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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


11 juin 2019

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 11 juin 2019

Une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) s’est tenue le mardi 11 juin 2019. A l’ordre du jour : les aménagements de poste, les inéats-exéats, les disponibilités sur autorisation et le passage à la hors-classe.

Les déclarations liminaires

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Déclaration liminaire CAPD 11 06 2019

Mme l’Inspectrice d’académie n’a pas souhaité revenir sur les points qui concernent le ministère ou la situation nationale.

Aménagement de poste

36 demandes d’allègement ou d’aménagement de poste ont été faites cette année scolaire. Tous-tes ces collègues auraient été reçu-es par le médecin de prévention. 22 personnes vont bénéficier d’un allègement de service jusqu’à un 1/4.

- les statistiques :

Année scolaire

Nbr de demandes

2018-201936
2017-201853
2016-201746
2015-201644
2014-201559

Exeat et ineat

- les statistiques :

Type de demande

Nbr de demandes

Rapprochement de conjoint60
dont sociale1
dont médicale8 dont médicale + sociale4 Médicale12
Sociale13
Médicale + Sociale7
Convenance perso16
Autorité parentale conjointe2
TOTALE110

Seulement 22 collègues vont voir leur exeat accordé sur les 110. 10 ineat pourraient intégrer la Seine-et-Marne sur les 76. Une étude au cas par cas sera faite pour les ineats après avis de la DSDEN d’origine.

- SNUipp-FSU 77 : Nous regrettons ce chiffre si bas. Par rapport aux années précédentes, cela représente un écroulement des possibilités.

- Réponse DSDEN : Suite à la perte des places disponibles au concours de recrutement (CRPE), la situation de la Seine-et-Marne risque d’être tendue à la rentrée... La situation nous semble donc équitable et raisonnable. Nous avons choisi d’utiliser des critères qualitatifs plutôt que d’utiliser seulement le barème.

Accès à la hors-classe

- IA DASEN : Je comprends bien le sentiment de déclassement des PE à la suite de l’avis, mais la notation donnée précédemment n’a rien à voir avec l’avis. La notation donnait une note sur une séance pédagogique. L’avis prend en compte toute la carrière passée et éventuellement à venir (quelles perspectives ?).

- les statistiques :

GenrePromouvablesPromu-es proposé-es
Femmes2 007 (85%)261 (85%)
Hommes356 (15%)46 (15%)
Total2 364307

Le ratio de promu-es/promouvables cette année est de 13 %.

NB : il n’a pas été nécessaire cette année de mettre en place le principe de respect du ratio homme/femme par modification du tableau d’avancement. Le ratio était « naturellement » respecté.

EchelonPromouvablesPromu-es proposé-es
9ème7450
10ème1 326101
11ème292206
Total2 364307

- l’avis du SNUipp-FSU 77 : Nous redemandons une prise en compte de l’intégralité de la carrière des instituteurs et institutrices. A minima, l’AGS, à barème égal, permettrait une meilleure prise en compte de l’intégralité de la carrière.

- DSDEN 77 : Nous entendons ces propositions pour des campagnes futures.

- l’avis du SNUipp-FSU 77 :

La suppression de la note pédagogique et son remplacement par un avis de l’IEN, sur lequel se base l’appréciation de l’IA-DASEN, ne répond pas à l’exigence d’objectivité qui devrait prévaloir dans le déroulement de carrière des personnels.
Les trois appréciations possibles des avis émis, "très satisfaisant ", "satisfaisant" et "à consolider", sont lourdes de sens car elles renvoient à la reconnaissance de l’institution sur l’exercice du métier. Or, cette diversité d’avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendre de profonds sentiments d’injustice pour de nombreux enseignants.
Un avis qui fige dans la durée l’appréciation portée sur la valeur professionnelle et qui doit pour le SNUipp-FSU pouvoir être revu pour les prochaines campagnes de promotion notamment pour les personnels qui n’ont pu bénéficier d’un entretien de carrière.
Les enseignants ont besoin d’être tous reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe. Le système éducatif français a la chance d’avoir des enseignants investis, qui font face à des difficultés de plus en plus prégnantes et qui s’évertuent avec peu de moyens à faire réussir tous les élèves. Aussi, nous vous demandons de mettre par principe l’appréciation « très satisfaisant » à l’ensemble des enseignants promouvables à la hors-classe.

