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21 mars 2020

ESMS : Victoire concernant l’obligation de service

Le SNUipp-FSU 77 a obtenu lors de la CAPD du 20 mars 2020 que la circulaire illégale de la MASH2 concernant les obligations de service des enseignants d’ESMS soit retirée.

Le SNUipp77-FSU a dénoncé dans un courrier à la DASEN une circulaire de la MASH2 concernant les obligations de service des enseignants d’ESMS suite aux plaintes de collègues.

Cette circulaire de rentrée excluait des 108 heures "Les réunions de synthèses, d’information médicale, de concertations avec l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement médico-social et les réunions institutionnelles ". augmentant de manière illégale le temps de service des collègues concernés.

Nous avons rappelé à l’administration les textes en vigueur, notamment le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.

Lors de la CAPD du 20 mars 2020, l’administration s’est engagée à envoyer une nouvelle circulaire reconnaissant que l’actuelle n’était pas conforme !

 

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