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  • protocole-sanitaire au 01 09 2020
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  • FAQ au 28 08 2020
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  • Fiche RSST
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  • Fiche RDGI (page 9)
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  • Circulaire-Rentree-Fonction-Publique-Etat-COViD
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  • 2020-09-20_Procedures_personnels_enseignants_premier_degre_SNUipp_FSU_77
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  • FAQ coronavirus 04 10 20
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  • Saisir le CHSCT tract IS oct 2020
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  • refere_conseil_d_etat_15_oct_20-_personnels_vulnerables_et_asa_covid-19
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22 octobre 2020

INFO- Covid19 - MAJ du 22/10/2020

Pour toutes les questions de santé et de sécurité au travail, vous pouvez vous adresser au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du SNUipp - FSU 77.

MAJ 22 10

Covid-19 : les organisations syndicales reçues par le ministère

Mardi 20 octobre s’est tenue au ministère de l’éducation nationale une réunion visant à faire le point sur la situation sanitaire.

Le directeur de cabinet a présenté le point de situation (au 16 octobre) diffusé par le ministère faisant état de 27 structures scolaires fermées (22 écoles, 3 collèges et 2 lycées) et de 293 classes arrêtées. Sur les 7 derniers jours, 8223 élèves et 2063 personnels ont été confirmés positifs.

Il a fait état d’une situation qui s’accélérait avec plus de 2000 cas de Covid confirmés dans les dernières 24 h (1713 élèves et 440 personnels).

La délégation de la FSU est intervenue pour alerter solennellement sur l’état d’épuisement de la profession et qu’aux risques sanitaires directement liés à la COVID, s’ajoutent désormais de manière évidente la croissance de risques psychosociaux et leurs conséquences sur la santé des agents. Elle est revenue dans le détail sur les éléments des enquêtes Covid du SNUipp-FSU et du SNES-FSU. L’Engagement des collègues est immense pour maintenir l’école dans des conditions de protection satisfaisante.

La FSU a réaffirmé son opposition au jour de carence et demandé à minima sa suspension dans la mesure ou l’état d’urgence sanitaire est à nouveau proclamé.

La FSU a interrogé sur une possible mise en œuvre de la phase 1 du plan de continuité pédagogique dans les zones les plus contaminées et la nécessité dans cette hypothèse de donner aux équipes le temps et les moyens suffisants. En réponse, le ministère signale qu’une éventuelle application de la phase 1 du plan de continuité pédagogique doit pouvoir être anticipée et ne pas être décrétée du jour au lendemain.

La FSU est revenue à la charge concernant les masques, en appelant à la responsabilité du ministère.

A propos des masques DIM, la secrétaire générale a rappelé qu’il s’agissait d’une commande de l’état dans une logique de production de masques réutilisables et de constitution du stock stratégique. Les deux zéolithes utilisées sont des « produits non interdits mais en cours de ré-autorisation ». Le gouvernement a commandé une expertise à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Les résultats devraient être disponibles début de semaine prochaine.

C’est pourquoi, dans l’attente, le ministère demande aux académies de retirer les masques par précaution, de recommander de ne plus les porter et de distribuer des masques issus de leurs stocks à la rentrée.

Des masques chirurgicaux seront distribués aux personnels vulnérables et masques tissus sans traitement biocide seront mis à disposition des autres personnels d’ici la rentrée.

La FSU a également réitéré sa demande d’un retour intégral au décret du 5 mai concernant les agent.es vulnérables. Elle a averti à propos de certaines situations de non mise en œuvre des gestes barrière et des règles sanitaires en demi-pension et des conditions d’aération des salles, notamment avec la venue du froid.

Toutes les organisations ont fait part du sentiment des collègues que les règles communes ne s’appliquaient pas à éducation nationale, ajoutant ainsi de la défiance là où la clarté et la cohérence seraient de mise.

A la suite des interventions des organisations syndicales, le ministère a tenu à préciser que l’essentiel des contaminations dans le milieu scolaire aurait « des origines extérieures ». Il affirme mesurer l’engagement et l’état de fatigue des personnels.

Comme le signalait déjà la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le gouvernement tirera les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’Etat concernant les cas vulnérables et « précisera le cadre qui s’applique ». L’objectif est de revenir au régime précédent (liste des 11 pathologies dans le décret du 5 mai) sauf pour les proches vulnérables.

Cette décision vient d’être rendue publique

Enfin, à propos du traçage, le ministère rappelle que les directeurs n’ont pas à prendre les responsabilités de l’ARS ou des CPAM. Ils ne sont chargés que la transmission des décisions prises. Le ministère admet que cette tâche est lourde et que les directrices et directeurs suppléent ainsi à ces organismes qui « n’arrivent pas, les directeurs et directrices doivent pouvoir bénéficier de l’appui des IEN et des DDEN »...

MAJ 15 10

Masques toxiques fournis par le MEN ?

Conseil d’état personnels vulnérables ASA

Textes de référence :
-  Référé conseil d’Etat du 15/10/20

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refere_conseil_d_etat_15_oct_20-_personnels_vulnerables_et_asa_covid-19

-  Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 art. 2 à 4
-  Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 art 1
-  LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 art. 20
-  Circulaire covid 1er ministre du 1er septembre 2020 pour la fonction publique

Le référé du conseil d’état du 15/10/20 suspend les articles 2, 3 et 4 du décret 2020-1098 du 29/08/20 portant restriction de la liste des affectations reconnues pour définir les “personnes vulnérables”. Par ricochet cet arrêt rétablit la liste des 11 affections définies à l’article 1 du décret 2020-521. Cette liste est utilisée dans l’article 20 de la loi 2020-473 donnant accès à la position d’activité partielle pour les personnes concernées.

