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24 février 2020

DÉPARTS CAPPEI, DDEAS, MIN : MISE à JOUR

Une CAPD était prévue initialement le 4 février pour statuer sur les départs en formation. Elle n’aura pas lieu. L’administration communiquera, aux collègues concernés, les résultats courant mars.

La circulaire départementale DPE n°2019-20-07 prévoyait qu’une CAPD se tiendrait pour le départ en formation CAPPEI.

Jusqu’à maintenant les départs en formation (CAPPEI, DDEAS, Stages MIN) étaient examinés en Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD). La loi de transformation de la fonction publique, votée durant les vacances d’été prévoit notamment que la mobilité ne soit plus du ressors des CAPD, mais sous le seul contrôle de l’administration... Ce qui selon notre analyse ne correspond pas à ces départs en formation.

C’est pourquoi nous nous sommes adressé-es à l’administration le 23 janvier, puis le 30 janvier :

Bonjour,
Nous n’avons reçu aucune réponse de votre part concernant la CAPD départ CAPPEI.
Nous constatons, pour le moment, que la circulaire départementale DPE n°2019-20-07 n’est pas respectée. Eu égard aux textes en vigueur, la tenue d’une CAPD étant obligatoire, nous supposons que la date du 4 février est reportée. Pourriez-vous nous communiquer la nouvelle date ?
Soyée assurée, Madame l’Inspectrice d’académie, de notre attachement au Service public d’éducation.
Pour le SNUipp-FSU 77, Julien FERNANDEZ et Véronique OSIKA

La première réponse du cabinet de l’IA-DASEN a été que notre administration était en attente d’une réponse du ministère sur la tenue de la CAPD pour le CAPPEI, le DDEAS et les stages MIN.

Nous venons de recevoir leur réponse.

Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous pour vous indiquer que dès à présent, les demandes de départ en formation CAPPEI et MIN-ASH et DDEAS ne sont plus soumises en CAPD.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui prévoit la perte de compétences des CAP en matière mobilité dès le 1er janvier 2020 prévaut sur l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et sur la circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995 pour les départs en stage préparant au diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) qui prévoient la consultation des CAP.
Je vous souhaite une bonne réception de ces informations. Sécrétariat général de l’inspection académique

Nous en concluons donc que :
- la CAPD du 4 février est annulée et dessaisie des départs en formation CAPPEI.

Pour le collègues, cela signifie que nous ne pouvons plus les représenter et plaider leur situation face à l’administration. Par le passé, ce sont des dizaines d’avis qui étaient modifiés lors de ces CAPD...

L’administration vient également de nous indiquer que les personnels retenus pour des départs en formation CAPPEI ne seront prévenus que début mars 2020.

Il apparaît que le nombre de candidatures a augmenté cette année. Or le nombre de départs est corrélé au nombre de postes BD CAPPEI qui replacent les collègues retenus pour la formation CAPPEI en alternance. Des collègues ne pourront pas bénéficier de départ en formation, faute de moyens de remplacement.

Nous invitons l’ensemble des collègues retenus ou pas à nous avertir dès que l’administration les informera. Nous conseillons à chaque collègue, dont le dossier n’aura pas été retenu, à nous contacter pour construire et effectuer un recours auprès de l’administration.

Seuls les recours individuels seront étudiés en CAPD

 

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