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12 mai 2020

Garde d’enfants : les enseignant.es et les AESH ont le choix ! MAJ 11 mai

Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour garde d’enfant réactivée jusqu’au 1er juin. Suite à l’obtention des ASA pour la garde d’enfants des personnels lors du CTMEN du 6 mai 2020, le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les enseignant.es ainsi que les AESH soient traité.es comme tous les autres parents.

A l’issue du CTM du mardi 5/05, le ministre, en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU, a indiqué que les ASA pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin.

Suite à l’obtention des ASA pour la garde d’enfants des personnels lors du CTMEN du 6 mai 2020, le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les enseignant.es ainsi que les AESH soient traité.es comme tous les autres parents.

S’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance. Si le travail à distance n’est pas possible, ils pourront obtenir des ASA. Ce cadre s’applique aussi aux AESH.

Cette situation est valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin.

Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès cet après-midi.

Par ailleurs, dans la circulaire “sur la reprise” du MEN du 4/05/20, les élèves prioritaires sont définis comme suit :

"Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :

- les élèves en situation de handicap ;
- les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
- les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation(*). Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie. "

(*) "Les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation" restent définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé.

A ce jour, les enfants d’enseignants ne sont pas mentionnés. Dans de nombreux départements, des DASEN et des IEN imposent des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le premier ministre concernant une “priorité pour les enfants d’enseignants.”. Celle-ci ne s’est pas concrétisée dans les textes.

En conséquence, les personnels qui ne peuvent scolariser leur.s enfant.s. sont en droit de faire valoir l’obtention d’ASA.

Ces modalités ont été confirmées lors du CHSCT-MEN du jeudi 7 mai

IMPORTANT : Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès l’après-midi du jeudi 7 mai.

MAJ 11 MAI

Une circulaire de la DGRH reçue ce jour, 11 MAI, fait le point sur certaines questions urgentes relatives à la reprise.

Elle s’accompagne de 3 fiches :

• Fiche 1 : accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements • Fiche 2 : consultation des instances pour la réouverture progressive des écoles et des établissements • Fiche 3 : personnels indisponibles pour un retour sur site

La troisième fiche concerne les dispositions pour les personnels ne reprenant pas le travail en présentiel (personnes vulnérables, personnes vivant dans le même domicile qu’une personne malade, personnes en garde d’enfant). Pour information des modèles d’attestation de certaines académies sont en pièce-jointe.

PDF - 3 Mo
circulaire_dgrh_du_7_mai_2020

Il est rappelé que les personnels enseignants sont prioritaires pour faire accueillir leur enfant en crèche ou à l’école à compter du 11 mai 2020. S’agissant de l’école, la circonstance que la classe dans laquelle est habituellement scolarisé l’enfant ait rouvert dans le cadre du déconfinement, ne peut être regardée jusqu’à nouvel ordre comme une solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat.

Modèle attestation ASA

PDF - 201.2 ko
Annexe 4 Modèle ASA (enseignants)
tion ASAI

 

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