Disponibilités sur autorisation

Les demandes de disponibilités sont désormais soumises à avis de la CAPD.

67 demandes sur autorisation sont parvenues à la DSDEN dont :
- 37 premières demandes
- 30 renouvellement

Tous les renouvellements ont obtenu un accord. 17 premières demandes sont accordées, notamment celles pour études et recherches ou pour créer une entreprise.

Il a été précisé par la DSDEN que la règle concernant les disponibilités pour convenances personnelles voulaient qu’après 5 ans, un retour sur poste dans le département pour 18 mois minimum devait être opéré.

Questions diverses

RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE
- SNUipp-FSU 77 : A plusieurs reprises, nous vous avons demandé à avoir accès à des informations nominatives qui nous permettent de réaliser notre travail de vérification en CAPD comme la liste des retraité-es (postes vacants au mouvement et vérification des listes électorales), promotions en dehors du 6ème et 8ème échelon pour la classe normale. Votre réponse a été un non en arguant de la RGPD.
Lors du CTM du 14 mai dernier, la FSU a interrogé le ministère qui s’est étonné de ce type de réponse car les instances n’entrent pas dans le cadre du RGPD.
Continuez-vous de considérer que communiquer ces listes aux élu-es contrevient à la RGPD ?

- Réponse DSDEN : La liste des retraités sera transmise quand elle sera stabilisée dans le principe du respect des règles .

- SNUipp-FSU 77 : Au niveau académique, un GT se met en place sur le compte personnel de formation pour les collègues du second degré. Qu’en est-il de sa mise en place pour les enseignants du premier degré ?
- Réponse DSDEN : C’est une expérimentation au niveau académique, nous verrons quelle application nous en ferons dans le département.

- SNUipp-FSU 77 : Des IEN refusent que nos collègues qui participent à des RIS hors temps devant élève récupèrent ces trois heures sur l’ensemble des 108h hors APC. Ils et elles affirment qu’une animation pédagogique ne peut être compensée par une RIS seulement si les deux moments qont simultanés.
Lors de l’audience accordée par Madame l’Inspectrice d’académie, ce n’est pas ce qui avait été affirmé : la seule restriction était sur les APC conformément au texte.

- Réponse DSDEN : Nous confirmons bien que la règle n’a pas changé : les RIS sont récupérables sur l’intégralité des 108h moins les APC. C’est le texte...

DÉBUT DE CARRIÈRE
- SNUipp-FSU 77 : Lors de la dernière CAPD, nous vous avions interrogé sur le nombre de stagiaires prévus en Seine-et-Marne à la rentrée 2019. Vous n’étiez pas encore en mesure de nous répondre. Quid aujourd’hui ?
- Réponse DSDEN : 400 stagiaires sont attendus en Seine-et-Marne sur les deux sites (Sénart et Torcy). Torcy n’accueillera que des stagiaires du 77. Malheureusement, à la vue des places perdues lors du concours (CRPE), il est peu probable que nous ayons autant de stagiaires l’année prochaine...

- SNUipp-FSU 77 : Sauf erreur de notre part, le Conseil de formation n’a pas été réuni depuis l’année scolaire 2016-2017. Depuis 2013, deux conseils se sont tenus. N’y-a-t’il pas nécessité de réunir représentant-es du personnel, des formateur-ices, des usager-ères afin de collectivement faire des bilans de la formation initiale et continue dans notre département ?
- Réponse DSDEN : Nous remettrons en place l’année prochaine le conseil.

REMPLACEMENT
- SNUipp-FSU 77 : Lors de la CAPD du 11 avril 2019, nous vous avions interrogé sur le fait que les BD n’ont pas les niveaux de classe sur leur avis de suppléance en maternelle alors qu’ils apparaissent en élémentaire et si il était possible d’y remédier ?
Votre réponse avait été qu’une demande de modification du logiciel avait été faite auprès de la diffusion. Avez-vous des informations supplémentaires sur cette mise en place ?

- Réponse DSDEN : Une demande est en cours...

 

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