Si cette loi s’applique aux salariés relevant de droit privé, la circulaire du 1er ministre du 1er septembre réduisant elle aussi la liste des affections permettant le travail à distance ou, à défaut, la mise en position d’ASA, s’appuie elle aussi sur les articles suspendus par le conseil d’état. En conséquence, la liste des 11 affections est provisoirement rétablie à compter du 15/10/20 et les personnels souffrant de ces affectation doivent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en ASA.

Quant à la période du 1er septembre au 14 octobre des personnels qui ont été arrêtés par leur médecin en “arrêt maladie ordinaires” en raison d’une affection listée, elle devrait faire l’objet d’une nouvelle étude en fonction de la décision sur le fond ou d’une nouvelle circulaire du premier ministre.

Pour l’heure, la FSU s’adresse au 1er ministre pour exiger l’abrogation de la circulaire du 1er septembre et rappeler ses revendications en matière de prise en compte des affections pour les arrêts depuis le 1er septembre afin d’une part que les jours de carence soit payées et d’autre part que les arrêts maladies soient transformés en ASA.

MAJ 08 10

Crise sanitaire et conditions dégradées, une seule solution : saisir le CHSCT

Tract intersyndical FSU77 CGTEduc77 SUD Educ 77

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Saisir le CHSCT tract IS oct 2020

MAJ 04 10

Les modifications portent sur :
- exercices de sûreté et sécurité (page 12)
- les cours d’EPS (page 12)
- les cours de musique et activités de chorale ( page 12)

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FAQ coronavirus 04 10 20

MAJ 21 09 Modifications de la définition des cas contacts à risque dans les écoles primaires. Voir la FAQ du ministère mise à jour le 20 09 2020 (page 9)

Comment sont identifiés les « contacts à risque » ? L’identification des contacts à risque se fait sur la période des 7 jours précédant l’éviction du cas confirmé. Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.

Au vu de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, un personnel portant un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale) ayant eu un contact avec un enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-19 qui ne portait pas de masque n’est pas considéré comme contact à risque.

Dans ce même avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :
- un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale) ;
- un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas de masque.

En conséquence, dans le premier degré, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque.

De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Voici un visuel reprenant les différentes situations liées au COVID.

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2020-09-20_Procedures_personnels_enseignants_premier_degre_SNUipp_FSU_77

MAJ 18 09 Vous pouvez consulter les réponses de l’administration aux avis émis par le CHSCT 77.

MAJ 17 09 Certains éclaircissements attendus depuis la rentrée sont enfin arrivés !!! La FAQ mise à jour ce mercredi apporte des précisions sur :

Suspicion ou confirmation de cas covid-19 : ce qu’il faut faire

Que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19 ?

Que faire si un élève est un cas confirmé de covid-19 ?

Que faire si un agent est susceptible d’avoir la covid-19 ?

Que faire si un agent est un cas confirmé de covid-19 ?

MAJ 15 09

Compte rendu du CHSCT Ministériel du 11 septembre 2020

ASA pour les personnels cas contact dans le chapitre "je suis malade ou cas contact" : http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/article.php ?idarticle=276

Extrait : Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

Retour des ASA pour les personnes "les plus vulnérables" selon la liste restreinte du 29 août 2020 :

PDF - 155.8 ko
Circulaire-Rentree-Fonction-Publique-Etat-COViD

L’élaboration d’une fiche Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) suffit parfois à faire évoluer positivement les tensions. Cette fiche peut être renseignée par une personne de l’équipe (ou tout usager de l’école...) et signée par l’ensemble des personnes confrontées au dysfonctionnement. Elle doit être envoyée conjointement à votre IEN de circonscription et au CHSCT 77.

secretairechsct77@ac-creteil.fr

Fiche RSST

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Fiche RSST

Parfois l’envoi d’une fiche RSST n’est pas suivie de réelles améliorations...

Il convient alors de remplir une fiche Danger Grave et Imminent (DGI) afin de signifier son droit d’ALERTE. Cette fiche doit être remplie INDIVIDUELLEMENT. Elle doit être renseignée par une personne de l’équipe (ou tout usager de l’école...) et signée INDIVIDUELLEMENT. Dans l’usage, nous conseillons à toutes les personnes de l’équipe confrontées au dysfonctionnement d’élaborer chacun une fiche. La portée de l’alerte en sera d’autant plus importante. Elle doit être envoyée conjointement à votre IEN de circonscription et au CHSCT 77. L’administration a obligation de diligenter une enquête très rapidement. Le SNUipp - FSU 77, avec ses élus du personnel en CHSCT, est associé à cette enquête.

secretairechsct77@ac-creteil.fr

Fiche RDGI (page 9)

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Fiche RDGI (page 9)

Protocole sanitaire au 01 09 2020

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protocole-sanitaire au 01 09 2020

FAQ au 28 08 2020

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FAQ au 28 08 2020

Afin de vous renseigner sur les dernières informations concernant les personnels vulnérables :

Rentrée et personnes vulnérables

Vos représentants SNUipp-FSU 77 au CHSCT départemental :

Le secrétaire départemental du CHSCT :

Julien SAVI : secretairechsct77@ac-creteil.fr

Les collègues élus du premier degré :

Thierry GRIGNON : snuipp77.tgrignon@gmail.com

Solange CALLENNEC : snuipp77.scallennec@gmail.com

Irwin CARTERON : irwincarteron@gmail.com

Emmanuel MARTEAU : snuipp77.emarteau@gmail.com

Une affiche pour la salle des maîtres

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CHSCT SNUipp_février_2020

Le site du CHSCT d’Ile de France
- CHSCT FSU Ile de France : Le site...

 

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