FSU-SNUipp Seine et Marne 77

Déménagement. La FSU-SNUipp 77 obtient un engagement

Thierry Grignon — 2026-06-05T15:19:05Z

Chaque année, de nombreuses écoles doivent déménager. Que ce soit mettre en cartons une salle ou une école, que ces cartons soient entassés au milieu de la salle ou que le déménagement se fasse sur un autre site, les enseignant.e.s doivent systématiquement donner du temps et de l'énergie au détriment de leur santé physique et psychologique.

Lors du dernier CSA-D du 4 juin 2026, la FSU-SNUipp 77 est intervenue afin que la préparation du déménagement d'une classe ou d'une école se déroule sur un temps de travail avec des renforts humains.

En cas de déménagement ou de travaux sur votre école, il est inadmissible que les personnels de l'Éducation Nationale soient laissé.e.s seul.e.s !

Ces demandes formulées à de nombreuses reprises, notamment en FSSS-CT 77, ont eu enfin une réponse claire par l' IA-DASEN.

Toutes et tous les enseignant.es ont maintenant une réponse unique et les mêmes droits sur notre département. Vous pourrez maintenant faire valoir ces droits.

La FSU-SNUipp 77 a posé les questions suivantes :
* - à quel moment nos collègues peuvent procéder à la mise en cartons de tout le matériel de l'école sans mettre en danger nos élèves ?

- quelle aide peut être apportée par l'Éducation Nationale pour ce déménagement ?
serons nous couverts en cas d'accident survenu sur les trajets entre les écoles ou vers notre domicile en dehors des temps scolaires ?
- un accident lié au déménagement sera-t-il considéré comme un accident de travail ?

En conseil d'IEN et lors du dernier CSA-D, l'administration a enfin apporté un cadre.

Pour la mise en carton, l'école demandera, en amont afin de permettre l'organisation, des BD pour que ces dernier.es prennent la classe pendant que les collègues assureront le matériel en carton. Cette demande de remplaçant.es ne pourra être refusée.

Pour les déplacements des meubles et cartons, ce sont les personnels municipaux qui s'en chargeront. Au niveau d'un risque d'accident, ce sera un accident de service.

Référentiel de direction d'école : un passage en force inacceptable.

Clotilde Gauthier — 2026-06-05T13:25:12Z

Télécharger le communiqué : ICI

PEMF et CPC : "Former à quoi, former comment ?" Une question décisive

Clotilde Gauthier — 2026-06-05T09:19:10Z

La FSU-SNUipp publie un SNUIPP-info à destination des professeur.e des écoles et conseiller.ers pédagogiques.

L'actualité des formateurs et formatrices du premier degré s'emballe, avec la préparation de la rentrée 2026 : entre le nombre de stagiaires en augmentation notamment du fait du double concours, et la décision d'avoir 50 % de « formateurs et formatrices terrain » en LPE et en M2E dès cette rentrée, tout ceci sansaucune anticipation du ministère, les pressions se font croissantes sur les professeur·es des écoles maîtres formateurs·trices (PEMF) et les conseiller·es pédagogiques (CP) pour endosser une charge de travail encore accrue…

En parallèle, le ministère est prêt à brader le CAFIPEMF, pour recruter plus vite grâce à une certification au rabais ! Et les personnels PEMF et CP pourraient être encore plus écartés des Écoles académiques de la formation continue (EAFC). Et donc de la conception de la formation continue des PE, en raison d'une nouvelle certification aux fonctions d'ingénierie de la formation, envisagée en parallèle au master mention « Pratiques et ingénierie de la formation » (PIF) et faite sur mesure pour les personnels des EAFC.

Pourtant, une formation initiale et continue de qualité, qui permet aux PE de comprendre le cheminement des élèves dans la construction de leurs apprentissages, est essentielle.

Cette publication est consacrée à ces enjeux, en complément des réunions
syndicales proposées partout par la FSU-SNUipp à l'attention spécifique des formateurs et formatrices.

