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SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Thèmes abordés


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19 septembre 2018

TRAVAIL PARITAIRE : CR de la CAPD du 13 septembre 2018

Le jeudi 13 septembre 2018, s’est tenue une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) portant exclusivement sur le départ en stages MIN ASH, ainsi que nos questions diverses.

Déclarations liminaires

A la suite de cette déclaration, le SNUipp-FSU 77 est intervenu sur le fait que certains de nos collègues aient reçu pendant les vacances d’été un courriel de leur employeur les informant de leur intégration à la hors classe par erreur.

De la même façon, des collègues intégrés à la Hors-Classe 2018 se sont inquiétés de l’absence de mail de l’administration, faisant état de leur intégration. Il s’agit « d’une erreur de routage de mails concernant la Hors-Classe ». Un courrier devrait partir des services de la DSDEN à destination des personnes concernées par un passe à la Hors-Classe.
La mise en paye ne sera effective pour de nombreux intégrés qu’en octobre 2018.

Départ en formation ASH MIN

- En 2018 il y a une augmentation du nombre de candidatures et de personnes retenues : sur les 120 candidatures, la DSDEN propose d’en faire remonter 94 au ministère.
- En 2017, sur les 158 candidatures, 46 candidatures avaient été retenues par la DSDEN, dont 38 avaient été validées ensuite par le Ministère.

Au niveau départemental, la priorisation de certaines thématiques de stages comme l’an dernier n’a plus lieu. Le ministère a en effet exprimé la volonté de prioriser des départs en formation d’enseignants exerçants en milieu ordinaire, de valoriser les demandes concernant les TSA, les troubles du langage et des fonctions exécutives. Cette demande correspond également à la volonté de INSHEA de travailler avec des enseignants en classe ordinaire.

Toutefois, l’absence de communication en dehors de la publication du BO en juin, a conduit à un nombre de candidats enseignants en milieu ordinaire très faible. Selon l’IA, les enseignants ont une « veille informationnelle » à maintenir. « Les enseignants doivent prendre connaissance des parutions au BO ». « Tous les ans, il y a des stages MIN avec des délais tout aussi contraints. Il faut exercer une veille si on est intéressés par ces stages MIN ».

-  L’avis du SNUipp-FSU : Cette année, il y a une volonté du ministère de faire participer les enseignants à ces formations, nous espérons que cela puisse se poursuivre l’an prochain. La volonté du ministère doit être effective, et non pas un simple effet d’annonce. La parution d’une circulaire départementale en fin d’année serait une étape pour que l’ensemble des enseignants puissent se saisir de ces temps de formation. Cela est d’autant plus primordial devant l’absence de diversité des prochaines animations pédagogiques. Nous demandons qu’au niveau des différentes circonscriptions, l’information soit relayée afin que les enseignants puissent candidater.

Questions diverses

RELATIONS COLLÈGUES ET HIÉRARCHIE

- Lors de la CAPD du 3 mai 2018, nous vous avions interrogée sur les retenues pour jour de carence. Vous nous aviez indiqué que “la retenue serait de deux jours au plus par mois. Aucune information ne serait adressée aux personnes concernées, les intéressés ayant été informés de la mise en place de cette mesure.
Réponse de l’administration : Il s’avère que pour certains des collègues ces retenues pour jour de carence se sont cumulées sur le même mois avec des retenues pour jour de grève.
SNUipp-FSU 77 : Nous renouvelons notre demande d’information lorsque les retenues sur salaire sont supérieures à deux jours afin de ne pas mettre nos collègues en difficulté.
Réponse de l’administration : Les jours de grève ne sont pas saisis dans l’application de gestion de paye de la DSDEN du 77. L’administration n’a donc pas la possibilité de voir si des jours de paye ont été retenu pour des jours de grève.En revanche, pour les jours de carence, la DSDEN gère et un rappel est fait pour qu’une attention particulière soit effectuée pour que les retenues sur salaire de soient pas supérieur à 2 jours.

