SNUipp - FSU Seine et Marne 77
http://77.snuipp.fr/spip.php?article2929
CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT : la circulaire exeat et ineat est parue.
mercredi, 8 mars 2017
/ Catherine Babin
La note de service "exeat 2017" a été adressée aux écoles le mercredi 8 mars 2017.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 28 avril 2017. Attention ! Des conditions précises sont requises pour déposer une demande d’exeat en vue de la rentrée 2018. Les critères de priorité retenus sont les suivants :

- Enseignants atteints d’un handicap ou ayant un conjoint handicapé, ou un enfant reconnu handicapé ou gravement malade ou en situation exceptionnelle sur le plan social ;

Demandes de rapprochement de conjoint :

- Enseignants ayant participé aux permutations informatisées et n’ayant pas obtenu satisfaction, ou

- Enseignants ayant appris la mutation de leur conjoint après le 1er février 2017 ;

Demandes formulées au titre de la résidence d’un enfant, dans le but de :

- faciliter l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de ses parents, ou

- l’exercice du droit de visite et d’hébergement au domicile du parent chez lequel la résidence habituelle n’est pas fixée.

Vous pouvez télécharger la note de service de la DASEN 77 ici :

PDF - 1.4 Mo
Note sur le mouvement complémentaire par exeat-ineat - Rentrée 2017-2018

Si vous souhaitez effectuer une demande, pensez à envoyer un double de votre dossier complet à vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 77 accompagné de votre fiche de contrôle syndical . Nous vous proposons également un modèle de lettre, à aménager en fonction de votre situation personnelle. La fiche de contrôle syndical et le modèle de lettre sont disponibles ci-dessous :

Zip - 35.3 ko
Fiche de controle syndical exeat 2017
PDF - 521.3 ko
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE EXEAT INEAT
©Copyright 2006 - SNUipp - FSU Seine et Marne 77, tous droits réservés.