Télécharger le SNUIPP-info spécial PEMF et CPC : ICI

CSA-D DU 4 JUIN

Julie — 2026-06-04T16:32:01Z

Lors du GT de mardi 2 juin, la DASEN avait proposé 25 ouvertures et 14 fermetures.
Suite à nos nombreuses interventions tout au long de la journée de ce GT puis lors du CSA-D les mesures proposées ont évolué.
Ont été prononcés : 43 ouvertures, 5 moyens supplémentaires, 5 levées de fermetures et 13 fermetures.
Nous avons réussi à obtenir aussi 2 décharges supplémentaires pour des collègues directeurices.

De nombreuses écoles restent sous surveillance pour la rentrée, la DASEN reconnaissant qu'il faudra certainement au moins 20 ouvertures pour que les écoles puissent faire une rentrée décente.
La FSU-SNUipp 77 en réclame plus et a dénoncé les conséquences du budget qui a préféré sacrifié les services publics au détriment de la militarisation de la société et notamment de la jeunesse.

NOTRE DECLARATION LIMINAIRE

TABLEAU DES MESURES

Voici les 5 écoles qui auront un moyen supplémentaire de type PMQC à la rentrée 2026 :

– Ecole Maternelle les Terrasses à AVON
– Ecole Maternelle du Temple à MEAUX
– Ecole Maternelle Mademoiselle Boyer à MONTEREAU-FAULT-YONNE
– Ecole Maternelle Marie Noël à CHAMPAGNE-SUR-SEINE
– Ecole Primaire Denis Mukwege à MELUN

BALANCE

Rappelons la dotation négative de moins 8 postes pour préparer la rentrée de septembre 2026... Ainsi que la mise en place de 22 coordinateurs PAS…soient 30 postes qui auraient été bien utiles pour faire plus d'ouvertures de classes.

La DASEN 77 propose 63 mesures sur cette seconde phase de juin 2026.
47 OUVERTURES et 15 FERMETURES pour le réseau classe, ainsi que la levée de la fermeture posée à Neufmoutiers, soit un différentiel de 33 postes.
47 OUVERTURES dont :
– 18 ouvertures "sèches" en juin,
– 29 fermetures de mars qui ouvrent en juin,

15 FERMETURES dont :
– 12 FERMETURES "sèches" (non annoncées en mars)
– 3 ouvertures de mars qui ferment en juin.

Selon la DASEN77, à l'issue de la première phase de la carte scolaire en mars 2026, il restait 0 ETP (Emplois Temps Plein) pour la DASEN 77.

Pour information :
23 « postes » sont « récupérés » sur :
– 15 ouv de bd prévues en mars qui ne se feront pas
– 5 ouv de PEMF prévues en mars qui ne se feront pas
– 3 etp sur l'ensemble des décharges de directeur du 77

BALANCE à l'issue de ce CSA :
(15 + 23) – 48 = - 10 ETP
10 Brigades de remplacement assureront à l'année ce besoin de l'ouverture de 10 classe supplémentaires.

Toutes et tous en grève le 9 juin : les AESH sont essentielles !

Thierry Grignon — 2026-06-04T12:26:07Z

Les PAS ont été rejetés par les parlementaires, le ministre maintient sa généralisation dans un déni de démocratie. Le ministère doit renoncer à la mise en place des PAS qui vont renforcer la précarité des personnels AESH et amenuiser les heures d'accompagnements proposées aux élèves en situation de handicap, alors que beaucoup d'élèves du département n'ont pas un accompagnement à la hauteur de leur notification.

Nous refusons que les conditions de travail des AESH soient de nouveau dégradées.

Le ministère de l'Education nationale a enfin ouvert des groupes de travail sur l'avenir des AESH. Cette ouverture est le résultat des mobilisations et des revendications portées depuis des années par les personnels et les organisations syndicales.

