’au 06 juin 2017 pour les départements 50 à 974 (zone 3)

Salaires et traitements :

Ces éléments seront pré-remplis à partir des montants déclarés par les employeurs.

Sont imposables la totalité des revenus d’activité perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année d’imposition, y compris toutes les indemnités ayant un caractère de salaire, ainsi que les sommes perçues en contrepartie d’heures supplémentaires non défiscalisées.

Par contre, les indemnités correspondant au remboursement de frais engagés par le salarié ne sont pas imposables (donc l’ ISSR n’est pas imposable, sauf si option de déclaration aux frais réels).

En cas de rachat de trimestres pour la retraite (rachat d’années d’études), les sommes versées l’année d’imposition sont à déduire du montant figurant dans la case salaire.

Heures pour les Collectivités Locales :

A déclarer !

Les heures de cantine, études, TAP doivent être déclarées, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Indemnité Représentative de Logement :

A déclarer ! L’I.R.L. (perçue par les instituteurs non logés) constitue un avantage en argent soumis à l’impôt sur le revenu au même titre que le traitement principal (la majoration familiale de cette indemnité est soumise au même régime que l’indemnité elle-même).

Logement de Fonction :

A déclarer ! Le logement de fonction est un avantage en nature constituant un élément de la rémunération ; la valeur est assujettie à la CSG, à la CRDS et à la RAFP, et donne lieu à déclaration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature logement est évalué forfaitairement, soit selon un barème mensuel, soit d’après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d’habitation. Le choix se fait sur la valeur la plus favorable entre ces deux options. Plus d’infos sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/...

Cotisation Syndicale

A déclarer !

Si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, votre cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôts équivalent à 66 % de la cotisation annuelle versée, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable relevant de la catégorie des traitements, salaires, pensions.

Il faut joindre l’attestation adressée par le SNUipp-FSU 77. En cas de déclaration par l’internet, il n’y a pas obligation d’envoyer l’attestation.

Cette année, nous envoyons les attestations concernant les adhésions de l’année scolaire 2015-2016. Pour les syndiqué-e-s de l’année scolaire 2016-2017, l’attestation sera envoyée l’année prochaine.

Si vous avez opté pour la déduction des frais réels, il faut inclure le montant de la cotisation syndicale dans ceux-ci.

Indemnité de Remplacement

Ça dépend !

ISSR des ZIL et brigade. Les indemnités de remplacement (ZIL, brigade) ne sont pas à déclarer dans le revenu imposable, sauf si vous optez pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, ces indemnités sont à ajouter aux revenus imposables tandis que les frais de déplacements sont à compter dans les frais réels.

Contestation :

Les réclamations doivent être faites au plus tard au 31 décembre de la seconde année qui suit la mise en recouvrement, soit au 31 décembre 2019 pour l’impôt sur les revenus de 2016 déclarés en 2017. L’administration fiscale a un délai de 6 mois pour communiquer sa décision. Pour avoir toute garantie pour le traitement de la demande, le mieux est de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception au chef de service des impôts. Au cas où on veut obtenir un sursis de paiement en attente de décision, il faut en faire expressément la demande dans le courrier de réclamation.

Mariage ou PACS :

En cas de mariage ou PACS au cours de l’année d’imposition, il y a 3 déclarations à faire :

- 1 pour chacun-e avant la date du mariage ou PACS et déclarant séparément les revenus perçus depuis le 1er janvier,
- 1 commune depuis la date de mariage et PACS et comprenant les revenus du ménage jusqu’au 31 décembre.

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