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3 janvier 2019

CONGÉ PARENTAL : La circulaire départementale

La circulaire départementale concernant les modalités du congé parental est sortie. Cela concerne les jeunes parents qui souhaitent se consacrer entièrement à élever leur enfant.

Il s’agit d’une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit : l’administration ne peut le refuser.
L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin. Il est interdit d’exercer une autre fonction, en dehors de celle d’assistante maternelle.

Conditions

Le congé parental peut être accordé à tout agent public assurant la charge d’un enfant en vertu des liens filiaux (enfant légitime, enfant naturel reconnu) ou d’une décision lui confiant cette charge (enfant adopté, enfant sous l’autorité d’un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux...).

Le congé parental peut être pris par l’un des parents, ou par l’un puis par l’autre ou par les 2 parents simultanément.

Il est accordé par période de 6 mois renouvelable, à l’occasion de chaque naissance ou adoption sur simple demande jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. Il peut être pris à tout moment dans cette période. La demande doit être formulée 2 mois avant la date de départ souhaitée.

En cas d’adoption :
- Si l’enfant a moins de 3 ans : le congé parental prend fin 3 ans après l’arrivée au foyer.
- Si l’enfant a plus de 3 ans mais est encore d’âge d’obligation scolaire, le congé parental prend fin 1 an après l’arrivée au foyer.

En cas de nouvelle naissance ou adoption au cours du congé parental, le fonctionnaire a droit à un nouveau congé parental au titre de ce nouvel enfant (mêmes conditions et durées).

La dernière période de congé parental peut être écourtée sur demande, après accord de l’administration.

Renouvellement

Il doit être demandé 2 mois avant la fin de la période sous peine de fin du congé.

La réintégration à l’issue d’une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position pour le même enfant.

Réintégration

A l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

En Seine-et-Marne, nous avons réussi à obtenir de l’administration une règle plus favorable que ce que prévoit le texte national : la conservation de l’affectation obtenue à titre définitif la première année du congé parental.

La circulaire départementale :

PDF - 1.7 Mo
CIRCULAIRE Congé parental et annexe

 

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