Alors que les AESH représentent aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation tous ministères confondus en nombre de personnels, le ministre envisage une « fonctionnarisation » limitée à seulement 10 à 20 % des AESH.

Cette hypothèse ne correspond ni à la réalité des besoins, ni aux exigences d'une école réellement inclusive.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est une mission essentielle, pérenne et indispensable du service public d'éducation. Il ne peut être assuré par des personnels maintenus dans la précarité, sous-payés et privés de véritables perspectives professionnelles.

Continuons le combat pour un statut de fonctionnaire de catégorie B pour toutes les AESH et des conditions d'inclusion et de scolarisation dignes pour nos élèves et la suppression des PAS et PIALs

Le constat

Début 2026, le Ministère de l'Education nationale et sa Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) sont venus confirmer les conditions de travail déplorables des AESH.

Ainsi, la DEPP indique qu'en 2024-2025, les accompagnantes et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) :
– sont 98% à travailler à temps incomplet (63% d'un temps plein en moyenne).
– perçoivent un salaire net mensuel moyen de 1 030 euros.
Dans le même temps, les AESH accompagnent en pratique un nombre d'élèves largement supérieur à celui prévu par les notifications, signe d'un manque structurel de moyens humains.

L'étude du Ministère souligne également des besoins importants en personnels, en formation et en matériel adapté. Elle met en évidence une charge émotionnelle élevée, des conditions d'exercice parfois dégradées et un manque de considération institutionnelle largement partagé.

Ces éléments confirment que l'école inclusive fonctionne aujourd'hui sous tension, en reposant sur l'engagement de personnels insuffisamment reconnus.

Pour la FSU-SNUipp, il n'est plus acceptable que l'accompagnement des élèves en situation de handicap repose sur des emplois précaires qui ne permettent pas aux AESH de vivre dignement de leur travail et se projeter durablement.

Les revendications

Il est urgent de créer un corps de catégorie B pour les AESH.
Ce statut doit garantir :
– un emploi à temps complet ;
– une revalorisation salariale significative ;
– une formation initiale et continue de qualité
– un véritable déroulement de carrière.
– une pleine reconnaissance des AESH comme membres à part entière des équipes éducatives.

Au-delà de la situation des personnels, c'est bien la qualité du service public d'éducation dont il est question : sans AESH formées, reconnues et stabilisées, aucune réponse pérenne aux besoins des élèves !

Nous organisons une consultation visant à faire remonter la réalité du terrain, à identifier les priorités des AESH et à renforcer les revendications portées collectivement pour une véritable reconnaissance du métier :

Les actions

Mardi 9 juin, soyons en grève pour porter notre principale revendication :
créer un véritable corps de fonctionnaires de catégorie B pour toutes et tous les AESH !

Rassemblement à 10 heures devant la DSDEN à Melun.
Rendez-vous à 14 heures Place Bainville (métro Solférino) à proximité du Ministère de l'éducation nationale !

Réunion d'info syndicale spéciale AESH - visio - 22 juin

Consultation AESH

Thierry Grignon — 2026-06-04T11:11:51Z

Les AESH sont indispensables au fonctionnement de l'École inclusive, mais continuent d'exercer dans des conditions souvent dégradées : salaires insuffisants, temps de travail invisibilisé, précarité, manque de reconnaissance et de stabilité.

Alors que le ministère annonce de nouvelles concertations, le FSU-SNUipp refuse que les décisions se prennent sans les collègues.

Cette consultation vise à faire remonter la réalité du terrain, à identifier les priorités des AESH et à renforcer les revendications portées collectivement pour une véritable reconnaissance du métier.

C'est ICI.

AESH : un avenant qui interroge. Les PAS où l'élargissement des secteurs d'intervention

Irwin Carteron — 2026-06-01T17:53:22Z

Il y quelques jours les collègues en charge de direction ont reçu dans les boites mails des écoles de curieux mails voulant rassurer les collègues AESH.

