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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


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22 octobre 2018

BRIGADES DÉPARTEMENTALES : Audience à la DSDEN

Le mardi 2 octobre, une audience s’est tenue entre Madame Forveille, secrétaire générale, Madame Dechambre, cheffe de service de la DPE et des représentant-es du SNUipp-FSU 77, en compagnie d’une collègue BD REP+.

Audience avec la Secrétaire Générale concernant les Brigades Départementales

Mardi 2 octobre, une audience s’est tenue entre Madame Forveille, secrétaire générale, Madame Dechambre, cheffe de service de la DPE et des représentants élus du SNUipp-FSU 77, en compagnie d’une collègue BD REP+.

L’objet de l’audience n’était pas sur la pertinence du dispositif de remplacement actuellement. Nous interviendrons ultérieurement auprès de la nouvelle Inspectrice d’Académie sur ce point. Nos positions sur l’organisation du remplacement en Seine-et-Marne sont toujours les mêmes...

Nous sollicitons une audience afin de faire état des dysfonctionnements relatés et des réponses apportées à nos collègues remplaçant-es. Nous avions déjà adressé un élément de ces dysfonctionnements par voie électronique à Madame l’Inspectrice d’Académie sans réponse au jour de l’audience.
Dans l’intérêt du service public, il est nécessaire que toutes les ambiguïtés soient levées tant au niveau administratif que pédagogique.

ISSR, PRIME REP/REP+

Nous souhaitons alerter l’administration au sujet des réponses effectuées par les services pour la mise de paiement de l’ISSR.
En effet de nombreux collègues enseignants nous ont fait part de l’absence d’avis de suppléance lors de mission de renfort en dehors de leur école de rattachement. Il leur a été indiqué qu’il s’agissait d’une activité hors ISSR.
Lors des réunions de rentrée à l’attention des brigades départementales, vous avez remis un document où sont répertoriées les situations pour lesquelles le versement des ISSR est suspendu :
- Remplacement dans l’école de rattachement ;
- Présence hors remplacement dans l’école de rattachement ;
- Affectation en continu d’un même enseignant sur toute la durée de l’année scolaire ;
- Animations pédagogiques, concertations, réunions, formations sur convocation ou invitation.

La situation de mise à disposition en dehors de son école de rattachement n’y est pas mentionnée. Nous demandons, à Madame la Secrétaire Générale, de bien vouloir régulariser les mises en paiement de l’ISSR.

-  Perçoit-on des ISSR lorsqu’on est appelé en renfort ?
-  Réponse de la DSDEN : Oui, tout déplacement hors de la RAD ouvre droit à des ISSR, même si on est appelé pour un renfort et non un remplacement.
L’avis de suppléance n’est émis que pour un remplacement, c’est pourquoi il n’y en a pas lorsqu’un BD est envoyé en renfort. Il percevra néanmoins des ISSR, même sans avis de suppléance.

-  Quelle(s) modalité(s) de recours si le remplacement indiqué sur l’avis de suppléance n’est pas celui effectué ?
-  Réponse de la DSDEN : Il faut envoyer un mail à la cellule BD, l’avis de suppléance sera rectifié.

-  Remplacement à l’année : à partir de quelle date précise un remplacement est-il considéré à l’année ?
-  Réponse de la DSDEN : Un remplacement est considéré à l’année lorsqu’il débute au plus tard le lendemain de la rentrée des élèves.

-  Quid des ISSR dans ces cas-là ?
-  Réponse de la DSDEN :Le mode de prise en compte des remplacements et du versement des ISSR à l’année est analogue à celui des années précédentes, qu’il s’agisse de poste vacant sur l’année, de remplacement sur une même suppléance toute l’année scolaire ou de remplacements multiples.

Prime REP+ :

-  Les BD REP+ vont-ils percevoir la prime promise à tous les enseignants travaillant dans ce dispositif (BD REP+ et BD affectés en REP+) ?
-  Réponse de la DSDEN : L’administration n’a pas encore de réponse claire à ce sujet.

NATURE DES MISSIONS

-  Nous vous demandons de définir la notion de renfort, afin de lever toute ambiguïté.
-  Réponse de la DSDEN : Cela n’est pas possible de définir plus précisément cette notion. Un BD est envoyé en renfort dans une école à la demande de l’IEN. Le besoin est donc clairement identifié et différent selon les cas.

-  Lors de la réunion de BD, vous avez indiqué que le BD était sous l’autorité hiérarchique du directeur. Cela n’est pas exact. Nous sommes sous l’autorité hiérarchique d’un IEN. Certains directeurs-rices peuvent en abuser. Aussi nous vous demandons de préciser clairement les missions possibles d’un enseignant BD lorsqu’il est dans son école d’affectation. Face à élèves ou non ? Qui décide des modalités ?
Nous rappelons notre exigence à ce que tous les enseignants soient reconnus comme concepteur de leur travail.

