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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

16 octobre 2020

RDV DE CARRIÈRE : Recours sur l’appréciation MAJ 16 10

Les premiers avis de la DASEN pour les RDV de carrière de l’année scolaire passée doivent vous parvenir au plus tard le 15 octobre . Toutes les informations pour faire un recours.

MAJ 16 10 Nous avons sollicité notre administration QUI vient de nous informer d’un retard dans l’envoi des avis.

Le travail a été initié mais suite à un dysfonctionnement national du serveur, les avis n’ont effectivement pas pu être consultéS par les intéressé·e·s.

Le problème est en cours de résolution et certains avis sont déjà consultables.

Le SNUipp-FSU revendique une déconnexion entre l’évaluation et l’avancement, pour que l’évaluation soit réellement formative. Cela permettrait à chacun·e d’exercer ses missions sans concurrence nuisible au travail d’équipe, tout en limitant la pression hiérarchique.

Actuellement, le poids de l’appréciation hiérarchique pèse de manière non négligeable sur le déroulement de nos carrières, en particulier pour le passage à la hors-classe... Toutefois, les textes prévoient des recours possibles à propos d’une appréciation issue d’un rendez-vous de carrière. Alors que les avis sont notifiés cette semaine, nous vous encourageons à utiliser ces voies de recours si besoin !

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du DASEN, transmis "dans les deux semaines après la rentrée”. Le décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

- En premier lieu, vous pouvez de manière moins formelle vous tourner vers votre IEN, qui est à l’origine de l’appréciation contestée…
- Le premier recours formel est le recours gracieux : vous avez un délai de 30 jours après la notification de l’appréciation pour le formuler (modèle de courrier ci-dessous). Délai de réponse du DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus ;
- Le second recours est la saisine de la CAPD : dans les 30 jours après la réponse ou l’absence de réponse au recours gracieux dans le délai (modèle de courrier ci-dessous). Après la CAPD, le DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

Le modèle de recours

Ce modèle de recours issu du département de l’Hérault est à adapter au département de la Seine-et-Marne. Pensez à nous mettre en copie de ces courriers (snu77@snuipp.fr), pour nous permettre de suivre et d’accompagner ces dossiers.

 

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