Ce mail précise :

Face aux inquiétudes exprimées sur le terrain suite à l'envoi des avenants aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) concernés par la transformation de leur PIAL d'affectation en pôle d'accompagnement sectorisé (PAS) à la rentrée 2026, je tiens à vous informer que nous avons veillé, pour chaque PIAL scindé en plusieurs secteurs PAS, à prendre en compte le lieu d'habitation des agents.
Cette démarche vise à leur garantir des conditions de travail optimales.
Cette répartition a pu entraîner des modifications dans leur secteur d'intervention.
Certaines situations, portées à notre connaissance, feront l'objet d'une étude approfondie en vue d'éventuels ajustements.

Je vous remercie donc de bien vouloir transmettre les demandes d'ajustement à l'adresse suivante : ce.77dipate@ac-creteil.fr, et ce au plus tard le 5 juin 2026.
Le service DIPATE 2 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

D'un point de vue pratique, nous vous conseillons d'être vigilants·es car la demande doit être envoyée avant le 5 juin sur la boîte indiquée dans le courriel.

Concernant les voeux habituels, rien n'est changé. Ils devront être envoyés à l'EESEH qui fera encore passerelle avec le PAS pour l'année 2026-2027.

Suite à ces mails reçus sur les boîtes des écoles, l'IA adjoint a précisé à la FSU-SNUipp 77 que ces modifications marginales ne concernaient que les accompagnants·es d'élèves en situation de handicap dont l'établissement avait migré géographiquement et qui désiraient rester affectés·ées dans celui-ci.

Lors du GT Carte scolaire du mardi 2 juin, l'IA-DASEN est revenue sur ces modifications. Elle a reconnu cette problématique et nous a indique que l'ENSEMBLE DES AVENANTS seraient repris à partir du mercredi 10 juin. "Il y a une remise à plat de tous les avenants" pour reprendre les propos de l'IA-DASEN. C'est un premier pas.

L'élargissement des secteurs d'intervention en passant du PIAL au PAS et l'augmentation du nombre d'établissements n'est pas concerné. Cette situation va emmener les collègues AESH à, potentiellement, intervenir sur des secteurs plus grands. Si la question pour les PAS urbains est limitée, en zone rurale, les difficultés risquent de se démultiplier avec des coûts de transports bien plus importants ou des temps rallongés quand les AESH ne sont pas véhiculés·es.
L'impact financier pour eux·elles sera d'autant plus lourd alors qu'iels sont déjà en situation précaire. Ce dernier sera également renforcé quand iels seront obligés·es d'arrêter un second emploi (souvent vital et situé dans une école précise).

La FSU-SNUipp dénonce cette dégradation des conditions de travail des collègues en situation précaire, sans leur offrir le statut demandé par ces agents et notre organisation.

Nous invitons tous·tes les AESH à nous contacter en cas de difficultés.

La Hors Classe en 2026 : comment ça marche ?

Manu — 2026-06-01T17:36:14Z

La Hors Classe en 2026 : comment ça marche ?

Pour 2026 : L'Arrêté du 12 mai 2026 maintient à 23 % le ratio promu·es/promouvables.

Nouveauté 2026 - revendiquée depuis longtemps par la FSU-SNUipp : Pour le départage en cas d'égalité, l'ancienneté dans le corps des instituteur·trices est enfin prise en compte dans l'ancienneté de corps pour les collègues ayant débuté leur carrière comme instit.

Pour INFORMATION : Accès à la classe exceptionnelle

Les taux de promotion pour la rentrée 2026 sont de :
– 29% des promouvables pour les professeur·es des écoles ;
– 50% des promouvables pour les PEGC ;
– 9,5% des promouvables pour les psychologues de l'Education Nationale.

Conditions de l'accès à la Hors Classe du corps des Professeurs d'École :

Textes de référence :

BO spécial n°7 du 19 décembre 2024.
https://www.education.gouv.fr/bo/20...
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux d'accès au grade de la Hors Classe.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l'avancement de grade.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

Il n'y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles.
L'administration procédera à l'établissement du tableau d'avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l'issue de cette campagne 2026, l'appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.
Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2025/2026 ne concerneront que la campagne 2027.

