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19 juin 2018

REDOUBLEMENT : Possible ou pas ?

En période de conseil des maîtres pour étudier les parcours d’élève, nous sommes interrogés à propos du nouveau décret fixant les dispositions relatives au redoublement. Maintien possible ou pas ? Avis du conseil des maîtres prépondérant ? Avis de l’IEN prépondérant ? Nos explications...

Le décret n° 2018-119 du 20-2-2018 paru au J.O. du 21-2-2018 (repris dans le BO n°8 du 22 février 2018) modifie les articles du code de l’éducation qui se réfèrent au redoublement.

1. Ce qui change

- La possibilité de redoublement n’est plus limitée à la seule situation qui permettait de « pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » mais, plus généralement, « Si l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage » qui n’ont pu être résorbées par « un dispositif d’accompagnement pédagogique » qui a été « immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages » ;
- si la possibilité de redoublement est possible elle doit être envisagée « A titre exceptionnel » ;
- Le redoublement n’est plus « décidé » mais « proposé ».

2. Ce sur quoi la circulaire insiste

À plusieurs reprises le décret insiste sur « un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique ».

3. Ce qui n’évolue pas

- À aucun moment, il n’est fait mention des RASED ;
- le « dialogue renforcé » avec les représentants légaux dès que « des difficultés » apparaissent ;
- l’avis de l’IEN est toujours obligatoire

4. Ce qu’en dit le SNUipp-FSU 77

- Si l’avis de l’IEN est obligatoire, il n’est pas déterminant, dans la mesure où c’est le conseil des maîtres qui propose le maintien à la famille.

- Les redoublements, qui en un temps révolu ont pu - à la marge - être plus (trop ?) fréquents, sont à l’heure actuelle proposés par les professionnels enseignants pour le meilleur déroulement du parcours de l’élève.

- Les enseignants ne doivent donc pas subir de pressions de la hiérarchie qui aurait tendance à vouloir "fluidifier" les parcours et éviter de compromettre les économies budgétaires.

- Les enseignants du premier degré, cadre A de la fonction publique, acteurs de terrain au contact direct des élèves sont les mieux à même de décider collégialement du passage ou du maintien de leurs élèves et ne doivent pas céder à la pression pour un passage à tout prix qui se ferait au détriment des apprentissages.

- Les enseignants doivent reprendre la main sur leur métier !

En cas de difficulté ou de questionnement, nous contacter.

Extrait du décret n° 2018-119 du 20-2-2018 - J.O. du 21-2-2018

Article 1 - L’article D. 321-6 du Code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 321-6. - L’enseignant de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d’accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages.

« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. À titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.

« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

« La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. À l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. »

 

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