- Vous avez procédé à un appel à candidature pour différents postes à profil vacants. Quelques postes de psychologue de l’Education nationale restent actuellement vacants. Ainsi sur la circonscription de Dammartin-en-Goële, une psychologue est seule pour le moment sur son secteur. Un autre poste situé dans la circonscription de Lagny-sur-Marne n’a pas été pourvu. Quelles actions et démarches envisagez-vous ?
Réponse de l’administration : La DSDEN sélectionne les candidats actuellement et le rectorat validera les candidatures. D’anciens COP contractuels sont en cours de recrutement pour assurer les missions de psyEN.Concernant le remplacement des collègues psychologues en arrêt maladie, la décision de les remplacer ou non dépend du rectorat . La DSDEN ne fait que procéder au recrutement.

- Quelles sont les voies de communication ou les instances entre la DASEN et le rectorat en ce qui concerne les psyEN ? Quelles sont les prérogatives qui incombent toujours à la DASEN ?
Réponse de l’administration : Suite à la création du corps des psyEN ; le rectorat gère les psyEN. Leur supérieur hiérarchique est l’IEN du 1er degré pour les psyEN qui exercent dans le 1er degré. Tout est transmis au rectorat. Le rectorat gère l’administratif et le financier, la DASEN le fonctionnel. La communication entre la DSDEN 77 et le rectorat se passe pour le mieux même si cela a parfois été compliqué, cela devrait s’améliorer au fil du temps.

- L’IEN de Dammartin-en-Goële interdit expressément aux collègues d’emmener des accompagnateurs à la piscine. Qu’en est-il de la position de l’IA ?
Réponse de l’administration : La circulaire 2017-127 du 22/08/2017 qui régit l’enseignement de la natation à l’école précise les accompagnateurs de la vie collective, ne sont pas soumis à l’agrément, mais soumis à l’avis du directeur qui autorise la demande d’autorisation de sortie sur le temps scolaire. Il n’est écrit nulle part que cela est interdit.

- L’an dernier, nous avions déjà été de nombreuses fois sollicités à propos des refus de demandes d’autorisation d’absence pour cause de RDV médical ou des accords sans traitement. Parfois, malgré l’accord de l’IEN, des retraits de salaire ont cependant été opérés. Lors des réunions de rentrée des IEN avec les directeurs-trices d’écoles, la question des autorisations d’absence était à l’ordre du jour. L’IA envisage-t-elle de diffuser un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’absence et une nouvelle circulaire à ce sujet ?
Réponse de l’administration : Une circulaire sur les autorisations d’absences est prévue, avec comme souci pour l’IA qu’il y ait le même traitement pour les mêmes demandes. L’IEN donne son avis pour chaque demande d’autorisation d’absence. Si des préconisations sont faites, on regardera lesquelles ont été faites.
SNUipp-FSU 77 : Nous demandons une prise en compte des travaux du CHSCT ministériel qui ont montré les méfaits de telles politiques pour nos collègues.

- Combien de collègues intégrés à la classe exceptionnelle en septembre 2017 ont finalement fait valoir leurs droits à retraite le 1er septembre 2018 ? Avez-vous procédé à la compensation des départs à la retraite de ces collègues par la promotion à la classe exceptionnelle d’autres PE promouvables à cette date ?
En effet, le nombre de PE de classe exceptionnelle au 01/09/2018 doit correspondre au total des promotions prononcées dans le département au 01/09/2017 et au 01/09/2018 soit 251 personnes.
Réponse de l’administration : Cela n’est pas prévu par les textes. A terme, un pourcentage du corps doit être promu à la HC.
-  SNUipp-FSU : Il doit y avoir abondement selon nous...

- Certains de nos collègues qui devaient avoir un rendez-vous carrière l’an dernier n’ont pas eu de visite de leur IEN. Quelle démarche leur faut-il effectuer afin qu’ils ne soient pas lésés ?
Réponse de l’administration : La question a été posée au ministère. Pour les situations d’absences justifiées, il faut reprogrammer le rdv de carrière dans l’année en cours, dans tous les cas la personne reste dans la liste des éligibles et sasituation est examinée en CAPD. Pour les personnes qui auraient dû avoir un rdv carrière qui n’a finalement pas eu lieu dans les délais : tout dépend du motif du report.