Ratio
Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements.

Rappel de l'évolution du ratio :

Personnels éligibles (promouvables) :

– Les PE en position d'activité comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l'année de l'intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
– Les PE détaché·es dans le corps des PSY-EN sont promouvables dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil [1]
– Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
– Les PE en congé parental à la date d'observation (31 août) ne sont pas promouvables
– Aucune condition d'âge n'est imposée pour l'accession à la hors-classe.
– Aucun dossier de candidature n'est à déposer.

Les collègues promouvables seront informé·es individuellement via l'application I-PROF.
Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données "qualitatives", notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

Barème :
Barème : Ancienneté dans l'échelon + Appréciation de l'IA-Dasen

Éléments de départage :

1- Ancienneté dans le corps occupé (ancienneté dans le corps des instituteurs + ancienneté dans le corps des professeurs des écoles),
2- Rang décroissant d'échelon (11 > 10 > 9),
3- Ancienneté dans l'échelon.

Échelon

Valeur professionnelle

– L'avis de l'IEN
Suite au 3e rendez-vous de carrière, l'IEN émet un avis tenant compte du parcours professionnel de chaque promouvable : durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel.
L'avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L'IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).
Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN.

– L'appréciation de l'IA-DASEN

L'IA-DASEN émet une « appréciation finale » qui s'appuie sur le troisième rendez-vous de carrière.
L'avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé-e.

Nomination et Classement :

Date d'effet de l'intégration dans la hors classe : 1er septembre.

Le principe, c'est que le classement se fait à l'échelon de la hors classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.
Mais, selon l'ancienneté de l'échelon détenu, il arrive de « sauter » un échelon.

« N » étant l'année de l'intégration dans la hors classe :

– Depuis le 10e échelon de la classe normale :
Échelon détenu le 31/08/N depuis moins de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 3e échelon de la hors classe (indice 668).
Avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon précédent.
Échelon détenu le 31/08/N depuis plus de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 4e échelon de la hors classe (indice 720).
L'ancienneté acquise dans l'échelon précédent est consommée.

– Depuis le 11e échelon de la classe normale :
Échelon détenu le 31/08/N depuis moins de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 4e échelon de la hors classe (indice 720).
Avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon précédent.
Échelon détenu le 31/08/N depuis plus de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 5e échelon de la hors classe (indice 768).
L'ancienneté acquise dans l'échelon précédent est consommée.

L'avis de la FSU-SNUipp :

Bien que l'accès à la hors classe pour tous est acté, les conditions pour l'intégrer ne sont pas satisfaisantes.
Le fait que l'appréciation des années antérieures soit conservé sans pouvoir être ajusté est une aberration sur laquelle le ministère ne semble pas vouloir revenir.

En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11e échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d'appel).

Afin d'accélérer le passage à la hors classe, la FSU-SNUipp a demandé de créer un saut supplémentaire à l'échelon 10 + 3 ans d'ancienneté pour mieux prendre en compte la situation des anciens instituteurs qui ne peuvent plus être promus au grand choix, ce que l'administration a refusé. Nous avons été les seuls à porter cette demande.

Certaines de nos demandes n'ont pas été intégrées dans la note de service comme l'octroi d'un correctif pour réactualiser les notes parfois anciennes ou l'utilisation de l'AGS comme critère de départage.

Enfin, la FSU-SNUipp a demandé que les personnels en congé parental soient éligibles, ce que l'administration a refusé.

Enquête psyEN : un métier en voie de disparition ?

Irwin Carteron — 2026-06-01T11:19:23Z

A la suite de la campagne de 2023 “Un secteur un PsyEN” sur l'impact des postes vacants sur les conditions de travail, la FSU-SNUipp lance une nouvelle enquête sur l'attractivité du métier de PsyEN.

