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Thèmes abordés


4 juillet 2019

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 4 juillet 2019

Une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) s’est tenue le jeudi 4 juillet 2019. A l’ordre du jour, le mouvement complémentaire, les questions diverses, l’accès à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial.

Les déclarations liminaires

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Déclaration CAPD 04 07 2019

Notre IA-DASEN n’a pas souhaité reprendre les points nationaux et les points qui relevaient de l’ordre du jour de la CAPD.

En aparté, il a été abordé les situations tendues entre des IENs et des équipes dans les répartitions des classes (pas d’EFS sur telles ou telles classes, les dispositifs et les temps partiels, etc.). Madame l’Inspectrice d’académie a rappelé qu’il n’y avait pas eu de logique départementale sur ce point, que le bon sens voudrait qu’en conseil des maîtres la personne la plus expérimentée soit sur un poste dédoublé. Nous avons rappelé qu’il était nécessaire de faire confiance à l’intelligence collective des collègues et qu’il n’y avait aucune raison de penser que les répartitions n’étaient pas faites dans l’intérêt des élèves et des personnels. L’intérêt général, dans une école, cela peut-être qu’un EFS soit dans une classe dédoublée, et non pas dans une classe "classique" très difficile !

Le SNUipp-FSU 77 est intervenu pour rappeler que durant l’épisode caniculaire, des IEN, par exemple à Nemours, ont demandé aux collègues de se rendre dans les écoles, alors même que ces dernières étaient fermées pour des raisons de sécurité. Pour l’IA-DASEN, si une école était fermée, cela l’était pour les élèves comme pour les enseignant-es. Un retour d’expérience sera effectué dans les jours qui viennent par les IENs.

Le mouvement complémentaire

- l’article spécifique

Questions diverses

- SNUipp-FSU 77 : Suite à la CAPD du 11 juin, y a-t-il des évolutions au sujet de demandes d’exeat ? Avez-vous accorder des ineat depuis cette date ? 27
- Réponse DSDEN : Pour les EXEAT, 22 accords ont été accordés en CAPD, 2 hors CAPD et 5 après recours. Pour les EXEAT concrétisés, il y en a au final à l’heure actuelle seulement 9. Pour les INEAT, c’est toujours étudié au fil de l’eau car nous attendons que toutes les CAPD se soient tenues. Attention, intégrer le 77 veut dire que l’on peut obtenir un poste sur tout le département.

- SNUipp-FSU 77 : La commune de Thorigny-sur-Marne, lors de l’épisode caniculaire, a communiqué sur son site internet, via les réseaux sociaux et par affichage que les enseignements étaient suspendus jeudi 27 et vendredi 28 juin. Il a été affirmé que c’était en concertation avec l’Education nationale. Comment une municipalité peut-elle affirmer cela ?
- Réponse DSDEN : La mairie avait la possibilité de fermer les écoles. La suspension des enseignements ne relève pas des compétences du maire.

- SNUipp-FSU 77 : Les autorisations d’absence facultatives continueront-elles l’an prochain à être accordées systématiquement sans traitement et avec retrait d’AGS ? Cela ne constitue-t-il pas une double peine pour nos collègues ? Non seulement ils ne sont pas payés mais de surcroît ils peuvent pâtir à l’occasion d’opérations administratives comme le mouvement ou les promotions, en cas de départage selon l’AGS, de cette perte de 1/360ème de point par jour.
- Réponse DSDEN : C’est un procédé mécanique. Nous examinons au cas par cas de la façon la plus bienveillante possible. Il est possible de nous faire un recours.

Accès à la classe exceptionnelle

Pour le départage des derniers promu-es, à barème égal, nous avons obtenu que l’AGS soit le premier critère utilisé.

Au total, 167 collègues sont promu-es sur 247 promouvables.

Accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle

La dotation était de 23 promotions possibles. 7 sont promu-es car le vivier n’est pas suffisant. A noter que sur ces 7 promu-es, 5 sont en poste à l’IA ou dans une circonscription.

 

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