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12 mars 2019

MOUVEMENT 2019 : Big Bang ! Mise à jour

Le mardi 19 février 2019 s’est tenu un Groupe de Travail à (GT) qui concernait la circulaire mouvement. L’administration a annoncé une refonte totale du calcul du barème et le retour à l’obligation de postuler sur 1/5ème du département ! L’administration a reporté un GT prévu le jeudi 14 mars au jeudi 21 mars 2019.

LE FLOU ET TOUTES LES INCERTITUDES SUBSISTENT.

Les présent-es :
- Pour l’administration : la SG, l’IA Adjointe, la cheffe de service de la DPE, le service mobilité
- Pour le SNUipp-FSU 77 : Mesdames Bourgeois, Cévéro, Messieurs Fernandez, Grignon, Le Men, Marteau
- Pour le SE-UNSA : Messieurs Michel et Poger
- Pour le Snudi FO : Madame Delaportas et Monsieur Catalorga
- Pour le Snalc : Monsieur Mouls
- Pour la CGT Educ’action : Monsieur Perrin

A noter que depuis cette année, la circulaire mouvement doit être examinée dans le cadre du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et non de la Commission Administration Paritaire Départementale (CAPD). Des membres de la CAPD ont été invité-es comme expert-es.

Le barème départemental

Une proposition de barème départemental avait été envoyé aux représentant-es des organisations syndicales. Avant de venir à ce GT, c’était le seul document dont nous avions connaissance.

Afin de « sécuriser les mouvements départementaux » et d’éviter des recours au Tribunal Administratif, le ministère presse les DSDEN de modifier fortement les éléments du mouvement. C’est ce qu’alertait le SNUipp-FSU au niveau national.
Apparaissent ainsi des priorités légales, issues de la circulaire mobilité nationale.
Le projet de l’administration va complètement modifier les barèmes du mouvement et aussi son économie générale. En voici quelques exemples :

- Les priorités légales :
Elles sont imposées par la circulaire nationale et ne peuvent être supprimées. Le tableau ci-dessous n’est pas exhaustif et présente les principaux points d’achoppement.

Type d’éléments du barème

Projet initial

Notre avis

L’avancée des discussions

Les priorités cartes scolaires800 points sur l’école, 500 dans la commune, 500 dans la circoCe barème ne peut permettre d’avoir la certitude d’avoir sa propre école en cas de fermeture. Nous avons effectué des simulations et l’avons prouvé. Le barème ne doit pas être le même sur la commune et la circonscriptionL’administration modifierait en prenant en compte cette remarque.
Prise en compte du handicapProjet analogue à la situation des permutations. La situation de handicap des conjoint-es ou des enfants ne compte que selon l’avis du comité médical (250/100 ou 0 pts)C’est une régression par rapport à l’année dernière où elle comptait systématiquement. Alors que la médecine de prévention est exsangue, comment pourront être examinées sérieusement toutes les situations ? .
Education prioritaireAu bout de 5 ans, bonification de 90 points en politique de la ville (concerne les entrant-es dans notre département) et de 45 points en REP et REP +Le barème doit être le même pour toutes et tous. Nous faisons la proposition d’avoir des barèmes intermédiaires prenant en compte les années avant 5 ans en Education PrioritaireL’administration a reconnu la justesse de nos analyses, le barème sera le même en REP, REP+ et Politique de la ville (absent du 77). Les années intermédiaires devraient être examinées.
EchelonL’Ancienneté Générale des Services (AGS) est remplacées par un barème basé sur les échelonsC’est inacceptable. Des collègues à l’échelon 6 peuvent avoir, selon l’année de recrutement, 4 ans d’AGS de différence. Des collègues à l’échelon 10, ancien-nes instits peuvent avoir 10 ans d’AGS de plus que des collègues recruté-es comme PE.L’administration a accepté renoncer à ce point et prendre en compte seulement l’AGS. La question de la part prise par l’AGS sera a discuter. Cela doit être un élément prépondérant
Points de stabilitéA partir de 3 ans d’ancienneté sur un poste, 20 pts par anC’est ubuesque car cela va doublement pénaliser les collègues victimes de carte scolaire. C’est donner des points à celles et ceux qui ont eu la possibilité d’avoir un poste à titre définitif.L’administration abandonne ce point.
Rapprochement de conjoints20 pts pour la commune d’exercice dans le 77 du conjointLa volonté de la DSDEN de suivre les recommandations du ministère va entraîner des situations ubuesques, alors même que l’immense majorité des habitant-es de Seine-et-Marne travaillent dans un autre départementA notre demande, l’administration va réfléchir à la valeur de cet élément dans le barème.

D’autres points ont été traités, mais seront précisés ultérieurement.

Obligation de postuler sur 1/5ème du département

L’administration a découpé la Seine-et-Marne en 5 zones :
- Zone A : Dammartin, Claye, Lagny, Lognes, Val d’Europe, Chelles, Torcy et Champs
- Zone B : Meaux Nord, Meaux Villenoy, La Ferté Sous Jouarre, Coulommiers
- Zone C : Chaumes, Ozoir, Combs, Pontault, Moissy, Melun, Dammarie, Sénart et Le Mée
- Zone D : Provins, Montereau
- Zone E : Fontainebleau, Seine et Loing, Nemours

Chaque collègue participant obligatoirement au mouvement (victime de carte scolaire, affecté à titre provisoire, arrivant dans le département, stagiaire) a l’obligation de faire un voeu large.
Cela oblige à postuler sur des zones grandes comme nos départements voisins !

Ce n’est pas la première fois que l’administration souhaite nous obliger à postuler sur des zones. A la suite de nos interventions, notre ancienne IA-DASEN avait abandonné, estimant que c’était inutile. En effet, de nombreux collègues se retrouvaient nommé-es sur des postes qu’ils ne désiraient pas, ou qu’ils ne pouvaient assumer. La souffrance de ces personnels avait entraîné des arrêts à répétition ou des stratégies d’évitement. _ L’administration avait considéré qu’au final, ce n’était pas « rentable »... Jusqu’à l’an dernier, le seul voeu obligatoire géographique pouvait être un voeu commune. On en est maintenant loin avec l’obligation de postuler sur 1/5ème de notre département à minima. Pour rappel, la Seine-et-Marne, c’est la moitié de l’Ile de France en taille...

Le prochain groupe de travail devait avoir lieu jeudi 14 mars 2019. L’administration a reporté ce GT au 21 mars. Le CTSD qui validera la circulaire mouvement est prévue pour le jeudi 28 mars 2019.

Le SNUipp-FSU 77 s’adresse dès maintenant à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans le département afin de préparer la riposte collective nécessaire !

 

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