Réponse de la DSDEN : Ils ne sont pas de simples exécutants. Les BD n’ont pas pour mission de remplacer les AVS, ni les ATSEM, ni de faire les photocopies de l’ensemble de l’école, même s’il faut savoir distinguer le cas exceptionnel (souvent effectué de bonne volonté) des injonctions récurrentes, qui nient la professionnalité de l’enseignant et de ses compétences. Sans être partisan d’un cadre trop rigide, il est nécessaire de lutter contre les dérives.

NB : La réponse de l’administration n’est pas satisfaisante : elle maintient un flou autour des missions dans ces cas, même si elle reconnaît que le directeur d’école n’a aucune autorité hiérarchique.

Remplacement des BD REP+ :

-  L’ordre de mission des BD REP+ stipule clairement l’ordre de priorité des remplacements qu’ils doivent effectuer (les formations REP+, le remplacement sur le REP+ de rattachement, tous les autres remplacements dans la circonscription de rattachement, etc). L’an passé, cet ordre de priorité n’a pas été respecté, hormis les formations REP+. Qu’en sera-t-il cette année ?
-  Réponse de la DSDEN :Cet ordre ne priorité n’est qu’indicatif et ne peut parfois être appliqué. Ainsi, un BD REP+ sera prioritairement envoyé en remplacement dans une école de deux classes avec un enseignant absent, même si un enseignant est également absent dans son REP+.

ASH

-  Dans le cas d’un remplacement en établissement spécialisé, SEGPA, ULIS collège, nous rappelons que le temps de service des enseignants doit être analogues à celui des collègues remplacés.
-  Réponse de la DSDEN : Bien sûr, en cas de problème, il faut envoyer un mail à la cellule des BD.

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE DES BD

-  L’an dernier, vous nous aviez indiqué qu’un suivi pédagogique serait apporté aux collègues en difficulté éventuelle sur leur poste. Quel retour sur ces protocoles d’accompagnement ?
-  Réponse de la DSDEN : Une présentation devrait être faite lors de la CAPD de rentrée [cette dernière ne s’est toujours pas tenue à ce jour].

-  Comment obtenir un changement d’affectation lorsqu’un BD est affecté sur un remplacement qui le met en difficultés ? Quelle procédure suivre ?
-  Réponse de la DSDEN : Aucune affectation, aucun changement d’affectation ne se fera à la demande des BD, ni des directeurs. "C’est nous qui décidons." dixit l’IA. Si un enseignant est en difficulté, il peut contacter l’équipe de circonscription afin d’obtenir un soutien de la part des conseillers pédagogiques ou nous envoyer un mail et nous contacterons l’équipe de circonscription afin qu’une aide lui soit apportée.

PPCR Rendez vous carrière

-  Des collègues éligibles l’an dernier devaient avoir un RDV carrière. Certains n’ont pas bénéficié de ce RDV. Quel recours ?
-  Réponse de la DSDEN : Un rattrapage est prévu pour tous les collègues concernés, afin qu’un avis pertinent soit émis. Les IEN vont aller voir ceux qui n’ont pu être vus, mais les collègues peuvent également se manifester. NB : N’hésitez pas à nous contacter si vous restez sans réponse de vos inspections de rattachement.

Cas particulier de TRS sur des supports de BD

-  Certains TRS se voient partiellement affectés sur des postes de BD et envoyés hors de leur circonscription. C’est contraire à la définition de leur poste et nous vous demandons d’intervenir.
-  Réponse de la DSDEN : Nous ne pouvons limiter la zone d’intervention d’un BD. Les collègues concernés doivent écrire à l’IA pour demander une révision d’affectation.

Relations entre les collègues et leurs gestionnaires

-  Des échanges tendus entre des collègues et leur gestionnaire nous ont été rapportés, aussi bien d’un côté que de l’autre. Que pouvons-nous mettre en place afin d’améliorer la situation ?
-  Réponse de la DSDEN : Les propos doivent rester courtois de part et d’autres. Les BD jugent parfois leur affectation incohérente, si par exemple on les envoie loin de chez eux alors qu’ils savent qu’il y un remplacement plus proche. Le ton monte alors.

L’administration nous rappelle que leur gestion des remplacements est départementale : s’il manque des remplaçants sur le nord du département mais qu’il en reste dans le sud, l’administration n’enverra pas des BD Nemours sur Meaux nord, mais décalera l’ensemble des BD afin de pourvoir aux remplacements dans le nord.

Nous avons insisté sur le fait que le turn over des gestionnaires ne permet pas une connaissance fine des écoles de circonscription et qu’on est alors sur une gestion quantitative et non qualitative du remplacement.

Nous avons demandé qu’il soit établi un protocole afin que les BD puissent s’adressent à leur gestionnaire par mail afin d’obtenir des éclaircissements et des réponses à leurs interrogations lors de remplacement. On ne peut accepter une réponse « c’est comme ça ».

La nouvelle Inspectrice d’Académie venant d’être nommée, nous serons amenés à intervenir prochainement auprès d’elle concernant la situation du remplacement et des remplaçants, tant sur la forme que sur le fond.

 

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