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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

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28 janvier 2020

TEMPS PARTIEL : La circulaire pour la rentrée 2020

Toutes les informations sur les temps partiels.

Les demandes sont à transmettre à l’IEN de la circonscription d’exercice avant le 20 mars 2020.

Temps partiel : un combat permanent en Seine-et-Marne

Le droit au temps partiel est un combat permanent en Seine-et-Marne. Dans les dernières statistiques disponibles (2016), notre département était le pire département de France pour le pourcentage de collègues en temps partiel, pour une population plus jeune et plus féminisée que la moyenne nationale.

En empêchant de nombreuses fonctions de pouvoir demander un temps partiel de droit, notre ancienne IA-DASEN se mettait hors texte puisque ce droit est un droit pour l’ensemble des PE, quel que soit leur poste. L’action du SNUipp-FSU 77 au Tribunal Administratif a obligé notre ancienne IA-DASEN a modifier sa circulaire.

Les temps partiels sur autorisation sont le plus souvent utilisés par l’administration comme une variable d’ajustement de ses besoins.

La circulaire

Toutes les demandes sont à adresser à son IEN avant le vendredi 20 mars 2020.

- Temps partiel de droit pour raisons familiales :
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Note de service sur le temps partiel 2020 -2021

PDF - 2.4 Mo
Temps partiel 2020-2021 Note de service n°2019-20-14

Annexe 1 : tableau récapitulatif des différents temps partiels et des pièces justificatives à produire

PDF - 861.6 ko
ANNEXE 1 TEMPS PARTIEL

Annexe 2 : demande d’aménagement du temps de travail à temps partiel de droit

PDF - 684 ko
ANNEXE 2 TEMPS PARTIEL

Annexe 3 : demande d’aménagement du temps de travail à temps partiel sur autorisation

PDF - 636.1 ko
ANNEXE 3 TEMPS PARTIEL

Annexe 4 : demande d’aménagement du temps de travail à temps partiel seon la modalité annualisée

PDF - 978.4 ko
ANNEXE 4 TEMPS PARTIEL

Annexe 5 : demande optionnelle de surcotisation pour la retraite

PDF - 371.9 ko
ANNEXE 5 TEMPS PARTIEL

Annexe 6 : demande de réintégration à temps complet

PDF - 331.6 ko
ANNEXE 6 TEMPS PARTIEL

 

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