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28 mars 2019

MOUVEMENT 2019 : élaboration de la circulaire mouvement

Le jeudi 28 mars 2019 s’est tenu le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) concernant la circulaire mouvement. Lors du CTSD, nous avons étudié la circulaire et ses annexes.

Postes au mouvement :

Un certain nombre de postes seront bloqués pour les EFS, l’IA n’est pas en mesure actuellement de nous donner le nombre nécessaire de berceaux. Toutes les demi-décharges de direction seront préemptées. Le SNUipp a demandé que lui soit communiqué avant l’ouverture du mouvement la liste des supports EFS.

134 postes seront ouverts à titre définitif au nom du dédoublement. Une vingtaine de postes au titre du dédoublement restera à pourvoir en juin à titre provisoire. "Le conseil des maîtres est souverain" : c’est une prérogative du conseil des maîtres de désigner les enseignants du dispositif. Attention : Il pourrait y avoir des double niveaux cp / ce1... Il est fortement conseillé pour les collègues intéressés de contacter les écoles avant de postuler sur ces dispositifs. Les conditions d’exercice peuvent être très variables : co-intervention / classe coupée en 2 / 2 salles de classe... L’année prochaine, les dédoublements seront étudiés dès la première phase carte scolaire de février. L’IA s’est engagée à ce que le dédoublement n’impacte pas à la hausse les effectifs des autres classes. Nous vérifierons cela lors de la seconde phase carte scolaire du mois de juin. Bien que ces dispositifs soient donnés au mouvement, le SNUipp 77 regrette que ce ne soit pas des classes qui compteraient notamment dans le calcul des décharges de direction.

Proposition du SNUipp 77 : Le cadrage ministériel invalide la possibilité de donner des points supplémentaires aux titulaires. L’idée est de regarder manuellement les barèmes des stagiaires et de traiter à la main ceux dont le barème serait supérieur à celui d’un titulaire. Le stagiaire au plus haut barème passera après le titulaire au plus bas barème.

Suite à la demande du SNUipp 77, l’Inspectrice d’Académie a acté le principe d’une phase d’ajustement manuel au cours d’un GT pour la 3ème phase du mouvement. Le SNUipp 77 a obtenu que se tienne un Groupe de Travail afin d’étudier "manuellement" les demandes de recours des participants obligatoires. Ce recours sera étudié lors du mouvement complémentaire.

Rappelons que l’administration s’est engagée à relancer par mail tous les participants obligatoires au mouvement qui auraient oublié de le faire.

Par ailleurs, nous avons interpellé l’administration sur l’absence de médecin qui invalide la tenue des comités médicaux et des commissions de réforme. Cela met en difficulté nombre de collègues. Dans un cadre fédéral, le SNUipp 77 s’adressera à la préfète pour dénoncer cette situation et demander qu’elle soit réglée au plus vite.

La circulaire n° DPE 2018-19-07 concernant le mouvement départemental 2019 va bientôt paraître.

Le serveur SIAM devrait ouvrir le vendredi 5 avril 2019.

Les opérations du mouvement départemental se dérouleront en une phase unique de recensement des voeux.

Les participants obligatoires devront tout d’abord formuler au moins un vœu large dans le champ « vœux larges » (appelé écran 2). Ils pourront formuler jusqu’à 40 vœux. Après validation du ou des vœux larges, ils auront accès au champ « vœux » (appelé écran 1) afin de saisir des vœux précis et/ou géographique. Ils pourront encore saisir entre 1 et 40 vœux.

Cette année, il n’y aura plus de priorités mais des bonifications sous forme de points qui s’additionnent dans le barème : ces bonifications se répartissent en deux catégories : celles qui répondent à des priorités légales et d’autres dont nous avons obtenu l’ajout de haute lutte.

Bonifications légales

Intitulés

Points

Conditions

Remarques SNUipp

Réintégration de détachement, de congé parental, congé de longue durée ou d’un PACD/PALD sur commune d’origine et limitrophes de la dernière affectation principale détenue à TPD ou PROPriorité 1C’est la seule catégorie qui apparaîtra encore sous forme de priorité et non pas de bonification
Mesures de carte scolaire dans le cadre de : fusion, scission, transformation, transfert, postes équivalents libérés dans la même école999Les points carte scolaire sont élevés afin que les combinaisons des autres éléments de barème ne permettent pas de passer au-dessus
Mesures de carte scolaire sur postes équivalents libérés dans la commune et les communes limitrophes600
Mesures de carte scolaire sur postes équivalents dans la circonscription et les circonscriptions limitrophes500
RQTH enseignant, RQTH conjoint ou maladie grave ou handicap d’un enfant + avis favorable du médecin de prévention350
RQTH enseignant100
Fonctions exercées dans les écoles et les établissements relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles45bonifications réservées aux entrants dans le 77
Exercice en REP ou REP+ (minimum 5 années de services effectifs et continus)45En REP et REP+, la priorité légale est d’être resté 5 ans
Ancienneté générale de service (par an)10Les mois et les jours seront aussi comptés
Directeur d’école (par an consécutif) sur les vœux de direction10Maximum 50 points
Directeur d’école par intérim ayant la Liste d’Aptitude de directeur sur les vœux de direction10Plus 40 points si demande en voeu 1 du poste où il a exercé l’intérimMajoration augmentée à la demande du SNUipp 77
Points de fonction dans l’ASH pour les enseignants sans titre (par an consécutif)5Maximum 20 points
Agents affectés à titre provisoire et obtenant la certification complémentaire Français Langue Seconde au cours de l’année45Si poste actuel demandé en 1er vœu
Agents affectés à titre provisoire ou en AFA sur un poste de CP ou CE1 dédoublé70Si poste actuel demandé en 1er vœu
Rapprochement de conjoint sans enfant20Sur la commune professionnelle du conjoint
Rapprochement de conjoint avec enfant(s)30Sur la commune professionnelle du conjoint
Rapprochement au titre de l’autorité parentale conjointe30Sur la commune de la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe en Seine et Marne
Parent isolé30enseignant exerçant seul l’autorité parentale et ayant à charge au moins un enfant de moins de 18 ans

Bonifications ne relevant pas des priorités légales

Intitulés

Points

Conditions

Remarques SNUipp

Situation médicale sans RQTH et/ou sociale4Avis favorable du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale
REP et REP+ (par an consécutif)1Maximum 4 points
Point par enfant de moins de 18 ans0,5

Cas particuliers :

• Points REP

SNUipp : 1 point par an nous paraît très peu mais leur addition ne peut pas dépasser la plus petite bonification légale donc forcément cela doit faire moins de 5 points.

Suite à notre demande, l’Administration va prendre en compte les années à titre provisoire également.

Principes généraux du mouvement nouvelle version

Calendrier des opérations

ATTENTION le calendrier est extrêmement contraint (même selon l’administration) donc il est susceptible d’être modifié.

Saisie des vœux uniquement et obligatoirement par internet : Ouverture du serveur SIAMDu vendredi 5 avril 2019 au mercredi 17 avril 2019
Envoi du 1er accusé de réception sans barème via IProfVendredi 19 avril 2019
Retour du 1er accusé de réception avec PJVendredi 25 avril 2019
Envoi du 2nd accusé de réception avec barème via IProfVendredi 17 mai 2019
Retour du 2nd accusé de réception si l’enseignant a constaté une erreurMardi 21 mai 2019
Commission Administrative Paritaire Départementale Phase principale du mouvementMardi 28 mai 2019
Groupe de travail Phase mouvement complémentaireLundi 1er juillet 2019
Groupe de travail Phase mouvement complémentaireFin août 2019

 

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