REMPLACEMENT

- Êtes-vous maintenant en mesure de répondre à nos questions concernant l’application de la circulaire n° 2017-050 du 15-03-2017 en termes d’amélioration de l’information ?
- Les secrétaires d’IEN continueront-elles à assurer l’interface entre les écoles et le service gérant les remplacements à la DSDEN ou une communication directe sera-t-elle mise en place dorénavant ?
Réponse de l’administration : il faut laisser encore un peu de temps, une circulaire est en cours d’élaboration...

DIVERS

- Il a été demandé à des directeurs d’effectuer la saisie des informations concernant les catégories socioprofessionnelles des parents de leurs élèves dans ONDE. Sur quel texte cette demande s’appuie-t-elle et a-t-elle un caractère obligatoire ?
Réponse de l’administration : On ne peut contraindre les parents à donner leurs CSP .Mais cela permet de connaître des éléments concernant les CSP en vue d’améliorer lutte contre la pauvreté. Les directeurs peuvent accompagner les parents pour la constitution des dossiers de bourse pour le collège où le taux de boursier est faible. Il est important de pouvoir les repérer/identifier pour les aider.

- Près de deux semaines après la rentrée, un certain nombre d’élèves de notre département ayant reçu une notification d’orientation en ULIS ou en établissement médico-social restent scolarisés dans des classes ordinaires bien que des places y soient toujours disponibles. Combien d’élèves sont-ils concernés par cette situation ? Combien d’entre eux recevront-ils leur notification d’affectation officielle de l’IEN-ASH et quand ? Est-il concevable à l’avenir que ces enfants puissent faire leur rentrée en ULIS ou en établissement en même temps que les autres ?
Réponse de l’administration : tous les élèves qui ont eu une notification en juillet 2018 ont été affectés. Certaines familles refusent la scolarisation en ULIS. 250 élèves ont été affectés en ULIS. Tout ceux qui ont eu leur notification avant l’été ont fait leur rentrée en même temps que les autres élèves. Les notifications reçues au mois d’août sont en cours de traitement. Il reste des places vacantes en ULIS.
-  SNUipp-FSU 77 : Les enfants avec double notification ont été affectés dans la mesure où l’orientation ULIS n’était pas un choix par défaut.

- Au 31/08/2018, un certain nombre d’élèves de notre département bénéficiant de la présence d’une AVS ou d’une AESH n’ont toujours pas reçu leur notification de renouvellement de la MDPH et il se dit que ces personnels pourraient leur être retirés à la fin du mois si leurs droits n’étaient pas renouvelés. Confirmez-vous cette information ?
Réponse de l’administration : effectivement la MDPH a du retard dans le traitement des dossiers. On peut espérer que tous les dossiers seront traités. Des familles peuvent ne pas avoir fait le renouvellement de demande MDPH.
SNUipp-FSU 77 : l’enfant qui n’a pas eu son renouvellement avant la fin septembre n’aura -t-il plus de prise en charge.
Réponse de l’administration : nous connaissons la situation , l’AVS peut être retirée au cas par cas, ce qui prime, c’est l’accompagnement de l’élève. On n’enlèvera pas un AVS pour un problème administratif La MDPH fait son possible pour que toutes les notifications soient envoyées avant la fin du mois de septembre .

- Quels sont les effectifs actuels d’AVS et d’AESH en Seine-et-Marne et quelle est l’évolution passée et à venir dans les proportions respectives de ces deux catégories de personnels ?
Réponse de l’administration : Il y a 1047 AESH en poste actuellement dont 213 sont en CDI
Recrutements : 403 d’AESH ont été recrutés dont 363 étaient d’ex-CUI. Les CUI ont été supprimés, maintenant ce sont des PEC (parcours emploi compétences) dont les premiers recrutements des PEC (contrat d’une durée de 9 mois - pour les contrats de droit commun – pour l’éducation nationale : contrat de 12 mois) ont lieu actuellement (pour être AVS). Pôle emploi propose les personnes sans conditions d’éligibilité. Un décret est sorti cet été : condition d’embauche :
Avoir exercé 9 mois auprès de personnes à besoin particuliers
Ou être titulaire du baccalauréat.
Le Volume horaire est de 24 heures hebdomadaires.
Pour l’année 2018-2019 : 594 recrutements de PEC possibles. Les anciens CUI deviendront PEC et pourront prétendre au contrat AESH au bout de 12 mois.

 

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