Comment les PsyEN jugent-ils et elles leurs conditions de travail ? Qu'est-ce qui fait sens dans leur quotidien ?

Grâce aux résultats de cette enquête, la FSU-SNUipp pourra porter leurs demandes et témoigner de la réalité du métier auprès du ministère. Nous avons besoin de PsyEN dans nos écoles au sein de RASED complets !

Voici le lien à diffuser de l'enquête :

https://consultation-fsu-snuipp.typeform.com/ConsultPsyEN

Nouveau congé de naissance

Clotilde Gauthier — 2026-05-29T09:03:10Z

Le nouveau congé supplémentaire de naissance a été adopté dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce nouveau droit permettra à chacun des deux parents de bénéficier d'un temps supplémentaire après l'arrivée d'un enfant. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et concernera les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Le décret doit paraitre avant la fin du mois de mai !

Un congé en plus des dispositifs existants

Pour les enseignant·es et personnels de l'Éducation nationale, ce congé viendra s'ajouter aux droits existants, notamment :

• le congé maternité,
• le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
• au congé d'adoption
• le congé parental.

Il constituera donc un temps supplémentaire pour s'occuper de son enfant, sans devoir immédiatement basculer sur un congé parental moins rémunéré.

En quoi consiste ce nouveau congé ?

Ce congé supplémentaire, indemnisé, permet à chacun des deux parents de prolonger ses droits à congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption, d'une durée d'un ou deux mois.

Chaque parent peut en bénéficier en même temps que l'autre ou de manière successive.

Il peut également être fractionné en deux périodes d'un mois.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, il faut :

• être agent·e de la fonction publique (titulaire, stagiaire ou contractuel·le)

• être parent d'un enfant :
– né ou adopté à partir du 1er janvier 2026,
– ou né prématurément mais dont la naissance était initialement prévue après le 1er janvier 2026

• avoir épuisé ses droits à :
=> congé maternité,
=> congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
=> ou congé d'adoption.

Quelle rémunération ?

Le congé sera indemnisé avec un traitement partiellement maintenu.

• La part du traitement sera dégressive entre le premier et le second mois.

• Elle ne pourra pas être inférieure à 50 % du traitement.

• Ce congé sera rémunéré à hauteur de 70% de la rémunération globale le premier mois et 60% le deuxième mois (traitement indiciaire + primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).

• L'indemnisation ne sera pas cumulable avec :

=> la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),
=>le complément de libre choix du mode de garde pour le même enfant,
=> l'allocation journalière de présence parentale,
=> l'allocation journalière de proche aidant.

Quelle situation administrative ?

Le congé supplémentaire de naissance :

• est considéré comme du temps de travail effectif pour les avancements et promotions ;

• est pris en compte pour la retraite.

Quels délais pour en bénéficier ?

Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026
=> Le congé devra être pris dans les 9 mois suivant le 1er juillet 2026,
soit jusqu'au 31 mars 2027.

Pour les naissances ou adoptions à partir du 1er juillet 2026
=> Les parents disposeront de 9 mois à partir de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant pour prendre ce congé.

Démarches à effectuer

• Informer l'administration un mois avant le début du congé.

• Ce délai peut être réduit à 15 jours si le congé suit immédiatement :
=> le congé de paternité et d'accueil,
=> ou le congé d'adoption.

En cas de congé de 2 mois, les parents devront préciser s'il est fractionné ou non.

Une avancée, mais encore des points à clarifier

Si ce nouveau droit représente une avancée pour l'égalité entre les parents et la conciliation vie professionnelle/vie familiale, plusieurs questions restent en suspens.
Des décrets d'application doivent encore préciser :
=> modalités exactes dans la fonction publique,
=> conditions de rémunération.

La FSU-SNUipp restera attentif à la publication de ces textes et interviendra pour que ce nouveau droit soit pleinement accessible, correctement indemnisé.