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1er juillet 2019

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPN du 27 juin 2017

Une Commission Administrative Paritaire Nationale s’est tenue le 27 juin 2019 à Paris. Elle portait notamment sur les départs en formation DDEEAS, CAPPEI, MIN.
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declaration_snuipp_capn_27_juin_2019

Départs en formation DDEEAS, CAPPEI, MIN :

Comme lors du groupe de travail préparatoire, nous avons apporté en séance nombre de demandes de correction et vérification, suite à l’apport des sections départementales.

L’administration n’a pas été en capacité de nous répondre « en direct », du fait de la non-remontée au ministère des informations d’au moins 7 académies, ou d’informations qui remontent « au compte-goutte ».
Suite à nos interventions, la DGRH enverra un vade-mecum dans les rectorats et DSDEN pour rappel des procédures. Nous avons demandé à en être destinataire.

Quelques données :
- DDEEAS : 42 départs (contre 63 l’an passé) ;
- CAPPEI : actuellement 1053 départs actés (dont 133 du second degré) ;
- MIN : actuellement 2470 départs, il reste environ 1000 places dans les différents stages.

Le SNUipp-FSU a fait part de plusieurs dysfonctionnements dans les départements, parmi lesquels :
- La non-tenue des instances (CTA, CAPD) ;
- Le faible nombre parfois de stagiaires retenus, au regard des candidatures exprimées et des nombreux postes vacants (DDEEAS et CAPPEI) ;
- La non différenciation dans plusieurs académies des parcours aide pédagogique et aide relationnelle RASED (CAPPEI) ;
- Le problème du recueil des candidatures des psychologues, AESH, enseignants du premier degré en SEGPA ou ULIS second degré (stages MIN) ;
- L’absence de CAPA pour le second degré.

Pour le SNUipp-FSU, il est inadmissible que l’administration ne soit toujours pas en capacité de respecter les textes du décret de février 2017 sur la formation spécialisée.

Concernant les stages MIN : les stages dont les candidatures sont supérieures au nombre de possibilités seront dédoublés dans la mesure du possible. Les stages qui ont recueilli moins de 5 participants seront quant à eux annulés, sauf thème très spécifique. Il sera alors proposé un autre stage.

Dans le courant de la semaine prochaine, des documents actualisés devraient nous parvenir. La DGESCO nous a assuré que toutes les demandes arrivées y compris après CAPN seraient prises en compte.

Le SNUipp-FSU a par ailleurs rappelé le calendrier intenable de cette CAPN au contenu bien trop lourd, et demandé que l’an prochain, 2 CAPN bien distinctes traitent des départs en CAPPEI et en MIN. L’administration a semblé favorable à cette proposition.

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans le corps des PE à la rentrée 2019 :

81 candidatures avec avis favorable des DASEN dont 53 enseignants 55 avis DASEN défavorable.

Une précision cependant : le MEN donne son accord, mais c’est in fine le DASEN du département d’accueil qui donne son accord final, au regard des possibilités d’accueil sur un poste dans le département.

Une liste actualisée avec notamment les décisions prises sur ces 14 situations devrait nous parvenir d’ici 15 jours.

Bilan des détachements 2018-2019 :

Il s’agit de détachements dans d’autres corps que ceux du MEN. Le volume est équivalent à l’an passé, détachements principalement à l’étranger :
- Pays où il y a le plus de détachés : Etats-Unis (534), Maroc (304), Espagne (239), Allemagne (167)
- Départements qui accordent le plus de détachements : Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Alpes-Maritimes et Nord (cela représente 20% de l’ensemble des détachements).

14 collègues n’ont pas vu leur détachement renouvelé à l’étranger malgré les engagements du Ministère suite aux modifications de la note de service concernant la mobilité internationale. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette situation et est intervenu pour que tous ces collègues obtiennent satisfaction.

Questions diverses, toutes posées par le SNUipp-FSU :

- Frais de formation des stagiaires (encore !) : la DGRH nous indique qu’une circulaire de rappel a été envoyée dans les DSDEN en octobre 2018. Il y a bien examen obligatoire de la situation des PES qui font la demande de bénéficier des dispositions du décret de 2006 plutôt que du versement de l’IFF. L’autorisation de nous transmettre cette circulaire va être demandée ;

-  IMP des Enseignants pour les Ressources et les Usages Numériques (ERUN) de l’académie de Rennes (encore !) : les discussions sont en cours avec le rectorat pour le versement de cette indemnité pour l’année 2017-2018 (rattrapage) ;

- Versement de l’ISAE aux PE éducateurs en EREA (encore !) : toujours des problèmes de versement dans plusieurs départements pour des collègues qui répondent pourtant aux conditions de la circulaire en vigueur. La DGRH va prendre contact avec la DAF ;

- Décompte des congés pour enfant malade (année scolaire ou année civile) : plusieurs textes contradictoires s’opposent. La DGRH confirme que c’est l’année civile qui doit être prise en compte.

 

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