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12 novembre 2019

STAGIAIRES : Contribution Vie Etudiante et Campus

Jusqu’à la rentrée 2018, les EFS étaient exonéré-e-s de cette contribution car elle était payée par l’employeur, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui ...

"Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération."

Précédemment, l’employeur (l’Education Nationale) payait cette contribution pour les Etudiant-e-s Fonctionnaires Stagiaires. Dorénavant, ce n’est plus le cas. Le SNUipp FSU a fait un courrier au Ministre pour l’interpeller à ce sujet.

Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) La loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Etudiants (ORE) du 8 mars 2018 a institué une Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC).

Ainsi, pour pouvoir s’inscrire à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant-e doit s’acquitter de cette contribution. En cette rentrée, le montant de la CVEC est augmenté d’un euro pour atteindre 91€.

« Les sommes collectées bénéficient in fine aux étudiantes et étudiants : elles financent des projets de vie du campus portés par une liste d’établissements fixée par la loi (les Universités, un certain nombre d’écoles, les CROUS etc.) » source : site cvec

Chaque étudiant-e en formation initiale dans un établissement de l’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette contribution.

Toutefois, il existe des cas d’exonération :
- les étudiant-e-s bouriers-ières, les étudiant-e-s réfugié-e-s,
- les étudiant-e-s bénéficiaires de la protection subsidiaire (demandeur-euse d’asile)
- les étudiant-e-s enregistré-e-s en qualité de demandeurs-euses d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Jusqu’à la rentrée 2018, les étudiant-e-s fonctionnaires stagiaires (EFS) étaient exonéré-e-s de cette redevance car elle était payée par l’employeur (l’Education Nationale). Dorénavant, avec l’institution de la CVEC, l’intégralité des frais d’inscription doivent être réglés par les EFS afin de pouvoir s’inscrire à l’INSPE et suivre leur formation professionnelle obligatoire.

La FSU considère que les stagiaires n’ont pas à financer leur formation professionnelle obligatoire et a donc adressé un courrier aux ministres de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation demandant l’exonération, ou le remboursement le cas échéant, de la contribution à la vie étudiante et campus (CVEC) pour tous et toutes les stagiaires enseignant-es, CPE, PsyEN.

Ci-joint : le courrier de la FSU

 

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